unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET PRIMITIF 2024 DELIBERATION

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET PRIMITIF 2024 DELIBERATION Document publié le Lundi 19 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET PRIMITIF 2024 DELIBERATION)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/02/2024

Reçu en préfecture le 26/02/2024

Publié le S L O *

ID : 060-216000562-20240219-B_DEL 2024 0038-DE Le lundi 19 février 2024 à 18h00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Yannick MATURA - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise

LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN -Philippe VIBERT- Jacqueline MÉNOUBÉ - Hatice KILINC-SIGINIR -— Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédrie MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Claire MARAIS-BEUIL - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS Charlotte COLIGNON

POUVOIRS Sandra PLOMION à Caroline CAYEUX - Mamadou LY à Isabelle SOULA - Catherine THIEBLIN à Franck PIA - Halima KHARROUBI à Antoine SALITOT - Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY - David MAGNIER à Claire MARAIS-BEUIL

Date d'affichage L 26 février 2024 |

Date de la convocation 13 février 2024

Nombre de présents 38

| Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIREnvoyé en préfecture le 26/02/2024

Reçu en préfecture le 26/02/2024

Publié le 1 L 6,4

ID : 060-216000562-20240219-B_DEL_2024 0038-DE

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0038

Budget primitif de l'exercice 2024 - budget principal et budgets annexes

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,

Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 21 décembre 2023,

Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,

Considérant que le budget primitif 2024 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientations budgétaires,

Considérant que le document budgétaire est conforme à l'instruction comptable et budgétaire M57,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL L Dépenses | Recettes

FONCTIONNEMENT | 95 450 037,00 € _95 450 037,00 € INVESTISSEMENT | 51 759 586,00 € l 51 759 586,00 € TOTAL | 147 209 623,00 € 147 209 623,00 €

ELISPACE Dépenses _ Recettes

FONCTIONNEMENT | | 1 177 703,00 € 1177 703,00€ INVESTISSEMENT : 620 243,00 € 620 243,00 € [TOTAL | L 1 797 946,00 € 1 797 946,00 €Reçu en préfecture le 26/02/2024

Envoyé en préfecture le 26/02/2024

Publié le S L (6,4

LONGUE — : Dépenses ID FR nn one

FONCTIONNEMENT 380 000,00 € ___ 380000,00€ INVESTISSEMENT on 190 000,00 € 190 000,00 € [rorat : = | 5700000€| 57000000€

AGEL oo on E _ Dépenses EE Recettes

FONCTIONNEMENT _10 003,00 € 10 003,00 €

INVESTISSEMENT : 10 000,00 € : 10 000,00 €

[TOTAL | 20003,00€ 20 003,00 €

-__ d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2024 ;

- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2024 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;

- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2024, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 665 733 € et en investissement de 280 413 € ;

- Décider la refacturation des frais d'administration générale supportés par le budget principal au

budget annexe Elispace au prorata des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par

ces budgets ;

-__ Décider la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d’autres budgets sur la base d’un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus. Votes pour : 35

Votes contre : 7

Abstention : 3

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Franck PIAVILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0038

Budget primitif de l'exercice 2024 - budget principal et budgets annexes

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Vu l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,

Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 21 décembre 2023,

Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,

Considérant que le budget primitif 2024 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientations budgétaires,

Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M57,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes | FONCTIONNEMENT | | 95 450 037,00 € | 95450037,00€| INVESTISSEMENT LL 51 759 586,00 € 51 759 586,00 € TOTAL EL oo LE 147 209 623,00 € | 147 209 623,00 €

ELISPACE | Dépenses : D | Recettes

FONCTIONNEMENT do 1177 703,00 € __ 1177703,00€| INVESTISSEMENT 620 243,00 € 620 243,00 € TOTAL 1797 946,00 € | 1797 946,00 €LONGUE HAIE Dépenses Recettes.

FONCTIONNEMENT : 380 000,00 € EL 380 000,00 € INVESTISSEMENT _ __190000,00€ 190 000,00 € [TOTAL a l _ 570 000,00 € | 570 000,00 €

'AGEL D Dépenses RE Recettes | _

FONCTIONNEMENT = _ 10003,00€| | 10003,00€ [INVESTISSEMENT EL 10 000,00 € 10 000,00 € TOTAL de 20 003,00 € | __20003,00€|

-_ d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2024 ;

- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2024 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;

- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2024, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 665 733 € et en investissement de 280 413 € ;

-__ Décider la refacturation des frais d'administration générale supportés par le budget principal au

budget annexe Elispace au prorata des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par

ces budgets ;

-__ Décider la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d’autres budgets sur la base d’un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville responsable », du mardi 6 février 2024.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus.

Votes pour : 35

Votes contre : 7

Abstention : 3

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Franck