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Déliberation - DCM 44 201224
Déliberation - DCM 33 201224
Déliberation - DCM 37 201224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 37 201224)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 13/12/2024
Publication le 24/12/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Vingt Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 37_201224
OBJET : SPORT ET
EVENEMENTS SPORTIFS
Approbation des Conventions
de subventionnement des
associations sportives pour
l'année 2025.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Yoann LEANDRE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Monique MOISE-HIRMANN (donne pouvoir à Monsieur Andre LEVISSE), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Jérémy PANGOURASSOU), Madame Dominique BENASSAYA- NIVET (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Michèle BOUGEAREL (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°37_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
Monsieur Pascal AGOSTINI rapporte :
Forte de ses 16.000 licenciés dans plus de 130 clubs et associations sportives, la Commune, labellisée « Ville active et sportive », entend renforcer son implication dans le développement et la promotion du sport à Aubagne.
Dans le cadre des subventions de fonctionnement, les clubs participent à l’éducation et à l’animation sportive pour l’ensemble de la population, ainsi qu’au rayonnement de la ville à travers de nombreuses compétitions.
Compte tenu de leurs engagements au sein de la Commune au cours de l’année 2024, il convient de renouveler les Conventions de subventionnement qui fixent les conditions d’attribution des subventions correspondantes.
En effet, pour huit clubs, les subventions municipales pour 2025 étant égales ou supérieures à 23.000 euros, des Conventions doivent être établies avec la Ville d’Aubagne.
Pour les associations sportives concernées, il est proposé d’attribuer pour l’année 2025, les subventions suivantes :
- Aubagne - Carnoux Volley-ball : 33.000 € de subvention de fonctionnement ; - Aubagne Football Club : 250.000 € de subvention de fonctionnement ; - Aubagne Garlaban Basket : 39.000 € de subvention de fonctionnement ; - Office Municipal des Sports Aubagnais : 30.000 € de subvention de fonctionnement ; - Pays d’Aubagne Handball Agglomération : 38.000 € de subvention de fonctionnement ; - Roller Hockey Aubagne : 26.000 € de subvention de fonctionnement ; - Rugby Club Aubagnais : 110.000 € de subvention de fonctionnement ; - Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune : 40.000 € de subvention de fonctionnement.
Les associations mentionnées ci-dessus remplissent les conditions fixées dans leurs conventions de subventionnement initiales, notamment la production des rapports moraux et financiers.
Cette délibération propose la conclusion de Conventions de subventionnement avec les huit associations sportives citées supra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son Article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article 2311-7, modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 Août 2005, selon lequel l’attribution de subventions soumises à certaines conditions d’octroi doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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24/12/2024 Délibération n°37_201224 du Conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024 (suite)
VU le Décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 Avril 2000 susvisée, et notamment son Article 1, qui définit le montant de subventions publiques au-delà duquel une Convention doit être passée avec l’organisme subventionné,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les Conventions de subventionnement pour l’année 2025 prises avec les associations sportives suivantes : Aubagne - Carnoux Volley-ball – Aubagne Football Club – Aubagne Garlaban Basket – Office Municipal des Sports Aubagnais – Pays d’Aubagne Handball Agglomération – Roller Hockey Aubagne - Rugby Club Aubagnais – Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025 ;
ARTICLE 4 : de VERSER à chacune des associations sportives les subventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 24/12/2024
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