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Déliberation - Decision N° 25
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230808-DEC_25_2023-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.508
DECISION
N°
25/2023
Prise en vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
28 mai
2020,
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
OBJET
- Décision
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans; Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
la nécessité de renouveler
le bail pour
le relais téléphonique
ORANGE
de
la tour des
pompiers
rue des
Bardines
(Site Pont du
Château
La Tourette),
parcelle cadastrée
section
AH
n° 256 ;
- VU
la décision
n°
19/2022
du
18 août 2022
renouvelant
le bail,
avec
un
loyer
annuel
de
9 020,00
€ ;
- VU
la décision
n° 25/2022
du
18 octobre
2022
renouvelant
le bail, avec
un loyer annuel
de 9 200,00
€ ;
- CONSIDERANT
qu'une
modification
a été apportée
au niveau
du montant du loyer ;
+
DE
CIDE
+
Atticle
1_
Le
bail
pour
le
relais
téléphonique
ORANGE
de
la
tour
des
pompiers
rue
des
Bardines
est
renouvelé
selon
les conditions
suivantes
:
- Durée
de
12 ans
à compter
de
la signature
du
bail
(renouvellement
de
plein
droit par
période
de
six ans
sauf dénonciation
par
l'une des
parties).
- Loyer
annuel
de
9 200,97
€ toutes
charges
incluses.
|| sera
augmenté
annuellement
de
2 %,
la
révision
intervenant de plein droit à la date
anniversaire de la signature du
bail.
Article 2
Un exemplaire
de la présente décision
sera transmis
à Monsieur
le Préfet du
Puy
de Dôme.
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT