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Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 12 14 nb info cm valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Énergies,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2021,
Ä DECIDE d’acquérir par voie amiable un terrain afin d’élargir l’offre de jardins communaux à destination des habitants,
Ä MODIFIE le budget Primitif du pôle de santé 2021 afin d’ouvrir les crédits nécessaires au versement de taxes d’urbanisme,
Ä MODIFIE le budget Primitif communal 2021 afin d’équilibrer les charges de fonctionnement,
Ä APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention particulière de financement d’actions et d’accompagnement technique par un économe de flux mis en place dans le cadre du programme ACTEE 2 visant à soutenir financièrement et techniquement les collectivités dans les travaux de
rénovations énergétiques.
Ä PREND ACTE du rapport 2020 de la CCPRB sur le service gestion des déchets.
Ä PREND ACTE du rapport eau potable 2020 du SIAEP.
Ä AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans les conditions réglementaires prévues, du 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du Budget Primitif Communal 2022 et du Budget Primitif Pôle de Santé 2022 suivant l’affectation des crédits indiquée ci-dessous :
Budget Communal :
Chapitre Libellé Montant BP
2021
RAR 2020 Crédit ouverts
2022
20 Immobilisation incorporelle 445 039,00 2 346,00 110 673,25
21 Immobilisation corporelles 670 000,00 167 500,00
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 14 décembre 2021 2
23 Immobilisation en cours 3 825
064,00
467 241,23 839 455,70
458124 Opération pour compte de tiers 48 502.80 12 125.70
458134 Opération pour compte de tiers 112 701.78 28 175,45
TOTAL 469 587,23 1 157 930,10
Budget Pôle de Santé :
Chapitre Libellé Montant BP 2021 RAR 2020 Crédit ouverts
2022
21 Immobilisation corporelles 5 784 € 1 446,00
23 Immobilisation en cours 9 100 € 3 500,00 1 400,00
TOTAL 2 846,00
Ä AUTORISE le Maire à inscrire le projet de plantation pour la requalification des squares des portes de Colmar et de Bâle dans le cadre du GERPLAN 2022 afin d’obtenir des subventions à hauteur de 40%
PROJETS BUDGET HT PART COMMUNE PART SUBVENTION
Plantation pour la requalification des
squares
12 000,00 €
(max) 7 200,00 € 4 800,00 €
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.