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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 22 03 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 22 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026
Le Site du Moulin Maïs à Saint-Louis
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à quatorze heures trente, sur convocation individuelle en date du 18 mars 2026, dématérialisée et affranchie le 18 mars 2026, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Louis se sont réunis sur le Site du Moulin Maïs à Saint-Louis sous la présidence de Monsieur VIRIN Philippe, doyen d’âge, pour le vote de l’élection de Maire, puis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire, pour les autres délibérations.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Imran HATTEEA - Mme Claudie TECHER - M. Mickaël CHAMAND - Mme Françoise GASTRIN - M. Jérémy TURPIN - Mme Eliana NARCISSE - M. Joël LALLEMAND - Mme Yannicke SEVERIN - M. Jean Michel FLORENCY - Mme Anne-Gaëlle LEPINAY - M. Philippe VIRIN - Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE - M. René Claude MARIMOUTOU - Mme Rose Méry CORENTHY - M. Pascal DORSEUIL - Mme Christelle LEPINAY- MARIMAO - M. Saad AKHOONE - Mme Emmanuelle DELAHAYE - M. Mathieu MAILLOT - Mme Agnès PAYET - M. Jean-Fabien NACHIAR Mme Laura RIVIERE - M. Eddy LALLEMAND - Mme Frédérica VICTOIRE - M. Sully AVRIL - M. Hugo GERARD - Mme Marine MOURGAPIN - M. Jimmy DORSEUIL - Mme Marie-Andrée MESSIRA - M. Michel Ange MAILLOT - Mme Marie Clarisse FRANCOISE - M. Olivier CHAMAND - Mme Juliana BLAIN
Représentés :
Mme Jessica NARBE : procuration à Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN
Absents :
M. Cyrille HAMILCARO - Mme Mathilde ROGER - M. Teddy HOAREAU - Mme MANGUE Corinne - M. Louis Bertrand GRONDIN - Mme Olivia DIJOUX
M. Fabrice HOARAU - Mme Caroline Marie Erika TRAJEAN
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame RIVIERE Laura a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 14h45. Publication : le 25 mars 2026
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026
Le Site du Moulin Maïs à Saint-Louis
Numéro Intitulé Vote
012_260322 Élection du maire Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
013_260322 Détermination du nombre d’adjoints Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
014_260322 Élection des adjoints Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
015_260322 Charte de l’élu local La lecture a été faite par Madame le maire –
Un exemplaire de la
charte a été remis aux
conseillers municipaux
016_260322 Délégation de compétences au Maire Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
017_260322 Indemnités de fonction des élus : fixation et
répartition de l’enveloppe indemnitaire
Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité 018_260322 Majoration de l’indemnité de fonction des élus
au titre des Communes sièges du bureau
centralisateur du canton (article R. 2123-23 du
CGCT).
Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
019_260322 Encadrement des frais de représentation du
Maire
Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
020_260322 Fixation du nombre d’administrateurs du
conseil d’administration du CCAS.
Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
021_260322 Désignation des représentants du Conseil
municipal au conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).
Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité
022_260322 Désignation des membres du Conseil
municipal au Comité de la Caisse Des Ecoles
Pour Contre Abst
37 0 0
Approuvée à l’unanimité