Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 27 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 janvier
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 octobre
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 octobre
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E 3 bent» Églt Frura
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
js ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 12 AVRIL 2018
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 avril 2018
Ministère de l'Action et des Comptes Publics |
|
Direction Départementale des Finances Publiques]
de Seine-Saint-Denis :
êté DDFIP n°2018-4 du 4 avril 2018 portant délégation del
signature de M. Marc DORA, administrateur Général des.
Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances]
Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle,
pilotage et ressources.
Arrêté DDFIP n° 2018-6 en date du 12 avril 2018 relatif au
égime d’ouverture au public des services de la direction!
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-
Denis.
Délégation de la préfecture de Police_ pour _la
sécurité __et__ la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0123 en date du 5 avril
018 avenant à l'arrêté n° 2017-175 relatif aux travaux
d'élargissement du réseau vert rue de Rome. |
rrêté du préfet délégué n° 2018 / 0124 en date du 5 avril
2018 réglementant temporairement Îles conditions de
Lirculation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de,
Gaulle, pour permettre la réparation d’une canalisation d’eaux,
uviales située à l’entrée des aires «Golf».
lArrêté du préfet délégué n° 2018 / 0128 en date du 6 mil
2018 réglementant temporairement les conditions de
Circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de:
Gaulle, pour permettre le remplacement d’un transformateur)
électrique en accotement de la route de la Ferme. |
| |
13
18 Arrêté du préfet délégué n° 2018/0130 en date du 10 avril
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue Hélène Boucher de l'aéroport Paris,
Charles de Gaulle, pour permettre sa fermeture suite à dépôts
sauvages répétitifs. Î
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0131 en date du 10 avril
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de,
(Gaulle, pour permettre les travaux permanents de dépose et
pose du dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-
passerelles vitrées des Terminaux ABCD.
êté du préfet délégué n° 2018 / 0132 en date du 10 avril!
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la rue de Madrid de l'aéroport Paris Charles de!
(Gaulle, pour permettre les travaux de sécurisation du réseau
d'eau sous pression d'Air France. |
|
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0133 en date du 10 avril:
018 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le linéaire routier du module M de l'aéroport,
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
modification d'accès au parking de la navigation aérienne et
des places de stationnement réservées "Police".
Services de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
|
Arrêté n°2018-0842 en date du 12 avril 2018 organisant la
suppléance et donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet,
firecteur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis |
Direction de _la_ Coordination des_ Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial l
larrété préfectoral n°2018-0812 en date du 9 avril 2018
déclarant d'utilité publique le projet de création d'une voie,
nouvelle, de logements, de locaux d'activités et d'un espace
ert entre la rue Cartier Bresson et l'avenue Jean Jaurès à
Pantin
Services déconcentrés de 1 "État |
Direction départementale de la cohésion sociale |
lArrêté n°2018-0831 en date du 11 avril 2018 fixant la liste!
départementale des mandataires judiciaires à la protection des,
majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations
familiales. |
29
32
38
43
46
49 Direction Régionale _et_ Interdépartementale de
l'Équipement et l'Aménagement
Arrêté DRIEA IdF n° 2018-0511 en date du 11 avril 2018
réglementant temporairement la circulation sur l’ex-RN3,
{RD933) dans le sens de circulation province-Paris durant les
travaux de reprise de la couche de roulement à Vaujours.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0512 en date du 11 avril 2018
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur l’avenue Gallieni (ex-RN3/ RD933) à
Bondy dans le sens de circulation Paris-province, entre le pont
de Bondy et le carrefour Jules Guesde (RD10) pour des!
travaux de remplacement de conduite d’eau de transport du:
SEDIF.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0519 en date du 11 avril 2018
réglementant temporairement le stationnement et la
circulation sur l’avenue Jean Lolive (ex-RN3/RD933) à
Pantin dans le cadre des travaux de remplacement de baie,
«opérateur ORANGE».
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0520 en date du 11 avril 2018
réglementant temporairement la circulation et le
stationnement sur l’avenue du Général Leclerc (RD115)
durant les travaux de réparation de la conduite de liaison dans,
le cadre de la réhabilitation de l’usine à puits et des réservoirs
de Pantin.
Arrêté DRIEA IdF n°2018-0521 en date du 11 avril 2018
instituant une restriction de circulation boulevard de la
Libération (ex-RN14) à Saint-Denis dans le cadre des travaux
sur le réseau électrique d’ENEDIS.
Avis et Communications |
Décision n°2017-17 en date du 20 novembre 2017 portant
nomination du Docteur Amel BEDOUI, responsable de:
J’Unité fonctionnelle de l'Hôpital de Jour situé à Rosny-sous-
Bois - 93G09. |
|
55
59
63
67
71
75 Be ‘ 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ 7 DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES Bobigny, le L uail 201 x PUBLIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS
3, esplanade jean moulin
93 009 BOBIGNY cedex
Arrêté DDFIP N°2018 — 4 du 4 avril 2018 portant délégation de signature de M. Marc DORA, administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et ressources.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES À :
Division des ressources humaïnes
M. Pierre DUFOUR, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de Ja division des ressources humaines, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle Pilotage et Ressources dont il assure l'intérim en l'absence du titulaire.
Mme Fabienne MARTIN, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division des ressources humaines, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
Les inspecteurs de la division des ressources humaines dont les noms sont
mentionnés en annexe au présent arrêté reçoivent pouvoir de signer tous les actes liés à leurs fonctions.
Les contrôleurs de la division des ressources humaines dont les noms sont
mentionnés en annexe au présent arrêté reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Division de la formation professionnelle
M. Nicolas BARBRY, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division de la formation professionnelle, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle Pilotage et Ressources dont il assure l'intérim en l'absence du titulaire.
M. Christophe GELARDIN, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de la division de la formation professionnelle, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, le Courrier recommandé, et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
Les contrôleurs de la division de la formation professionnelle dont les noms sont mentionnés en annexe au présent arrêté reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Æ Division du budget, de la logistique et de l'immobilier :
M. Nicolas VERON, Inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division Budget, logistique et immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle
Pilotage et Ressources dont il assure l'intérim en l'absence du titulaire.
M. Jean-Marc MIGUEL, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la division Budget, logistique et immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
Mme Annie BARRIOS, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
Mme Karine BOUDE, Inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le
courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement, les bons de livraison.
M. Patrice DENIS, Inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son
service de rattachement, les bons de livraison.
M. Hervé SUNYACH, Inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement, les bons de livraison.
Mme Maité BOUTHEMY, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement, les bons de livraison.
M. David FABULET, Inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement, les bons de livraison.
M. Jean-Marc BEAUCHAT, Inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement, les bons de livraison.
Mme Isabelle HARLE, Inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
Mme Isabelle SAAD, Inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses fonctions
M. Marc BRETON, Contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le
courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
M. Abdellatif AIT IDIR, Contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
M. Franck CZAJCZYNSKI, Contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
M. Bruno BONTURI, Contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples factures relatifs aux affaires de son service de rattachement.
à Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service :
Mme Christine LAFONT, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle Pilotage et Ressources dont elle assure
Fintérim en Pabsence du titulaire.
Les inspecteurs et le contrôleur de la Division de la stratégie, du contrôle de gestion et
de la qualité de service dont les noms sont mentionnés en annexe au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté DDFIP n° 2018-2 du 22 février
2018. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de Seine-Saint- Denis.
Le Directeur départemental des finances publiques
Marc/DORA ANNEXE
Division des ressources humaines et de la formation professionnelle
Nom et prénom Grade
GNAN Sandra trôleuse
NI Tassadit ntrôleuse
ICARD Laura ontrôleuse
OUNI Farida ntrôleuse
LOIS Delphine ntrôleuse
Service d’affectation
ivision des ressources humaines
ivision des ressources humaines
ivision des ressources humaines
ivision de la formation professionneile
ivision de la formation professionnelle
Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service
Nom et om Grade
IN i EE 7 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SEINE-SAINT- DENIS
43, esptanade Jean Moulin
93000 Bobigny
Arrêté DDFIP n° 2018-6 relatif au régime d'ouverture au public des Services de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avr 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 26 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectorai n° 2017-3402 du 13 novembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la direction départementale des finances publiques du département de la Seine- Saint-Denis seront fermés à titre exceptionnel
- le vendredi 11 mai 2018
- le lundi 24 décembre 2018
- le lundi 31 décembre 2018
Articie 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article ter.
Fait à Bobigny, le 1 2 AR 2018
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,
Le Directeur départemental des finances publiques
de la Seine-Saint-Denis
7” Marc DORA
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
À DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018/ 0123
Avenant à l'arrêté n° 2017-175 relatif aux travaux d'élargissement
du réseau vert rue de Rome
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1°:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant Ja circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu larrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gauile ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 30 mars 2018 ; Vu l'arrêté n° 2017-175 en date du 27 juillet 2017 ;
Vu l’avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 25 juillet 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'élargissement du réseau vert rue de Rome et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté 2017-175 sont modifiées comme suit :
Afin de finaliser les travaux d'élargissement de la rue de Rome, il convient d'ajouter les phases de travaux suivantes :
_ Planche À : Réalisation des travaux au droit de continental square et du bâtiment
Baïkal. Neutralisation de la voie de droite en H24,
_ Planche B : Réalisation des surlargeurs de chaussée dans les deux sens au droit de
Citizen M / véhicule autonome /traversée piétonne. Neutralisation de la voie de droîte en
H24,
— Planche C : Réalisation de l’îlot centrale sur l'ensemble de la rue. Neutralisation des
voies de gauche dans les deux sens de circulation en H24,
— Planche D : Réalisation des raccordements de couche de roulement. Fermeture de la
rue de Rome englobant la voie de gauche rue de New-York au droit de l'hôtel Hilton et de la
voie de gauche de la route des Peupliers au droit du bâtiment Baïkal. Mise en place d'une
déviation via la rue des Bruyères et rue de l'Archet de 22h00 à 05h00.
Les autres dispositions de cet arrêté restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saïnt-Denis.
Roissy, le D 5 AVR, 2üi6
Pour le P de-police,
éje pour la sécurité
et la sûreté des plates-fyrfi ddires de Paris « Vu et annexé au p
Re SSSR
RESTE
RER
d'A
SSSR
TEE
KE
SSSSISSRRET ! Îa sécurité et 1e sûreté
Réloportuaires de Paris t de Pol: RTE ÉÉHRCNRS
RÉTRERRMERRRE Hu
A0 pee rate | FREE)
SU HO L
ANT SPEET ï 2 SE , IT
tt
RÉ LRFFÉÉERER
es'plates formes Béfôpo
Préfet déléghé Dour la sd
Le Corimandaot, qP PRÉFECT URE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÜRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0124
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réparation d’une canalisation d’eaux fluviales
située à Pentrée des aires « Golf »
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1° ;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la Zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 :
13 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 30 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 30 mars 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réparation d’une canalisation d’eaux fluviales située à l'entrée des aires « Golf »
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
La réparation d’une canalisation d’eaux fluviales, située à l'entrée des aires « Golf », se déroulera du 09 avril 2018 au 20 avril 2018, entre 08h00 et 17h00.
L’emprise chantier est situé en L21 du plan de masse de Roissy CDG.
Nature des travaux :
— Réparation d’une canalisation d’eaux fluviales située à l'entrée des aires « Golf ».
Contraintes :
— Alternat de circulation par signaux tricolores.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par Pentreprise L’ESSOR, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre E de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
AN Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre
part :
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
— Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la mise en place de
la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, © 5 AVR. ébic
Pour Le Préfet de police,
Par délégation, le Préfe
AS score ve ranurPuaues Quesson eee enr
mere acc mure ROISSY CHARLES DE GAULLE Ares GOLF 1RT2 A 1eu3 Fr de uen
arrêté » _SP a PRÉFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0128
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d’un transformateur électrique en
accotement de la route de la Ferme
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police :
Vu Parrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charies-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1% ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la Zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
19 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 31 janvier 2018 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 06 avril 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d’un transformateur électrique en accotement de la route de la Ferme et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
Le remplacement d’un transformateur électrique en accotement de la route de la Ferme, se déroulera du 09 avril 2018 au 30 mai.
L’emprise chantier est situé en J19 du plan de masse de Roissy CDG.
Nature des travaux :
— Remplacement d’un transformateur électrique en accotement de la route de la Ferme
Contraintes :
— Passage de la circulation routière sur une voie,
— Mise en place d’un balisage routier avec feux tricolores de signalisation routière, — Le balisage sera supprimé durant Le créneau horaire 18h00/07h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise JDC AIRPORT, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
JS Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement
par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part :
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
— Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la mise en place de
la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, KITS Map) fi
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
6° CDG IN TZÏE HTP : PL} 3200 À ARE cour nv zou [los © sc vec res] woxe no
BEL (, 28 fer. ave
AEROPORT PARIS ROISSY CDG l
Route de liaison entre CDG1 / T2 ABCD dl LA
GAOUPE ADP Poste HTNETE PRI 2
Tam
Remplacement d'un transformateur abaisseur 5,5 KV/400 V
BALISAGE ET SIGNALISATION ZONE CHANTIER
C6 3
DANSE DONRIGE MATE DORE
CDGR:
AATRISE DOUVRAGE OELEQUEE aeuneere
L1-3 RER DE CDN FE LES EUREAL PER RER
B.
ur see ses Rs se
des plates-forme, hd :
Le Commbdiant Den
œurur 5 EN
ES S a En por ao Ier fs À
x a =: FFT adtexE au p ;
o
og pe À -LEGENDE-
K 5 a - Cône balisage chantier
Linéaire d'implantation de K 5 a
Panneau B 14 - “limitation vitesse"
Panneau B 31 - “fin de prescription"
Panneau AK 5 - "attention travaux"
Panneau AK 17 - "feux tricolores provisoires"
——& Feux tricolores provisoires de chantier
Ponr fo Pré
Rue Male Joy, 32 AÉROPORT DE PARIS ROÏSSY CHARLES DE GAURLE des “, areas le Remplacement d'un transformateur abalsseur 5,5 KV400 V Le ; so AeaotE cm
Féiphons : «23-106 08 BALISAGE ET SIGNALISATION DE CHANTIER © anoUPE Av area | raiéope 23H 28 1808 07 LEGENDE f
PATES
DL
AT
e e o 800 % 0° ©
0° 9° 8 9° 7200 08 ©
“AÉROPORT DE PARIS ROISSY CHARLES DE GAULLE
Remplacement d'un lranslormateur sbaisseur 5,5 KV/400 V
Téigrene 53 10 49 120506 BALISAGE ET SIGNALISATION DE CHANTIER Aaron | Titkonr +310 28 160807 PLAN DE SIYUATION DE LA ZONE DE TRAVAUX GROUPE ADF ï ï °
CHANTIER FIXE AVEC NEUTRALISATION D'UNE VOIE
(pose des panneaux de signalisation +
pose de cônes + feux tricolores de chantier)
Chantier
en zone réservée
AÉROPORT DE PARIS ROISSY CHARLES DE GAULLE
Remplacement d'un transformateur abalsseur 5,5 KV/400 V
çR Téléghone +23 BI 42 160808 BALISAGE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
AROUPEADP EPL) ter eo NETRALISATION D'UNE VOIE - VOIERIE COMPOSEES DE DEUX VOIES. ap PRÉFE. DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0130
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue Hélène Boucher de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre sa fermeture
suite à dépôts sauvages répétitifs
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 16 mars 2018 ;
9S Vu l'avis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 03 avrils 2018, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article
5;
CONSIDERANT que, pour permettre la fermeture de la rue Hélène Boucher afin d'éviter les dépôts sauvages et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La fermeture de la rue Hélène Boucher, afin d'éviter les dépôts sauvages, se déroulera à partir de la
date de signature du présent arrêté jusqu'à son abrogation par un avenant.
Pour permettre la réalisation de cette fermeture, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
- Mise en place de plots béton rouge et blanc, sens interdit et panneaux d'interdiction de tourner à droite.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire- -Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Pas de limitation de vitesse au pas droit du chantier. Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à
la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le À Ê AVR. 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet Œlèbué pour la sécurité
h portuaires de Paris
# ITIASO4
HLAHAVSTIH
AN
F4
D PUF HELENE BOUCHER
Pour le Préfet délégué pci
des plates-fme
« Vu et annexe pA
fi
GROUPEADE
Paris — Charles de Gaulle
Direction do l'immobilles
Pêle Immobifler Nord
Pose de GBA pour fermeture de IMON
02/18
24
lu rue fe 4
4 DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0131
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux permanents de dépose et pose du
dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées des Terminaux ABCD
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de ia Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant Le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-ie Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police :
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999
2) Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 22 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 02 avril 2018, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article
4;
CONSIDERANT que, pour permettre la dépose et pose du dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées des Terminaux ABCD
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
Les travaux permanents de dépose et pose du dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré- passerelles vitrées des Terminaux ABCD, se dérouleront à partir du 19 avril 2018, de 22h30 à
05h00
L’emprise chantier est situé en L22-23-24-25/M22-23-24-25 du plan de masse de Roissy CDG.
Nature des travaux :
— Dépose et pose du dispositif publicitaire des adhésifs HSBC sur les pré-passerelles vitrées
des Terminaux ABCD.
Contraintes :
— Réduction de la voie de circulation de façon temporaire lors des interventions de
pose/dépose des adhésifs,
— Utilisation d’une nacelle pour la réalisation des travaux.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise EPS, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries. Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règiements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement
par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre
part :
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
— Aucun matériel ne devra être stocké le log du balisage,
— Une attention particulière sera apportée quant à l’utilisation de la nacelle à bras déportée
dont le rayon d’action ne devra dépasser l'emprise de la zone chantier,
— Dans tous les cas,la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
— Des contrôles réguliers devront être effectués par l’entreprise chargée de la mise en place de
la signalisation afin de vérifier la conformité de cette mise en place.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. :
Roissy, le 10 AVR. éüiÿ
Par délégation, le Pré ee 6 PH a sécurité
2] DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0132
réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de Madrid de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de sécurisation du réseau
d'eau sous pression d'Air France
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-je Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1 ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à La signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de La
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 :
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 27 mars 2018 ;
22 Vu lavis favorable du Service d’Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 03 avrils 2018, sous réserve des dispositions mentionnées à l’article
5;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de sécurisation du réseau d'eau sous pression
d'Air France et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de sécurisation du réseau d'eau sous pression d'Air France se dérouleront entre le 16 avril 2018 et le 29 juin 2018 entre 22h00 et 05h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
-_ Phase 1 : Fermeture du shunt du giratoire Madrid/New-York depuis la rue de Madrid après
la rue de La Haye. Les usagers souhaitant se rendre en direction du terminal 3 emprunte le giratoire.
-_ Phase 2 : Fermeture de la voie de gauche de l'insertion au giratoire Madrid/New-York. Les
usagers circulent sur la voie de droite.
-_ Phase 3 : Fermeture de la voie de droite de l'insertion au giratoire Madrid/New-York après la
sortie parking Air France. Les usagers sont rabattus sur La voie de gauche.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.t.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par L'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article d :
Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier.
33 Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents
intervenants. D’autre part :
— Compte tenu de la réalisation des travaux de nuit, il conviendra de compléter la signalisation
verticale prévue par des « tri-flashs » et d’abaisser la vitesse au droit du chantier à 30 km/h.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée
de toutes modifications ou de changement
d’horaires et pourra éventuellement procéder à
la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de laéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Roissy, le 90 AUR 5
pour la sécurité
értuaires de Paris ROISSY EN FRANCE Q
be, A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE o
y : VEOLIA Rue de Madrid Pour le Pr la sécurité la sûreté SAU
TRAVAUX SUR RESEAU EAU PÉTA e a pes deParis
PROJET BALISAGE - 1ere Phase | lice
Al GROUPE ADP ROISSY EN FRANCE ©
b, A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE
7 Rue de Madrid VEOLIA \
GROUPE ADP EAU
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE 8
PROJET BALISAGE - 2eme Phase ë ROISSY EN FRANCE ©
a he A.D.P. ROISSY CHARLES DE GAULLE. lt Ÿ 4 : Jétègué 1 GROUPE ApP Rue de Madrid LISE EN, re dep VEOLIA
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE
PROJET BALISAGE - 3eme Phase ap ———— PRÉFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES
DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE, PARIS ORLY ET PARIS LE BOURGET
Arrêté du Préfet délégué n° 2018 / 0133
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire routier du module
M de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de modification d'accès
au parking de la navigation aérienne et des places de stationnement réservées "Police".
Le Préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du {1 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Va l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° :
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
33 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de laéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 29 mars 2018 :
Vu Pavis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 09 avril 2018 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de modification d'accès au parking de la
navigation aérienne au module M Est et des places de stationnement réservées "Police" et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-le Bourget :
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de modification d'accès au parking de la navigation aérienne au module M Est et des places de stationnement réservées "Police" se dérouleront entre le 11 avril et le 29 juin 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
- Fermeture du linéaire taxi du module M de nuit pour la réalisation de l'aménagement.
-_ Réalisation d'une zone de stationnement spécifique aux services de police, fermée par
une barrière :
o L'accès à cette zone ainsi qu'au parking de la navigation aérienne se fera
directement depuis le circuit rouge 1.0. Une seule voie sera dédiée aux
entrées/sorties des deux parkings.
o Les véhicules sortant devront respecter un STOP avant de s'engager sur Le circuit
1.0.
La mise en exploitation de l'aménagement sera effective après les travaux conformément au plan joint.
La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.
29 Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous- traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par larrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Pas de limitation de vitesse au droit du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, Orly et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Roises 1 0 AVR, 2018 i
légué pour la sécurité
es aéroportuaires de ZZ 7 7 ET
D WOOD re m7 _— — —
=== Er noueccuacpc bo ang = - Le 7 7 TR)
‘ Er me _ “D Lee : D/fnnononteaceuncaunente (7 [IFIT I
7 à + T . o D
EEE = FT
EE oooce
RENE Le nmnm CT 4°
FERMETURE LINEAIRE TAXIS
Pour le Préfet délégué i pour la sécurité pe
des plates-formes aéroportuaires deja " is
Le Commandant de Police / © À
UZ EE 5 Er
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ N ° 2018- 0842
organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saïnt-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-8069 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2016 nommant M. Fayçal DOUHANE, sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2016 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2016 nommant M. Pierre-André
DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du Président de la République du 14 février 2018 nommant M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Île-de-France ;
Va l’arrêté préfectoral n° 18-0130 du 16 janvier 2018 portant sur l’organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
us ‘ Vu l'arrêté préfectoral n°2018- 0813 du 10 avril 2018 donnant délégation de signature à M. Michaël
SIBILLEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michaël SIBILLEAU, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article 1er de l’arrêté n°2018- 0813 du 10 avril 2018 susvisé sera exercée par M. Bruno GORIZZUTTI, directeur des sécurités et des services du cabinet, à l’exception des documents ci-après :
— arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;
— nominations des membres des comités, conseils et commissions ;
— propositions de décorations dans l’ordre de la Légion d’honneur, dans l’ordre national du Mérite et dans les ordres ministériels ;
— actes de nature budgétaire et comptable d’un montant supérieur à 1 525 € ;
— décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ;
— recours devant les juridictions.
— les arrêtés d’hospitalisation d’office prévus par les articles L 3213-1 et L'3213-2 du code de la santé publique ;
— les décisions d’octroi de la force publique en matière d'expulsion locative pour le département.
La signature de ces documents est alors déléguée à M. Fayçal DOUHANE, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint, chargé de l’arrondissement chef-lieu ou en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Michaël SIBILLEAU et de M. Fayçal DOUHANE, à M. Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno GORIZZUTTI, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article ler ci-dessus sera exercée par :
— M. Jean-Baptiste MORINAUD, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la représentation de l’État et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Mme Clémence DOUSSET, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Marie-Pierre BRUN, attachée d'administration de l’État, cheffe de la section « vie politique et laïcité », par Mme Delphine
LALU, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer et ce,
dans leur domaine respectif de compétence et dans les limites de compétence du bureau. Dans le cadre de l’utilisation des cartes achats mises à disposition des services du cabinet, délégation est donnée à M. Michel TREMION, agent principal des services techniques, de réaliser des achats validés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui lui sont notifiés annuellement ;
— Mme Naïma ZERAIG, attachée d’administration de l'État, cheffe du bureau de la police
administrative, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par M. Olivier
GUERRIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de Foutre-mer,
adjoint au chef de bureau et chef de la section prévention et ce, dans les limites de compétence du bureau ;
— M. Amaud GUICHARD), attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la sécurité intérieure et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par M. Laïd SLAMANTI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau et ce, dans les limites de compétence du bureau ;
u — M. Christophe ANTON, attaché principal d’administration de l’État chef du bureau de la défense et de la sécurité civile et en cas d’empêchement de celui-ci, par M. Rudy ORSINI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau et chef de la section planification et gestion de crise et, en cas d’empêchement de celui-ci, par Mme Marine MANTEL, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de section, par Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l’État, cheffe de la section défense civile, intelligence économique, sécurité bâtimentaire et informatique, responsable de la sécurité des systèmes et réseaux d’information et communication et par M. Matthieu CHATEAUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de bureau de la défense et de la sécurité civiles et chef de la section sécurité incendie et, en cas d’empêchement de celui-ci, par Mme Alexia GIRAULT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de loutre-mer, adjointe au chef de Ia section sécurité incendie et des bâtiments de la préfecture et ce, dans le domaine de compétence de la section sécurité incendie ;
— Mme Sabrina RUE, agent contractuel, cheffe du bureau de la communication interministérielle et ce, dans les limites de compétence du bureau. Dans le cadre de lutilisation de la carte achat mise à disposition du bureau de la communication
interministérielle, délégation est donnée à Mme Naima BENDRISS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, de réaliser des achats validés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui lui sont notifiés annuellement.
Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral n°2018-0266 du 07 février 2018 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, chargé de la direction du cabinet auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.
Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet et de l’arrondissement chef-lieu et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d’informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, . 1 2 AVR. fes
Le préfet
4S PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
CB
Arrêté préfectoral n°2018 -0 849, du g 4 AVR, 2018
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création d’une voie nouvelle, de logements, de locaux d’activités et d’un espace vert entre la rue Cartier Bresson et l’avenue Jean Jaurès
3 a
PANTIN
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la délibération du conseil municipal de Pantin du 25 septembre 2014 approuvant le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et le-dossier d'enquête relatif à la création d’une voie nouvelle, de logements, de locaux d’activités et d’un espace vert entre la rue Cartier Bresson et l’avenue Jean Jaurès à Pantin, et autorisant le maire à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire ;
Vu le courrier du 16 décembre 2014 du maire de Pantin sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de lacquisition des immeubles situés 94 et 96 avenue Jean Jaurès (parcelles cadastrées H n°1 et H n°2) nécessaires à la création d’une voie nouvelle, de logements, de locaux d'activités et d’un espace vert entre la rue Cartier Bresson et l’avenue Jean Jaurès :
- L, Esplanade Jean Moulin 93007 — Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : O1 48 30 22 88 — E-mail : prefecture@seine-sajnt-dente.gouv.fr Horaires d'ouverhire : 8h30 à 16400 — snrwseine-saint-denis,ponv.fr
Le Vu l'arrêté n°2017-2887 du 4 octobre 2017 relatif à l'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en vue de la création d’une voie nouvelle, de logements, de locaux d’activités et d’un espace vert entre la rue Cartier Bresson et l’avenue Jean Jaurès à
Pantin, qui s'est tenue du lundi 13 novembre 2017 au lundi 27 novembre 2017 inclus :
Vu le dossier soumis à l'enquête ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur du 8 janvier 2018 et ses avis favorables sans réserve au titre
de chacune des enquêtes ;
Vu le courrier en date du 26 mats 2018 par lequel le maire de Pantin sollicite le prononcé de la
déclaration d’utilité publique du projet et la cessibilité des biens nécessaires à sa réalisation ;
Vu l'arrêté n°2017-3131 du 23 octobre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2017 (édition bis) ;
Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1° : Est déclarée d'utilité publique au profit de la mairie de Pantin, l'acquisition, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de création d’une voie nouvelle, de logements, de locaux d’activités et d’un espace vert entre la rue Cartier Bresson et l'avenue Jean Jaurès à Pantin.
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté,
Article 2 : L'expropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis.
Il est également inséré dans deux journaux d'annonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la mairie de Pantin.
ÎLest, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Pantin. L'accomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
273
u+ Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l’arrondissement chef-lieu et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
3/3
u3 EE 5
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
ARRÊTÉ N° 2018-0831
Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L 471-2 et L 474-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L 471-2, L.471-3, L 474-1 et L 474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le schéma régional 2015-2020 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de l'Ile -de France arrêté par le Préfet de région le 1° septembre 2015 ;
Vu l'arrêté du n°2018-0659 du 13 mars 2018 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0640 du 28 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre MARTINET, Directeur départemental de la cohésion sociale ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
ARRÊTE
Article 1er
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel it peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Seine- Saint-Denis : 1) En qualité de services :
Service MJPM Accompagnement TutélaiRe (ATR) de l’association ADSEA 93 12 rue Jules Ferry
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Service MJPM de l'association EVOLENE TUTELLES
33 rue du Ballon
93160 NOISY LE GRAND
Service MJPM de l'association UDAF 93
16, rue Hector Berlioz
93011 BOBIGNY
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Monsieur ALSTERS Franck
BP 29
93290 Tremblay-en-France
Monsieur BEHAR Jacques
BP 76
93290 BOURG LA REINE
Monsieur BIHENG René
4 allée des Serres
95580 ANDILLY
Madame BLIN Syivie
BP 33
94700 Maison Alfort
Madame BOISDRON Carole
43 Alexandre BICKART
BP37
77500 CHELLES
Madame BOURY Stéphanie
BP 40004
75960 PARIS CEDEX 20
Monsieur DAROSO Patrick
BP 40-143
93533 AUBERVILLIERS Cedex
Madame DEBROISE Françoise
BP 20043
75721 PARIS cedex 15 Madame DERRADIJI-LECOQ Lynia
BP 22
94300 VINCENNES
Madame DRAGONI épouse SALVAGGIO Mirella
BP 39
77 680 ROISSY EN BRIE
Madame FERGELOT Hélène
BP 50135
95171 DEUIL Cedex
Monsieur HABERMANN Henri Charles
90063
94122 FONTENAY-SOUS-BOIS cedex
Madame JOUANNE Valérie
25 rue de la Bruyère
93170 BAGNOLET Cedex
Monsieur JOUENNE Edgar
33, rue de Stalingrad
93160 NOISY-LE-GRAND
Madame KHANOUSSI Nadia
95 avenue du Président Wilson
93100 MONTREUIL
Madame LACAS MARTIN Sandrine
BP 40385
75327 Paris Cedex 07
Monsieur LAMBERT Gaël
14, rue Albert SARRAUT
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Monsieur LUCCA Sébastien
13 rue de Champagne
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame MENARD Annie
BP 7
93341 LE RAINCY CEDEX
Madame NOWAK Francine
BP 40013
93370 MONTFERMEIL
ol Madame PALCY Jessy
BP 40014
93311 LE PRE SAINT GERVAIS
Madame RIOEI Claude
26 rue de Londres
75009 PARIS
Madame SAADOUN Florence
BP 50066
93602 AULANAY-SOUS-BOIS
3} En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
Madame PRADA Jessica
EHPAD Constance MAZIER
4 rue Hémet
93300 AUBERVILLIERS
Madame PRADA Jessica
Maison de retraite «La Seigneurie"
7, rue Kléber
93697 PANTIN
Madame BOUDEFROY Isabelle
Etablissement public de santé VILLE EVRARD
202, avenue Jean JAURES
93332 NEUILLY SUR MARNE cedex
Madame WAERNESSYCKLE Catherine
Etablissement public de santé VILLE EVRARD
202, avenue Jean JAURES
93332 NEUILLY SUR MARNE cedex
Madame PREVOST Sonia
Etablissement public de santé VILLE EVRARD
202, avenue Jean JAURES
93332 NEUILLY SUR MARNE cedex
Madame DRIS Nora
Centre Hospitalier Robert BALLANGER
Route des Petits Ponts
93602 AULNAY-SOUS-BOIS
Madame LE SAMEDI Catherine
Maison de Retraite « Danielle Casanova »
11, rue Danielle Casanova
93205 SAINT-DENIS Monsieur REVERSEAU Mikaël
Etablissement public de santé Maison blanche
6-10 rue Pierre Bayle
75020 PARIS
Monsieur DIANE Mahmoud
Hôpital « René Muret Bigottini »
Avenue du Docteur Schaeffner
93270 SEVRAN
Monsieur DIANE Mahmoud
Hôpital Avicenne
125 rue de Stalingrad
93000 Bobigny
Madame NOEL Laurence
EHPAD Emile Gérard
30 allée de Joinville
BP 95
93190 LIVRY GARGAN
Article 2
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 471-2 du code
de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure
d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
En qualité de service :
Service MJPM de l'association UDAF 93
16, rue Hector Berlioz
93011 BOBIGNY
Article 3
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L 474-1 du code
de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
En qualité de service :
Service DPF de l'association ADSEA 93
39, rue de Moscou
93000 BOBIGNY
25 Article 4
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés :
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de BOBIGNY ;
- aux juges des tutelles des tribunaux d'instance suivants : AUBERVILLIERS, AULNAY-SOUS-
BOIS, BOBIGNY, MONTREUIL, PANTIN, LE RAINCY, SAINT-DENIS et SAINT-OUEN.
- aux juges des enfants du tribunal de grande instance de BOBIGNY.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunai Administratif de MONTREUIL situé au 7 rue Catherine PUIG 93 100 MONTREUIL, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant
rejet implicite.
Article 6
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du n°2018-0659 du 13 mars 2018. Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
91 Liberté + Égalité » Pratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0511
réglementant temporairement la circulation sur l’ex-RN3 (RD933) dans le sens de circulation province-Paris durant les travaux de reprise de la couche de roulement à Vaujours.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de ja voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1] ;
Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
SS Ï Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu P'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’ Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu Ia décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l’Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France :
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0090 du 26 février 2018 du Directeur régional et
interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018/067 du maire de Vaujours en date du 26 février 2018 autorisant
les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-et-Marne :
Vu l'avis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vaujours :
Considérant que l'ex-RN3 (RD933) à Vaujours est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de couche de roulement en enrobés sur l’ex-RN3 (RD933) à Vaujours dans le sens province vers Paris entre la limite de la Seine et Marne et le pont Alexandre Boucher. Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux de reprise de couche de roulement en enrobés sur l’ex-RN3 à Vaujours entre la limite de la Seine-et-Marne et le pont Alexandre Boucher ont lieu du lundi 16 avril 2018 au vendredi 30 novembre 2018 de nuit.
ARTICLE 2
Au droit des travaux, l’ex-RN 3 comporte deux voies de circulation dans le sens province-Paris. Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquat, les modalités suivantes de circulation :
- Les travaux sont réalisés en dix nuits pendant la période du 16 avril 2018 au 30 novembre 2018.
Ces travaux nécessitent la fermeture totale de l'ex-RN3 dans le sens province-Paris de 21h00 à 06h00 à la limite du Département de la Seine-Saint-Denis au droit de la sortie Vaujours ZI (Seine-et-Marne).
Le stationnement est interdit au droit des travaux.
Une déviation est mise en place.
Les usagers sont déviés par la route de Courtry (RD84), la rue de Meaux (RD44), puis l'avenue Alexandre Boucher (RD44a) ou la bretelle d’accès du Grand Cerf.
Il n'existe pas de cheminement piétons, ni de ligne de bus RATP sur cette section de l’ex-RN3.
RTICLE
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation temporaire sont mis en œuvre par l’entreprise mandatée par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis exécutant les travaux, soit par les services du Département de la Seine-Saint-Denis.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier chaussées séparées - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
24 ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur ie Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-et-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
Monsieur le Maire de Vaujours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seïne-Saint-Denis.
Fait à Paris, le f 1 AVR. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Education Léberid » Égaltsé o Fratrrahté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0512
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue Gallieni (ex-RN3/ RD933) à Bondy dans le sens de circulation Paris-province, entre le pont de Bondy et le carrefour Jules Guesde (RD10) pour des travaux de remplacement de conduite d’eau de transport du SEDIF.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements:
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
5) Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction intenministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu Parrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartementai de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l” "Équipement et de l’Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0090 du 26 février 2018 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de !” Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jjours “hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis :
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Madame le maire de Bondy ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN3 (RD933) à Bondy est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de remplacer la conduite d’eau de transport du SEDIF, sur l'avenue Gallieni (ex-RN3/RD933) dans le sens Paris-province, entre le pont de Bondy et le carrefour Jules Guesde (RD10) à Bondy ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de 1 *Aménagement d'Île-de-France ;
ts
6o ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux de remplacement de la conduite d’eau de transport du SEDIF, sur l’avenue Gallieni (ex- RN3/RD933), se déroulent du 16 avril 2018 au 4 mai 2018.
Les horaires d’interventions sont de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2
L’avenue Gallieni compte deux ou trois voies de circulation en sens unique suivant les endroits. Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et. de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
- neutralisation de la voie de droite sur l’évitement bus.
- neutralisation de la voie de droite au droit du carrefour avec les rues Frémin-Jules Guesde (RD10). La circulation venant de la rue Jules Guesde (RD10) est maintenue soit sur la voie bus, soit sur la voie de circulation selon les phases.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits au droit des travaux, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser sur ce tronçon. Le balisage est maintenu en permanence (24h/24).
RTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise SADE, représentée par Mrs RENAUDIE et BACH, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Sud).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions du code de la route et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d'arrêté relatif à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Gi Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Madame le Maire de Bondy,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 4 1 AVR. 2018
C2 Liberté« Égalité + Fraternité
RÉTUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0519
réglementant temporairement le stationnement et la circulation sur l’avenue Jean Lolive (ex- RN3/RD933) à Pantin dans le cadre des travaux de remplacement de baie « opérateur ORANGE ».
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
( Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu j’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de !’ Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de ja Région d’Île-
de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’ Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Parrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l° Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l” Équipement et de
l’ Aménagement n° 2017-1 du 10;janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l” Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0090 du 26 février 2018 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018/166P du maire de Pantin en date du 26 mars 2018 autorisant les travaux un dimanche ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Pantin ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDÉRANT que l’ex-RN3 (RD933) à Pantin est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la protection des piétons et des usagers ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’avenue Jean Lolive (ex-RN3/RD933) au droit des n° 92 à 96 ;
ct SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux de remplacement de baie swap pour le compte de l’opérateur ORANGE par la société AIDE sur l’avenue Jean Lolive (ex-RN3/RD933) à Pantin, au droit des n° 92 à 96, ont lieu le dimanche 15 avril 2018, entre 08h00 et 18h00.
ARTICLE 2
L’avenue Jean Lolive (ex-RN3/RD933) au droit des travaux, qui comporte trois voies de circulation dans chaque sens séparées par un terre-plein-central est réglementée de la façon suivante :
- le chantier se déroule avec la neutralisation de la voie lente et de la voie médiane dans le sens de circulation « Paris vers province ». Une file de circulation d’au moins trois mètres de large est laissée libre à la circulation générale.
La circulation des piétons est maintenue sur les trottoirs. La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble du chantier. Des hommes trafic régulent le cheminement piétons sur le trottoir pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par l’entreprise AIDF - 35 rue Rousselle - 92800 Puteaux représentée par M. DAUMAN - Tél] : 06.12.38.87.41 — autorisation.idf@gmail.com sous le contrôle du service termitorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan. La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE à
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d'un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme génants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
GS ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Pantin,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de
l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 1 1 AVR 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Dé ent Sécurité, Education
66 Liberté« Égalité + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2018-0520
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Général Leclerc (RD115) durant les travaux de réparation de la conduite de liaison dans le cadre de la réhabilitation de l'usine à puits et des réservoirs de Pantin.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de Ja Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
6} Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et
interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 jjuin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-
de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Va l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-
Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d’Île-de-France :
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de } Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0090 du 26 février 2018 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu ia note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la
Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2018 et du mois de janvier 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-
Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Pantin ;
Vu Pavis de Madame la Présidente Directrice Générale de La RATP ;
CONSIDÉRANT que la RD115 à Pantin est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la protection des piétons et des usagers ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’avenue du Général Leclerc (RD115) entre la rue Diderot et la rue Delizy :
SUR PROPOSITION du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
63 ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux de réparation de conduite de liaison sur l’avenue du Général Leclerc (RD115) dans le cadre de la réhabilitation de l’usine à puits et des réservoirs de Pantin ont lieu du lundi 16 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 entre 07h00 et 18h00 excepté les samedis, dimanches, jours fériés et jours « hors chantier ».
ARTICLE 2
L’avenue du Général Leclerc (RD115} au droit des travaux, qui comporte trois voies de circulation sens «province vers Paris» et deux voies de circulation sens «Paris vers province », est réglementée de la façon suivante :
Les travaux de réparation de conduite de liaison dans le cadre de la réhabilitation de l’usine à puits et des réservoirs de Pantin se déroulent par la neutralisation de la vaie lente dans le sens de circulation province vers Paris sur l’avenue du Général Leclerc, section comprise entre la rue Diderot et la rue Delizy. Deux files de circulation d’au moins trois mètres de large chacune sont maintenues dans ce sens, ainsi que la voie médiane et la voie de gauche, sont maintenues pour la circulation générale.
Ponctuellement, la voie médiane peut être neutralisée pour l’amenée des remblais et l'enlèvement des déblais. Dans ce cas, une file de circulation d’au moins tois mètres de large est maintenue.
La circulation des piétons est maintenue sur les trottoirs. La vitesse est limitée à 30 km/h au
droit des travaux et il est interdit de dépasser. Des lampes de type "tri-flash” et une pré-
signalisation sont mises en œuvre afin de sécuriser l’environnement du chantier. Le balisage de chantier et la neutralisation de la voie lente par la mise en place de GBA sont permanents
de jour comme de nuit pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par l'entreprise DARRAS et JOUANIN - 2, rue des Sables - 91710 VIRY CHATILLON - Tél :
01.69.12.69.16 exécutant les travaux pour le compte du SEDIF — 14, rue Saint Benoît— 75006 Paris — Tél : 01.53.45.42.42 — Fax : 01.58.01.23.03, sous Le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry- Gargan.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction
interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
C3 ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le mMaire de Pantin,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur
les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de
l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le 4} AVR. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Dépañteiènt Sécurité, Éducation
et Cip R ières EE = ee
Liberté + Égalité » Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2018-0521
instituant une restriction de circulation boulevard de la Libération (ex-RN14) à Saint-Denis dans le cadre des travaux sur le réseau électrique d’ENEDIS.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu l'arrêté ministériel du S mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et del Aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n° 2017-1 du 10 jañvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2018-0090 du 26 février 2018 du Directeur régional et interdépartemental de Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2017 de la Ministre chargée des Transports auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2018 et du mois de janvier 2019;
Vu l'avis du Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Maire de Saint-Denis ;
Va l’avis de la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN14 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux sur le réseau électrique, à Saint-Denis au droit du n° 2 boulevard de la Libération (ex-RN14) ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d’Île-de-France ;
2 ARRÊTE
ARTICLE 1er
Des travaux relatifs à la suppression d’un branchement au droit du numéro 2 boulevard de la Libération (ex-RN14) à Saint-Denis, se déroulent du lundi 16 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018, excepté les samedis, dimanches, jours « hors chantier » et jours fériés.
ARTI 2
Pendant la période visée à l’article ler, l’accès au trottoir est modifié et la continuité du
cheminement piéton est basculée sur la bande cyclable, protégée par des glissières en béton armé, la circulation des cyclistes doit être interrompue au droit du chantier et réaffectée sur la voie partagée dans le sens province-Paris.
L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de
type « tri-flashes ».
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits au droit des travaux boulevard de la
Libération (ex-RN14).
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur concerné par ces dispositions. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOBECA, chargée des travaux et représentée par Monsieur LEKRIM sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine- Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d’activité des travaux doit être occultée.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
13 Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme génants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de |” Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de Saint-Denis,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le { AyR, 2018 Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation DECISION N° 2017 — 17 Direction générale
Nomination du Docteur Amel BEDOUI
Responsable de l'Unité fonctionnelle de
l'Hôpital de Jour situé à Rosny-sous-Bois
-93G09-
20 novembre 2017
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L 6146-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-
technique dans les établissements publics de santé ;
Vu la décision de la Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en date du
22 juillet 2015 ;
Vu le courrier en date du 16 novembre 2017 du Docteur Laurent VASSAL, Chef du pôle
93G09 et Président de la Commission Médicale d’Etablissement, proposant le Docteur Amel BEDOUI comme Responsable de l’Unité fonctionnelle de l’hôpital de jour de Rosny-sous- Bois ;
Madame la Directrice de FEPS de Ville-Evrard
Décide à compter du 20 novembre 2017,
Article 1
Le Docteur Amel BEDOUI est nommé Responsable de l’unité fonctionnelle de l’hôpital de jour de Rosny-sous-Bois.
Article 2
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable de structure interne, service ou unité fonctionnelle par décision du Directeur, à son initiative, après avis du Président de la Commission Médicale d'Etablissement et du Chef de Pôle.
Fait à Neuilly sur Marne, le 20 novembre 2017
Direction générale — EPS de Ville Evrard
4S 7