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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 16 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 16 Décembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 11 Suffrages exprimés : 11
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, TATON Mélanie, PAGNEUX Mallory et PAQUELET Damien
Sont excusés : CONSTANT Bruno, CHEVRIER Fabrice, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice
Date de convocation : 09 décembre 2021
Monsieur DESMARIS Christian a été élu secrétaire de la séance.
Le compte rendu du 25 novembre 2021 est adopté.
Points à rajouter :
- Convention d’adhésion à la plateforme dématérialisée
- Délibération pour mise en œuvre de la télétransmission
- Révision tarif tractopelle
- Opérations trésorerie fin d’année 2021
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALE
Location appartement au 16 route des Gonnières
Le Maire informe le Conseil que Madame VAILLANT Pauline sollicite la location de l’appartement communal situé au 16 route des Gonnières (section A n° 722) à compter du 1er Janvier 2022. Il demande à l’assemblée de fixer le montant du loyer mensuel à 438.54 €. Le loyer est révisable le 1er janvier de chaque année.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE Madame VAILLANT Pauline en qualité de locataire de l’appartement communal, sis 16 route des Gonnières à CHEVROUX.
FIXE le dépôt de garantie à la somme de 438.54 €, équivalent à un mois de loyer. AUTORISE Monsieur le Maire à établir le bail de location à compter du 1er janvier 2022. CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Instauration d’un droit de place
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122.3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de fixer la somme de 50 euros par trimestre pour tout commerçant ambulant stationnant dans le village.
Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation avec le Centre de Gestion de l’Ain
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou Sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de Gestion de l’Ain.
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :
Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces joints et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la convention et toutes les pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.
Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ; Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST FAST a été retenue pour être le tiers de la télétransmission ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services DOCAPOST FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer électroniquement les actes transmis ; DONNE son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et DOCAPOST FAST ;
DESIGNE Madame Vanessa HUQUET en qualité de responsable de la télétransmission.
Révision tarif location tractopelle
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune propose la mise à disposition du tractopelle avec chauffeur aux habitants de la commune pour un tarif horaire de 46 euros de l’heure.
Il convient d’augmenter ce tarif horaire à 50 euros de l’heure avec possibilité de facturer au quart d’heure avec un minimum de 15 euros de facturation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le nouveau tarif de 50 euros de l’heure pour la mise à disposition du tractopelle ; DECIDE de continuer la facturation de la location au quart d’heure, soit 12,5 euros le quart d’heure ;
DECIDE de fixer le minimum de facturation à 15 euros quelle que soit la durée de location ; CHARGE Monsieur le Maire de la facturation selon les modalités ci-dessus.
Opérations trésorerie sur la fin de l’année 2021
Monsieur le Maire informe son conseil que nous changeons de trésorerie à compter du 1er janvier 2022 (Bourg-en-Bresse). Pour cela Monsieur le Trésorier a établi un calendrier d’écritures comptables :
- Au 9 décembre : derniers mandats d’investissement 2021 et décisions modificatives
- Au 10 décembre : derniers mandats de salaire
- Au 15 décembre : derniers mandats et titres de fonctionnement
Comprenant que cette procédure est inévitable, Monsieur le Maire signale qu’il ne trouve pas cela tolérable d’arrêter les mandatements au 15 décembre, la vie continue et que les comptes doivent être comprendre l’ensemble des opérations 2021 pour obtenir un compte administratif sincères et véritables.
CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission s’est réunie. Les colis vont être préparés et distribués pour 38 hommes et 44 femmes + 4 femmes et 2 hommes hospitalisés. COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
L’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux de la commune.
LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »
Point d’avancement
Monsieur le Maire signale à son conseil que la signature du terrain sera faite le 20 décembre 2021.
Le marché a été déposé le 7 décembre sur la plateforme informatique. L’ouverture des plis se fera le 7 janvier 2022.
URBANISME
Dossiers en cours
- 4 Permis de construire ont reçu un avis favorable
o PC 001 102 21 D 0015 – GAEC La Ferme de Lusignat – D1563 – Extensions labo +
hangar
o PC 001 102 21 D 0016 – Mr FEVRE et Mme GENET – ZC 1091 – Construction Maison
Individuelle
o PC 001 102 21 D 0017 – Mr CHARLES et Mme HYVERRNAT – D1724 –
Construction Maison Individuelle
o PC 001 102 21 D 0018 – Mr PINO et Mme FLEURY – D1723 - Construction Maison
Individuelle
- 5 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 21 D 0035 – Mr Jean-Paul PIRET – B29 – B40 – B41… –
Division terrains
o DP 001 102 21 D 0036 – Mr Cédric GONOD – A1189 – Construction piscine o DP 001 102 21 D 0037 – Mr Christian GONNET – A966 – Pose panneaux photovoltaïques
o DP 001 102 21 D 0038 – Mme LACOUR Delphine – D1540 – Bureau de jardin
o DP 001 102 21 D 0039 – Mr LACOUR David – A105p et A106p – Pose d’une clôture
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi des différents
comptes rendus de commissions. SCOT et PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil que le SCOT a été arrêté par le conseil syndical et
transmis aux services de l’Etat. Il pourrait être exécutoire en septembre 2022. Chaque commune
a à sa disposition une clé USB avec la présentation de celui-ci.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Banquet de la commune
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que le banquet communal a été annulé suite à
l’évolution du COVID.
Site internet et système de messagerie
Monsieur le Maire informe son Conseil que le système de messagerie fonctionne bien.
Décoration de Noël
Monsieur le Maire informe son Conseil que les décorations de noël ont été installées dans la
commune par les bénévoles aidé de notre agent communal.
Le CHEVROUTI
Monsieur le Maire informe son Conseil que deux réunions ont été faites. Il présente le
commencement du livret à son Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Divers courriers
Monsieur le Maire présente à son Conseil, les courriers suivants :
- Le rapport annuel de la DDEN suite à la visite de l’école
Le prochain conseil est programmé au jeudi 20 janvier 2022 à 20h30. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice Excusée
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno Excusé LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie
FONTAINE Vanessa Excusée