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Convocation - Convocation CM 220326
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 220326)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Louis
CONVOCATION
NO) DGS/JMD/LD/LSP/GP
En votre qualité d'élu(e) à l'issue du scrutin municipal du 15 mars 2026, j'ai l'honneur de vous inviter à la première réunion du Conseil municipal.
Afin de permettre l'accueil du public dans des conditions conformes au principe de publicité des séances, prévu par l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réunion se tiendra :
Le dimanche 22 mars 2026 à 14h30
Site du Moulin Maïs
13, chemin Canne Tamarin
Bois de Nèfles Cocos
97450 Saint-Louis
Ordre du jour :
Élection du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Élection des Adjoints au Maire
Lecture de la Charte de l’Élu Local (et remise d'une copie de cette charte et du chapitre II! du même titre relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux) Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire
Indemnités de fonction des élus : fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire Majoration de l'indemnité de fonction des élus au titre des communes sièges du bureau centralisateur du canton (article R.2123-23 du CGCT)
8. Encadrement des frais de représentation du Maire
9. Fixation du nombre d'administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
10.Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
11.Désignation des membres du Conseil municipal au comité de la Caisse des Écoles (CDE)
FR
MD
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Saint-Louis, le 18 mars 2026.