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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 033 Finances Compte administratif 2023 Budget annexe Dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 033 Finances Compte administratif 2023 Budget annexe Dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
MTRECU EN PREFECTURE 1
_ Conseil Communautaire du 11 avril 2024 REÇU EN PREFECTURE A , le 25/84/2824 S Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
cm de semo Extrait du registre des délibérations 70_DE-051-24510 1240411-2024_033-8F
Délibération 2024-033
Finances - Compte administratif 2023 - Budget annexe Déchets
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 avril 2024.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. Ludovic DARENGOSSE M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO M. RICHARD Jean-Louis a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers absents
M. HAMDANI A Gli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. BRAGAGNOLO Patrice
M. ROUX Didier
M. DUMOULIN Jean-Marc
Secrétaire de séance
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Membres en exercice -31 | Membres présents - 17 | Pouvoirs -07 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2824
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
Exposé
Monsieur le Président quitte la séance suite à l'élection, à l'unanimité par le Conseil Communautaire, de Monsieur Jean-Michel JILIBERT en qualité de Président de séance.
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
ll doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
ll s'agit donc d'un document de synthèse établi a posteriori par l'ordonnateur qui permet de dégager les résultats d'exécution du budget.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Président) doit se retirer au moment du vote.
l'est donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte administratif du budget annexe Déchets de l'exercice 2023.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement |A 2383 152.00 | c 2 784 621,86 DE L'EXERCICE
puaeest Section d'investissement | 8 50 525,52 | a 26 908,20 titres)
+ +
———————..—— _—
Report en section de € 0,00 |1 80 612,62
poses fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 19 944,18 | 5 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 2 453 621,70 | -ceH41+3 2 892 142,68 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 | 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 1 0,00
1100 TOTAL des restes à réaliser à | soo dd reporter en N#1 ” ©
Section de fonctionnement || -A-c+E 2 383 152,00 | -Guek 2 865 234,48
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+0+F 70 469,70 | = mes 26 908,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 453 621,70 | = Genstesekel 2 892 142,68
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12;
Vu la délibération n°2023-046 du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du budget annexe
Déchets ; modifiée par la délibération n°2023-073 du 17 juillet 2023 portant adoption du budget primitif
2023 du budget annexe Déchets ;
Vu la délibération n°2023-131 du 21 décembre 2023 portant décision modificative du budget annexe
Déchets pour l'exercice 2023 ;
Vu la délibération 2024-027 du 11 avril 2024 portant adoption du compte de gestion 2023 du budget
annexe Déchets;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/64/2824
E-egair.
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
: 2 2 ss 70 _DE-051- Monsieur le Président s'étant retiré,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— _ D'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe Déchets.
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Pour -19 | Contre -00 | Abstention —00 | N'ont pas pris part au vote -05
J. ASSIE
P. BONNASSIES
G. CHARLES
K. GUERRERRO
G. JOVIADO
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Sonia BLANCHARD
Pour extrait conforme,
Le Président de Séance
M. Jean-Michel JILIBERT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
25 AVR. 202
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr