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Déliberation - Decision N° 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230808-DEC_24_2023-AR
es
Ville de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.507
DECISION
N°
24/2023
Prise en vertu de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 28 mai
2020,
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OBJET
- Décision
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
la proposition
de convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
relais téléphonique
par la société CELLNEX,
Debas
Sud,
sur la parcelle cadastrée
section
ZK n° 50 ;
+
DE
CIDE
+
Atticle
1
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
relais
téléphonique
par
la
société
CELLNEX,
Debas
Sud,
sur la parcelle cadastrée
section
ZK
n° 50,
est approuvée
selon
les
conditions
suivantes
:
- Durée
de
12 ans
à compter
de
la signature
du
bail (renouvellement
par périodes
successives
de
12 ans sauf dénonciation
par l'une des
parties).
- Loyer annuel
de
10 000,00 € toutes charges
incluses.
Article 2
Un
exemplaire
de la présente
décision
serg{fansmis
à Monsieur
le Préfet du Puy
de Dôme.
Fait à Lempdes,
le 8 août
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT