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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté cr Course de la Victoire
Document publié le Vendredi 8 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté cr Course de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président de la Région Martinique,
ARRETE N245-2S0O du -6 MAI 20
portant réglementation de la circulation
pour la Course Pédestre «Course de la Victoire»
sur les Routes Nationales n° 1 et 4
VU la loi n° 46.451 du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la
Réunion et la Guyane Française ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212 à L 2213-2, L 3221-4, L 3221-
5, L 4433-24-1-1, L 4433-24-1-2 notamment ;
VU la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à
la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
VU le code de la route notamment ses articles L 411-1, L 411-3, L 411-5-1, R 110-1, R 110-2,
R 411-1, R 411-2, R 411-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25. R 411-26, R 411-27, R 413-1,
R 413-353, R 413-14 et R 413-16 :
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'arrêté n°2015-10 du 09 janvier 2015 de Monsieur le Président du Conseil Régional, portant
délégation de signature à Monsieur Marc MONGIS Directeur Général Adjoint des Bâtiments
et Travaux de l'Aménagement Durable et de la Cohésion Territoriale.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 201$ - 30 portant autorisation pour l'organisation de la course
pédestre intitulée Course de la Victoire. 1
Considérant les perturbations importantes de la circulation lors du passage de la course pédestre
intitulée «Course de la Victoire» le vendredi 08 mai 2015 de 07h00 à 08h30.
Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation sur les routes nationales afin
d'assurer la sécurité des participants à la compétition et celle des usagers de la route lors des
passages de la manifestation.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur des Routes de la Région Martinique (CESR)
ARRETE
ARTICLE1 :
La circulation sur les routes nationales n°1 et 4 sera perturbée par le passage de la course pédestre
intitulée «Course de la Victoire» le vendredi 08 mai 2015 de 07h00 à 08h30.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions, la signalisation et le
balisage spécifique mis en place par les organisateurs. Ils devront suivre et respecter les instructions
données par les forces de l’ordre et les signaleurs.
ARTICLE2 :
Ces mesures seront appliquées le vendredi 08 mai 2015 de 07h00 à 08h30.
ARTICLE3 :
Le balisage spécifique sera mis en place par les organisateurs de la manifestation : il devra être
enlevé en fonction de la progression de la manifestation pour permettre le rétablissement des
conditions normales de circulation.
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route. ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera diffusé et publié au recueil des actes administratifs.
Monsieur le Préfet de la Région Martinique,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Président de la Région Martinique,
Madame la Présidente du Conseil Général
Monsieur le Maire de Fort de France,
Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique, Lamentin,
Monsieur le Directeur des Routes de la Région Martinique,
Monsieur le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale.
Monsieur le Directeur de l'Environnement de Aménagement et du Logement,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Monsieur le Médecin Inspecteur de Santé Publique,
Monsieur le Chef de la Subdivision Routière Centre,
Monsieur le Président de l'Union Française des Œuvres Laïques et d'Education Physique,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la diffusion et de l'application du présent arrêté.
Fort de France, le 75 MAI 205 Le Président
de la Région Martinique,
nm