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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 25 11 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 25 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 25 novembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 12
Présents : 12 Suffrages exprimés : 12
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine,
Sont excusés : PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien et TATON Mélanie.
Date de convocation : 10 novembre 2021
Monsieur BERTHET Paul a été élu secrétaire de la séance.
Point à rajouter :
- CCAS Colis des anciens
- Avenant marché schéma directeur d’assainissement
Le compte rendu du 14 octobre 2021 est adopté
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE
Demande de subvention classe de neige
Monsieur le Maire lit à son Conseil un courrier reçu de Monsieur BELLANGUEZ, directeur de l’école, classe de CE2-CM1 et de Madame DEPARDON, classe de CM1-CM2. Ceux-ci rappellent que le projet classe de neige est un projet pédagogique et enrichissant pour les enfants de la commune qui leur permet de découvrir un nouvel environnement. Ils souhaiteraient donc mettre en place ce projet pour la semaine du 14 au 18 mars 2022.
Pour ce faire, un plan de financement a été établi par Monsieur BELLANGUEZ et Madame DEPARDON, s’établissant de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Hébergement
enfants +
Intervenants
extérieurs
6384 €
Familles 80 euros par enfants
80x36 + 2x70 = 3020
€
Hébergement
accompagnateurs (4
accompagnateurs)
168x4 = 672 €
Commune 1200 €
Transport aller-
retour 395x2 = 790 €
Conseil régional 395x2 = 790 € (prise
en charge à confirmer)
Location pack ski de
fond, sortie
raquette… 5181.50 €
Coopérative scolaire
(vente chocolat de
Noël)
517.50 €
Sou des écoles 7500 €
TOTAL 12 237.50 € TOTAL 12 237.50 € Ainsi, afin d’équilibrer le budget du projet pédagogique, ils demandent à la commune une subvention de 1200 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
ACCEPTE de participer à hauteur de 1200 euros la demande de subvention pout le projet pédagogique de la classe de neige
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier
Décision modificative n°1 – Budget assainissement
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour le paiement de la facture d’un montant de 12 830 € HT (GROSNE TERRASSEMENT - Raccordement lotissement de l’Etang), il est nécessaire d’augmenter l’article 2156/21 de la section des dépenses d’investissement de 15 000 € et de diminuer l’article 2031/20 de la section des dépenses d’investissement de 15 000 €.
DEPENSES
Section Investissement
DEPENSES
Section Investissement
Article 2031 : - 15 000 € Article 2156 : + 15 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus
Décision modificative n°2 – Budget assainissement
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour la facturation électricité et eau de la fin de l’année, il est nécessaire d’augmenter l’article 6061/011 de la section des dépenses de fonctionnement de 1 400 € et de diminuer l’article 022/022 de la section des dépenses de fonctionnement de 1 400 €.
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 022/022 : - 1 400 € Article 6061/011 : + 1 400 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus Décision modificative n°3 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour la facturation SIEA de la fin de l’année, il est nécessaire d’augmenter l’article 65 de la section des dépenses de fonctionnement de 6000 € et de diminuer l’article 022 de la section des dépenses de fonctionnement de 6000 €.
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 022 : - 6 000 € Article 65 : + 6 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus
Colis des anciens
Il a été décidé de reconduire le colis aux anciens. La commission du CCAS se réunira le jeudi 2 décembre 2021 à 19h30 afin de mettre en place le dispositif.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
L’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux de la commune.
Projet d’aménagements RD1 – RD57 – RD58
Monsieur le Maire propose à son conseil d’effectuer des travaux de déplacement (mode de déplacement doux) sur le triangle de la commune de CHEVROUX (Ecole, Bibliothèque, Mairie).
Il convient donc de mettre en place une commission afin d’établir un programme, de lancer une procédure pour le choix d’un maître d’œuvre et demander des subventions afin de mener à bien ce projet.
La commission sera composée de : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FONTAINE Vanessa, KONEY Amandine, Dominique SAVOT
La première réunion aura lieu le : 21 Décembre à 20h30
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- ADOPTE le projet d’aménagements RD1 – RD57 – RD58
Validation de devis
Monsieur le Maire présente à son conseil plusieurs devis pour validation :
Devis sur la PAC de l’école et salle SMF : - Devis société DESCHAMPS, pour le remplacement d’une vanne de service sur
réservoir liquide PAC école, d’un montant de 1 290 euros HT soit 1 548.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
- Devis société APAVE, pour la mise en conformité DESP des pompes à chaleur CIAT
de 1 667 euros TTC. Devis mis en attente pour un complément d’information
- Devis de la société CIAT pour la réparation et la mise en conformité DESP des PAC
pour un montant de 4346.48 euros TTC Devis mis en attente pour un complément
d’information
- Avenants aux contrats d’entretien et de maintenance des PAC par la société CIAT pour
la mise en place d’un système de service connecté:
o SMF : montant actuel : 733€ montant de l’avenant : 1795€ la 1ère année puis
1073€ les années suivantes
o Ecole : montant actuel : 718€ montant de l’avenant : 1780€ la 1ère année puis
1058€ les années suivantes
Devis pour les volets de l’école :
- Devis de la société OH MY STORES pour le remplacement des moteurs des volets des
écoles primaire et maternelle, d’un montant de 1 843.38 euros HT soit 2 212.06 euros
TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis.
- Devis de la SAS ROLLET, pour la remise en état de 2 stores en toile de l’école, d’un
montant de 800 euros HT soit 960 euros TTC. Ce devis est refusé.
- Devis de la SAS ROLLET, pour la vérification et diagnostic des volets roulants de
l’école, d’un montant de 970 euros HT soit 1 164 euros TTC. Ce devis est refusé.
Point lagunes
Monsieur le Maire informe son Conseil que la subvention demandée à l’Agence de l’eau de 20 000 euros est accordée.
Avenant n°1 marché public – Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT que le marché « Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement » a été attribué au Cabinet Merlin pour un montant global de 34 630 euros HT.
CONSIDERANT qu’il a été enregistré en préfecture le 14 décembre 2020. Montant initial du marché HT : 34 630 euros
Montant de l’avenant HT : - 470 euros
Montant du marché HT : 34 160 euros
Nouveau montant du marché TTC : 40 992 euros
Soit un pourcentage de baisse de : - 1.36 %
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Le Conseil municipal, après délibération,
- PREND ACTE de la baisse du montant du marché conclu avec le Cabinet Merlin pour
la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement, soit 34 160 euros HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché précité,
correspondant. LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »
Point d’avancement
Monsieur le Maire signale à son conseil que la signature du terrain n’a pas été faite lundi 22 novembre comme il était convenu. Celle-ci est repoussée au 20 décembre 2021.
Validation des devis des concessionnaires
Monsieur le Maire présente à son conseil plusieurs devis pour validation :
- Devis de la Société ANTEMYS, pour l’étude géotechnique, d’un montant de 2 373.00
euros HT soit 2 847.60 euros TTC. Le devis est validé par le Conseil municipal.
- Devis de la Société ENEDIS, pour le raccordement au réseau public de distribution
d’électricité, d’un montant de 16 484.78 euros TTC. Le devis est validé par le Conseil
municipal.
- Devis de la Société ORANGE, pour la viabilisation, d’un montant de 1 560 euros HT
soit 1 872.00 euros TTC. Le devis est validé par la Conseil municipal.
- Devis de la Société ORANGE, pour la fibre optique, d’un montant de 3 210 euros HT
soit 3 852 .00 euros TTC. Le devis est validé par le Conseil municipal.
Convention Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze – Lotissement « Le Tourbillon »
Monsieur le Maire présente à son conseil le nouveau projet de convention du Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze, pour l’extension de réseau pour urbanisation du Lotissement « Le Tourbillon ».
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières des travaux d’extension du réseau d’alimentation en eau potable sur 50 ml en FDUC 100 et 150 ml en Pehd 63mm et la création de 10 branchements particuliers pour le projet du Lotissement « Le Tourbillon ».
Celle-ci est arrêtée à la somme de 36 000 euros HT (montant de la dépense à financer) soit 43 200 euros TTC. L’exécution des travaux implique l’acceptation de verser une avance de 50 % sur le montant HT soit 18 000 euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DONNE SON ACCORD pour la signature du projet de convention entre le Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze et la commune de CHEVROUX dans les conditions financières citées précédemment.
• CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Marchés des travaux
Monsieur le maire informe son conseil du calendrier du marché des travaux : - MAPA mise en ligne autour du 6 au 10 décembre 2021
- Retour appel d’offre le 7 janvier 2022 à 17h
- Analyse le 17 janvier 2022
- Commission d’attribution le 20 janvier 2022 URBANISME
Dossiers en cours
- 1 Permis d’aménager a reçu un avis favorable
o PA 001 102 21 D 0004 – Mr Jean-Claude PAQUELET – D 789 ; D 790 ; D 1520 –
Création lotissement de 5 lots
- 2 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 21 D 0031 – Mme Delphine LACOUR - D1540 – Construction bureau de jardin
o DP 001 102 21 D 0032 – Mr David MARGUIN - D1729 – Busage fossé + Création d’une entrée
o DP 001 102 21 D 0033 – Mme Marie-Pierre THENOZ – A121, A1089, A1091 – Division terrains en vue de construire
o DP 001 102 21 D 0034 – Mr Jean-Pierre JANNET – A1302 – Isolation
thermique + ravalement de façade
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi des différents
comptes rendus de commissions.
SCOT et PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil que le SCOT sera arrêté le mardi 30 novembre 2021.
Le PLUi devrait être arrêté courant février 2022.
Modification statutaire pour habiliter le conseil communautaire à décider de l’adhésion de la Communauté de Commune Bresse et Saône à un Syndicat Mixte
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-27 et L.5211-20
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Bresse et Saône
Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Bresse et Saône
Considérant qu’en application de l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté »
Considérant que ces dispositions subordonnent l’adhésion d’une Communauté de Communes à un Syndicat Mixte à l’accord des communes membres donné aux conditions de majorité requises pour la création d’une Communauté de Communes, mais organisent une dérogation à cette procédure, à fixer dans les statuts de la Communauté de Communes.
Considérant qu’il est apparu opportun, pour la Communauté de Communes Bresse et Saône qui ne dispose pas de cette habilitation statutaire dérogatoire, que son conseil communautaire soit habilité, par les communes membres, à décider seul de l’adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte
En conséquence, le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Bresse et Saône comme suit : « Par dérogation à l’article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire aura compétence pour décider de l’adhésion de la Communauté de Communes à un Syndicat Mixte, sans que l’accord des conseils municipaux des communes membres ne soit requis ».
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil communautaire sera notifiée à chacun des Maires des communes membres.
Chaque conseil municipal disposera alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire dans des conditions de majorité requises pour la création de l'établissement de coopération intercommunale, et définies à l'article L-5211-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir : l'accord exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
A défaut de délibération dans le délai susvisé de trois mois, la décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral approuvera enfin cette modification statutaire, arrêté qui vaudra décision effective de modification statutaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification statutaire portant habilitation du conseil communautaire pour décider de l’adhésion de la Communauté de Communes Bresse et Saône à un Syndicat Mixte.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Banquet des conscrits
Monsieur le Maire informe son Conseil que des réunions pour le banquet des conscrits
régulièrement. Les invitations doivent être envoyées le 11 décembre 2021 avec date limite de
réponse au 12 janvier 2022.
Banquet de la commune
Monsieur le Maire présente à son Conseil le planning du déroulement du banquet. Site internet et système de messagerie
La maquette du site est présentée au conseil.
Celle-ci est validée
La commission communication se réunira le lundi 29 novembre 2021 à 20h.
Le CHEVROUTI
La commission communication se réunira le mercredi 8 décembre 2021 à 20h.
QESTIONS DIVERSES
Divers courriers
Monsieur le Maire présente à son Conseil, les courriers suivants :
- Le taux 2022 de redevance pour modernisation des réseaux de collecte
- Le planning de la campagne de sécurité dans les transports scolaires
Le prochain conseil est programmé au jeudi 16 décembre 2021 à 20h30.
NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien Excusé
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory Excusée
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa