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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Avancements de grades en 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Avancements de grades en 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2024-959
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PEFRRENEREPERSERRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
/ . 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS 2 4 ?
? ASE US Int sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°06 Présidente
Objet : Avancements de grades
en 2024
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
[SOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27 - n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE L
le 05/87/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon
939 _DE-004-2000674357-20240626-06 26062024 2024-960
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment son article L313-1 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu le les crédits inscrits au budget,
Vu les ratios d'avancement de grade,
Vu le tableau des emplois et des effectifs existants,
CONSIDÉRANT, qu’il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’avancement de grade.
L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière d’un
fonctionnaire à l’intérieur d’un même cadre d'emplois, par un changement de grade
immédiatement supérieur. Pour bénéficier d’un avancement de grade, le fonctionnaire doit d’une part remplir les conditions fixées par les statuts particuliers, et d’autre part être
proposé au regard de l’appréciation à sa valeur professionnelle et ses acquis de
l'expérience professionnelle.
Pour la campagne 2024 des avancements de grades, il vous est proposé les
transformations suivantes applicables au 1er juillet prochain lorsque l’agent remplit les conditions à cette date ou avant. D’autres avancements interviendront le 1er décembre après la date d'éligibilité de l’agent.
Modifications d’emplois liées aux avancements de grade avec
transformations en date du 1°" juillet 2024
Suppression Création
1 emploi permanent à temps complet 1 emploi permanent à temps complet (35 heures) (35 heures)
d’adjoint administratif d’adjoint administratif principal de 2ème (catégorie C) classe (catégorie C)
suppression Création
6 emplois permanents à temps complet 6 emplois permanents à temps complet (35 heures) (35 heures)
d’adjoint technique territorial principal 2°" d’adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) classe (catégorie C)
Suppression Création
9 emplois permanents à temps complet 9 emplois permanents à temps complet (35 heures) (35 heures)
d’adjoint technique territorial d’adjoint technique principal de 2eme (catégorie C) classe (catégorie C)
Suppression Création
1 emploi permanent à temps complet 1 emploi permanent à temps complet (35 heures) (35 heures)
D’assistant de conservation principal de 2°" | Assistant de conservation principal de 1ère classe (catégorie B) classe (catégorie B)
, RECU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
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33_DE-004-200067437-20240626-06 26062024 2024-961
Modifications d’emplois liées aux avancements de grade avec
transformations en date du 1° décembre 2024
Suppression Création
1 emploi permanent à temps complet 1 emploi permanent à temps complet
(35 heures) (35 heures)
d’adjoint technique territorial (catégorie C) d’adjoint technique principal de 2ème
classe (catégorie C)
Suppression Création
3 emplois permanents à temps complet 3 emplois permanents à temps complet
(35 heures) (35 heures)
d’agent de maîtrise (catégorie C) d’agent de maîtrise principal (catégorie C)
Il est proposé au conseil communautaire :
- De de créer les emplois suivants :
(en catégorie C)
1 emploi permanent à temps complet (35 heures) d’adjoint administratif de 2ème classe au ler juillet 2024.
6 emplois permanents à temps complet (35 heures) d’adjoint technique principal de 1ère classe au ler juillet 2024.
9 emplois permanents à temps complet (35 heures) d’adjoint technique territorial
principal 2ème classe au 1er juillet 2024.
1 emploi permanent à temps complet (35 heures) d’adjoint technique territorial principal
2ère classe au 1er décembre 2024.
3 emplois permanents à temps complet (35 heures) d’agent de maîtrise principal au ler décembre 2024.
(en catégorie B)
1 emploi permanent à temps complet (35 heures) d’assistant de conservation principal de
lère classe au 1er juillet 2024.
- De supprimer les emplois suivants :
(en catégorie C)
1 emploi permanent à temps complet (35 heures) d’adjoint administratif territorial au 1er juillet 2024.
6 emplois permanents à temps complet (35 heures) d’adjoint technique territorial
principal 2ème classe au 1er juillet 2024.
9 emplois permanents à temps complet (35 heures) d’adjoint technique territorial au 1er juillet 2024.
1 emploi permanent à temps complet (35 heures) d’adjoint technique territorial au 1er décembre 2024.
3 emplois permanents à temps complet (35 heures) d’agent de maîtrise au 1er décembre 2024.
(en catégorie B)
1 emploi permanent à temps complet (35 heures) d’assistant de conservation principal de
2ème classe au 1er juillet 2024.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2624
L Application agréée E-leqalte com 1
39 _DE-004-200067457-20240626-06 26062024 2024-962
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO . Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: À @ JUIL. 202k
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
É Appix amroun de de E bo Melon 1
39_DE-004-200067437-20240626-06_ 26062024