Compte-Rendu - Compte rendu reunion 09 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 09 09 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 09 09 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 9 septembre 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 15 Suffrages exprimés : 15

L’an deux mille vingt et un et le neuf septembre juin à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien et TATON Mélanie.

Date de convocation : 1er septembre 2021

Madame PAGNEUX Mallory a été élue secrétaire de la séance.

Mot de bienvenue de Monsieur le Maire à ses élus pour la rentrée.

COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE

Décision modificative

Monsieur Le Maire informe son conseil que suite à plusieurs annulations de location de la salle multifonctionnelle (liées au COVID), il est nécessaire pour rembourser les arrhes versées, d’augmenter l’article 67 de la section des dépenses de fonctionnement de 2 000.00€ et de diminuer l’article 022 de la section dépense de fonctionnement de 2 000.00 €.

DEPENSES

Section Fonctionnement

DEPENSES

Section Fonctionnement

Article 67 : + 2 000.00 € Article 022 : - 2 000.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

RIFSSEP

Monsieur le Maire expose sur le départ d’Aurore CHAUNY et l’arrivée de Vanessa HUQUET au poste de secrétaire de mairie, et souhaite mettre à jour la délibération 2019/05-1 du 02 mai 2019.

M le Maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il se compose :- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ; - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel).

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire informe qu’une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la commune de Chevroux et mettre à jour l’IFSE et le CIA afin de remplir le (les) objectif(s) suivant(s) :

Prendre en compte la place dans l’organigramme, reconnaitre les spécificités de certains postes, prendre en compte la responsabilité affecter à chaque poste, prendre en compte les évolutions des agents sur la poste.

Il explique que cette mise à jour nécessite de revoir les groupes de fonctions. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise à jour de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir la date d’effet et les bénéficiaires,

- de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci, - d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen…)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

1/ Date d’effet et bénéficiaires

- de mettre à jour l’IFSE et le CIA, à compter du 1er septembre 2021

et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :

- Agents techniques

- ATSEM

- Adjoints administratifs

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés.

2/ Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci

- de retenir comme plafonds de versement de l’IFSE et du CIA ceux afférents aux groupes de fonctions déterminés par les services de l’Etat et d’appliquer les évolutions ultérieures de ces montants de référenceen précisant que ces montants plafonds sont établis pour un agent à temps complet et qu’ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

- de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés au sein de notre collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 en s’appuyant sur les critères suivants :

- Niveau de responsabilité

- Niveau de technique

- Connaissances sur poste

- Implication

- Fonction d’encadrement

CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS

DU CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS

Montant

maximum (à

fixer par

arrêté

individuel)

Montant

maximum

mensuel

Groupe 1

Secrétaire de mairie 11 340 € 945 € 1 260 €

Vanessa HUQUET

Groupe 2

Autres 10 800 € 900 € 1 200 €

CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUES MONTANTS ANNUELS PLAFONDS DE L’IFSE MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS

DU CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS

Montant

maximum (à

fixer par

arrêté

individuel)

Montant

maximum

mensuel

Groupe 1

Responsable de service 11 340 € 945 € 1 260 €

Gilles CHARPIGNY

Groupe 2

Agent d’exécution 10 800 € 900 € 1 200 €

Emmanuel DARBON, Sylvie

BROYERCADRES D’EMPLOIS DES ATSEM MONTANTS ANNUELS PLAFONDS DE L’IFSE

MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS

DU CIA GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS

Montant

maximum (à

fixer par

arrêté

individuel)

Montant

maximum

mensuel

Groupe 1

Responsable de service 11 340 € 945 € 1 260 €

Groupe 2

Agent d’exécution 10 800 € 900 € 1 200 €

Patricia MARGUIN, Lucie

JOUBERT-LAURENCIN

3 / Conditions d’attribution et de versement de l’IFSE et du CIA

- de fixer les attributions individuelles d’IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l’emploi occupé et l’expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire :

- La capacité à exploiter l’expérience acquise

- La connaissance de l’environnement de travail

- L’approfondissement des savoirs

- Les plans de formations suivis et prévus

- de convenir que l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ;

- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

- de fixer les attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel selon les critères suivants :

- La réalisation des objectifs

- Les qualités relationnelles

- de rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par M Le Maire.

- de verser l’IFSE mensuellement et le CIA annuellement.

- de fixer les règles de versement de l’lFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions suivantes et pour les cas suivants : Maintien de l’IFSE selon le décret n°2010- 997 du 26/08/2010

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.Demande de subvention SDIS

Monsieur Le Maire rappelle l’importance, pour la commune, de l’implication d’un certain nombre de bénévoles dans le service aux autres au sein du Centre de Première Intervention (CPINI).

Il est aussi important pour eux de pouvoir travailler avec du bon matériel. Le CPINI se retourne donc naturellement vers la commune pour financer l’achat d’un tuyau SOUPLESEC avec raccord et d’un collecteur pour une mise à disposition exclusive des sapeurs-pompiers, dont une partie peut être subventionnée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Le montant HT des achats réalisés pour le renouvellement du matériel se présente ainsi :

- Collecteur pour un montant de 208.83 euros

- Tuyau avec raccord AR pour un montant de 618.56 euros

Soit un montant total de 848.89 euros HT. Monsieur le Maire propose que soit lancée une demande de subvention auprès du SDIS pour l’achat de matériel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Révision des tarifs salle multifonctionnelle

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la commune doit réévaluer ou créer certains tarifs concernant la salle multifonctionnelle en cas de non-restitution de matériel ou de casse après constatation sur l’état de lieux :

Essoreuse 200€

Tire-bouchon 10€

Clé de location 30€

Balais 35€

Balais Frange 45€

Chariot de ménage 250€

Balais-brosses + serpillères 35€

Raclette 30€

Pelle balayette 25€

Sceaux 15€

Cuvettes 15€

Poubelles à WC 30€

Heure Ménage 46 € de l’heure

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus à partir du 1er août 2021.Point budgétaire

Monsieur le Maire explique à son Conseil que les dépenses de la commune suivent la prévision budgétaire au même titre que les recettes.

Conseil de Jeunes

Monsieur le Maire rappelle que la réunion du Conseil de Jeunes s’est déroulée le 26 août : discussion pour la préparation des ateliers pour préparer des supports pour les décorations de noël. Pour le moment aucun autre projet a été abordé. En prévision, Aménagement de la cours de l’école, et projet d’une commune propre.

Rentrée scolaire - protocole sanitaire

Monsieur le Maire explique à son conseil que la rentrée s’est bien déroulée. Nous sommes en phase 2 du protocole COVID (sur 4).

Du fait du nombre de maternelle déjeunant à midi : Rajout d’une table pour la cantine. L’ordinateur de l’institutrice Mélanie est HS il est donc à remplacer.

Aucun changement du côté des instituteurs et des ATSEM.

COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point travaux

L’adjoint au Maire explique que les agents communaux ont eu beaucoup de travail de tonte et de taille à cause de la météo.

Antoine MARGUIN a travaillé un mois et demi cet été, c’est un très bon élément. Réception du tracteur samedi 4 septembre 2021.

Curage des lagunes – Avancement

Monsieur le Maire informe le conseil que le curage des lagunes devrait commencer le 20 septembre.

Rapport d’analyses : Bonnes nouvelles : analyses faites et conformes.

Les teneurs en ETM et CTO sont bien inférieures aux valeurs limites autorisées par l’arrêté du 8 janvier 1998.

L’épandage agricole respecte tout à fait les contraintes réglementaires.

Travaux communaux – PATA

Monsieur le Maire informe le conseil que pour la commande des travaux de PATA il a été reçu un seul devis (Sté COLAS à 11 000€ HT pour 10 tonnes). Il est décidé de reporter les travaux pour cause de météo défavorable.LOTISSEMENT

1 - Le tourbillon

Monsieur le Maire rappelle que le permis d’aménager a été déposé le 30 juillet 2021 (PA 001 102 21 D 0002), il est prévu de faire 10 lots (parcelles équilibrées).

URBANISME

Dossiers en cours

- 2 Permis d’aménagement a reçu un avis favorable

o PA 001 102 21 D 0002 – Commune de CHEVROUX – Lotissement de 10 lots

o PA 001 102 21 D 0003 – Alain CHAGNARD – A943 – Lotissement de 3 lots

- 2 Déclarations préalables ont reçu un avis favorable

o DP 001 102 21 D 0023 – EVYNERGIE (S MALATIER)– A1285 – Isolation thermique

o DP 001 102 21 D 0024 – BOURIN Christian – A877 – Changement volets

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions suite à l’envoi des différents comptes

rendus de commissions.

Fibre Optique

Monsieur le maire explique à son Conseil que le dossier technique armoire de rue a été validé

et envoyé à SOGETREL. Les premiers travaux de la fibre sont prévus en fin d’année.

SCOT et PLUi

L’adjoint au Maire présente l’élaboration du PLUi.

Monsieur le Maire présente la lettre du Docteur MOREL du 23 juillet 2021, une réponse pour

un avis défavorable lui sera expliqué par courrier.

COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES

Banquet des conscrits

Monsieur le Maire annonce à son Conseil que le banquet des conscrits est prévu le 02 octobre

2021.Banquet de la commune

Monsieur le Maire annonce à son Conseil que le banquet de la commune s’effectuera le 11

décembre 2021 (avec conditions sanitaires). Réunion prévue pour organisation le lundi 20/09

Site internet et système de messagerie

Monsieur le Maire propose à son conseil une réunion avec la commission communication le

22 septembre à 20h00.

Devis site internet

Monsieur le Maire explique à son Conseil qu’il convient de choisir une entreprise pour la mise à jour du site internet de la commune. Le devis de l’entreprise DCLIC s’élève à 5 364.00€ HT soit 6 436.80€ TTC. Celui de POLYGONE s’élève à : 6161.00 € HT soit 7393.20€ TTC pour la partie internet , et pour la partie Messagerie : 9 boites sous O365 online : 96€ HT / mois En attente du devis de IdConseil.

Dans l’attente de l’avis de la commission pour validation des différents devis.

QESTIONS DIVERSES

Dates élections Présidentielles et Législatives

Monsieur le Maire fait part à son conseil des dates des élections présidentielles et législatives,

qui se tiendront les 10 avril 2022 (1er tour) et 24 avril 2022 (2ème tour) pour les présidentielles.

Les 12 juin 2022 (1er tour) et 19 juin 2022 (2ème tour) pour les législatives.

Divers courriers

Monsieur le Maire présente à son Conseil, les courriers suivants :

- Lettre de remerciement pour subvention donnée à La croix rouge

- Courrier de la Préfecture concernant la compensation collective agricole

- Le rapport d’activités de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain - Le rapport annuel sur les prix et la qualité du service d’eau potable pour 2020 - Lettre de remerciement pour subvention donnée au Restaurants du Cœur

- Une information concernant une vente notifiéeNOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory

COUDURIER FAURE

Christiane SAVOT Dominique

FAURITE Séverine TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa