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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 03 16 nb info cm
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 03 16 nb info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 février 2021,
BUDGET COMMUNAL
Ä DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
Section de fonctionnement :
En recettes, au compte 002R : 428 456,54 €
Section d’investissement :
En recettes, au compte 001R : 1 551 783,44 €
En recettes, au compte 1068R : 400 000 €
Ä VOTE le Budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement...2 870 956.54 €……2 870 956.54 €
Section d'Investissement…….5 027 785.64 €……..5 506 038.98 €
(en suréquilibre de recettes)
BUDGET POLE DE SANTE
Ä DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
Section d’investissement :
En recettes, au compte 1068R : 28 303.20 €
Ä VOTE le Budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement….104 000 € ………….. 104 000 €
Section d'Investissement ……668 644,34 €………734 073,20 €
(en suréquilibre de recettes)
BUDGET CCAS
Ä DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
Section de fonctionnement :
En recettes, au compte 002R : 3 705.88 €
Ä VOTE le Budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement….4 205.88 € ………….. 4 205.88 €
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 16 mars 2021 2
Ä APPROUVE les éléments de travaux et financiers des rénovations
énergétiques des écoles et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention / financement auprès de l’Etat et de la Région Grand- Est.
Ä APPROUVE le plan prévisionnel de financement afférent à la manifestation Remp’Arts 2021 et AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de la DRAC, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace et de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach.
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.