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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 06 15 nb info cm
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2021 06 15 nb info cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 mai 2021,
Ä ATTRIBUE les marchés publics de travaux du parking Place de la Porte de Bâle :
- Lot 1 : Voirie – Eaux pluviales : PONTIGGIA SAS (68180HORBOURG-WIHR) pour un montant HT de 97 452.20 € (soit 116 942,64€ TTC)
- Lot 2 : Eclairage public : ETPE (68440 STEINBRUNN LE HAUT) pour un montant HT de 8 289.85€ (soit 9 947.82€ TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants et toutes pièces relatives à ces travaux.
Ä ACTE le principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du camping municipal ;
APPROUVE le rapport contenant les caractéristiques des prestations
demandées ;
HABILITE le Maire pour engager la procédure de délégation de service public prévue par les articles L. 1120-1 et suivants, L. 3000-1 et suivants, et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
DEMANDE à la commission de délégation de service public de procéder à l’analyse des candidatures prévue à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
HABILITE le Maire à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession.
Ä DECIDE de modifier le budget Primitif communal 2021 en section
d’investissement de la façon suivante :
Investissement
Dépenses Recettes
458124 (eaux pluviales) + 48 502.80 458224 (eaux pluviales) + 48 502.80
458134 (assainissement) + 112 701.78 458234 (assainissement) + 112 701.78 TOTAL 161 204.58 TOTAL 161 204.58
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 15 juin 2021 2
Ä AUTORISE le lancement de l’opération et Monsieur le Maire à signer la convention OPAH-RU et l’ensemble des documents qui y sont rattachés ou les avenants.
Ä CONSENT à la régularisation d’un bail professionnel avec option d’achat pour le lot 7 du pôle de santé au profit d’une sage-femme ;
DONNE pouvoir Monsieur le Maire, à l'effet de signer tant le contrat de bail que l'acte de vente dudit lot pour le cas de la levée d'option par le locataire.
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.