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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Deliberation budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Le mardi 16 décembre 2025 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Isabelle SOULA - Jérôme LIEVAIN - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mohrad LAGHRARI – Marianne SECK - Hatice KILINC-SIGINIR - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Halima KHARROUBI
POUVOIRS Caroline CAYEUX à Franck PIA - Patricia HIBERTY à Christophe GASPART - Peggy CALLENS à Lionel CHISS - Victor DEBIL-CAUX à Yannick MATURA - Mamadou BATHILY à Mohrad LAGHRARI - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL à M.Christine BAUDIN-CHENU
Date d'affichage 23 décembre 2025
Date de la convocation 10 décembre 2025
Nombre de présents 37
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2025-0242
Budget primitif 2026
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 13/11/2025,
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2026 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M57,
Considérant la possibilité offerte aux communes et EPCI par les décrets du 29/12/2015 de neutraliser les amortissements des subventions d’équipement versées,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace et du lotissement Longue Haie qui s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 100 232 143,00 € 100 232 143,00 €
INVESTISSEMENT 68 486 642,44 € 68 486 642,44 €
TOTAL 168 718 785,44 € 168 718 785,44 € ELISPACE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 1 567 922,00 € 1 567 922,00 €
INVESTISSEMENT 200 540,00 € 400 000,00 €
TOTAL 1 768 462,00 € 1 967 922,00 €
LONGUE HAIE Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 240 000,00 € 240 000,00 €
INVESTISSEMENT 50 000,00 € 190 000,00 €
TOTAL 290 000,00 € 430 000,00 €
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2026 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;
- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2026, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 857 811 € ;
- de décider le versement de la subvention au CCAS à 4 525 000 € ;
- de décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal aux différents budgets annexes, hors budgets de zones, au prorata de chacun d’entre eux et sur la base des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par ces budgets ;
- de décider que les crédits nécessaires au versement des indemnités versées au titre des procédures engagées en 2025 en application du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 sont limitées à hauteur des crédits inscrits aux articles correspondants du chapitre 012 ;
- de décider la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d’autres budgets sur la base d’un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses ;
- de décider la neutralisation totale des amortissements des subventions d’investissement.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le 9 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus. Votes pour : 33
Votes contre : 9
Abstention : 2
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Franck PIA
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