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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 07 15 nb info cm
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 07 15 nb info cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 juin 2021,
Ä APPROUVE l’Avant-Projet des travaux de rénovation thermique des écoles AUTORISE le Maire à consulter pour le choix des entreprises de travaux
ÄCREEE un emploi non permanent de chef de projet Petites Villes de Demain AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention pour ce poste
Ä APPROUVE la réalisation d’une étude urbaine et paysagère
AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette étude et de déposer des demandes de subvention pour cette étude
Ä DECIDE de modifier le budget Primitif POLE DE SANTE 2021 pour un montant de 20 000€ en section d’investissement de la façon suivante :
Investissement
Dépenses Recettes
2313 + 20 000
TOTAL 20 000 TOTAL 0.00
Ä APPROUVE le versement de subventions pour l’année 2021 aux associations de la Ville.
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 15 juillet 2021