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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartres-de-Bretagne.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
CONVENTION DE SECURITE POUR L’OCCUPATION DU COMPLEXE SPORTIF REMY BERRANGER
Entre
la Ville de CHARTRES DE BRETAGNE, représentée par Monsieur Philippe BONNIN, Maire,
dénommé ci-après la Ville,
et
l’association ……………………. Représentée par son président/sa présidente
dénommée ci-après l’Association
Préambule :
La Ville de Chartres-de-Bretagne met, par voie de convention, à disposition de l’association des locaux du complexe sportif Rémy Berranger situé 12 rue de la Croix aux Potiers, 35 131 Chartres-de-Bretagne.
Une fois par an, le service sports et vie associative procède à une information sur les dispositifs et moyens de secours auprès des président.es d’associations. Cette convention est signée à l’issue de cette information.
Article 1 – Connaissance des moyens et des consignes de secours
Le président de l’association assure avoir pris connaissance des moyens et des consignes de secours auprès du service sports et vie associative, gestionnaire des locaux. A cette occasion, le service transmet, oralement et par écrit, les consignes de sécurité, leur indique le fonctionnement de l’alarme incendie, du téléphone « secours extérieurs » et du système de désenfumage, les emplacements des extincteurs, des coupures de ventilation et d’électricité et de chaufferie, les issues de secours, le plan d’évacuation.
Article 2 – Information et présence des référents
Le président s’engage à informer l’ensemble des référents d’activité des consignes et moyens de secours et à garantir la présence d’un de ces référents sur l’ensemble des activités lorsque l’équipement est occupé par moins de 300 personnes.
Article 3 – Occupation supérieure à 300 personnes
Si l’association organise une manifestation qui amène une occupation supérieure à 300 personnes, une convention spécifique sera signée pour la durée de la manifestation, désignant un responsable sécurité dédié à cette mission et formé aux moyens et aux consignes de secours.
Article 4 - Dispositions générales
Pour chaque salle municipale est fixée une capacité d’accueil maximale. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter cette capacité maximum. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle de l’association sera engagée.
Pour toute manifestation dont la nature augmente le risque de débordements ou de dégradations, un service de sécurité sera exigé. Il sera à la charge de l’organisateur. Article 5 – Moyens de secours et consignes générales d’incendie
Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau du responsable de service Sports vie associative. Un défibrillateur (DAE) et un téléphone avec accès direct sur I ‘extérieur sont présents dans l’équipement ainsi qu’une trousse de premier secours.
L’équipement dispose d’une alarme de type 4, d’extincteurs appropriés aux risques, d’un affichage des plans et consignes de sécurité, d’un report d’alarme de l’ERP tribune dans le bureau du responsable de service, d’éclairages de sécurité.
L’association s’engage à respecter et à faire appliquer les obligations qui pèsent sur l’organisation de réunion publique en matière de règles de sécurité incendie. Aussi, chaque association doit :
Garantir l’accès des issues de secours tout au long de l’activité. Les portes doivent rester déverrouillées pour permettre l’évacuation rapide des lieux.
Maintenir visibles les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, les issues de secours et les
équipements de lutte contre le feu.
Connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
S’informer des moyens de secours mis à sa disposition, avant l’utilisation des locaux et savoir
les utiliser (moyens d’alerte, moyens d’évacuation, moyens de secours/lutte incendie)
Garantir l’accès pompiers au bâtiment
Assurer ou faire assurer l’évacuation rapide et sûre par les issues de secours les plus proches dès le déclenchement de l’alarme puis regrouper les personnes au point de rassemblement. S’assurer que l’ensemble des personnes soit sorti en faisant le tour des lieux et en particulier les sanitaires. Faire le point sur l’état de l’évacuation puis informer les pompiers. Assurer ou faire assurer la sécurité des personnes,
Alerter ou faire alerter les secours extérieurs (Pompiers 18 ou 112), SAMU (15 ou 112), Gendarmerie (17), n° d’urgence pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler 114 (service par SMS).
Alerter ou faire alerter l’élu.e responsable ou d’astreinte.
Article 6 - Durée de la convention
La convention est valable pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature.
Fait en deux exemplaires,
à Chartres de Bretagne, le ………. / ………. /
Pour la Ville de Chartres-de-Bretagne Pour l’association
Le Maire Le Président
M. Philippe BONNIN CONVENTION DE SECURITE POUR L’OCCUPATION DE LA HALLE DES SPORTS
Entre
la Ville de CHARTRES DE BRETAGNE, représentée par Monsieur Philippe BONNIN, Maire,
dénommé ci-après la Ville,
et
l’association ……………………. Représentée par son président/sa présidente
dénommée ci-après l’Association
Préambule :
La Ville de Chartres-de-Bretagne met, par voie de convention, à disposition de l’association des locaux de la Halle des Sports située rue des Forges, 35 131 Chartres-de-Bretagne.
Une fois par an, le service sports et vie associative procède à une information sur les dispositifs et moyens de secours auprès des président.es d’associations. Cette convention est signée à l’issue de cette information.
Article 1 – Connaissance des moyens et des consignes de secours
Le président de l’association assure avoir pris connaissance des moyens et des consignes de secours auprès du service sports et vie associative, gestionnaire des locaux. A cette occasion, le service transmet, oralement et par écrit, les consignes de sécurité, leur indique le fonctionnement de l’alarme incendie, du téléphone « secours extérieurs » et du système de désenfumage, les emplacements des extincteurs, des coupures de ventilation et d’électricité et de chaufferie, les issues de secours, le plan d’évacuation.
Article 2 – Information et présence des référents
Le président s’engage à informer l’ensemble des référents d’activité des consignes et moyens de secours et à garantir la présence d’un de ces référents sur l’ensemble des activités lorsque l’équipement est occupé par moins de 300 personnes.
Article 3 – Occupation supérieure à 300 personnes
Si l’association organise une manifestation qui amène une occupation supérieure à 300 personnes, une convention spécifique sera signée pour la durée de la manifestation, désignant un responsable sécurité dédié à cette mission et formé aux moyens et aux consignes de secours.
Article 4 - Dispositions générales
Pour chaque salle municipale est fixée une capacité d’accueil maximale. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter cette capacité maximum. En cas de dépassement, la responsabilité personnelle de l’association sera engagée.
Pour toute manifestation dont la nature augmente le risque de débordements ou de dégradations, un service de sécurité sera exigé. Il sera à la charge de l’organisateur. Article 5 – Moyens de secours et consignes générales d’incendie
Les numéros d’urgence sont affichés à l’entrée de l’équipement. Un défibrillateur (DAE) est présent dans l’équipement.
L’équipement dispose d’une alarme de type 3, d’extincteurs appropriés au risque et d’un affichage du plan d’évacuation et des consignes de sécurité.
L’association s’engage à respecter et à faire appliquer les obligations qui pèsent sur l’organisation de réunion publique en matière de règles de sécurité incendie. Aussi, chaque association doit :
Garantir l’accès des issues de secours tout au long de l’activité. Les portes doivent rester déverrouillées pour permettre l’évacuation rapide des lieux.
Maintenir visibles les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, les issues de secours et les
équipements de lutte contre le feu.
Connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
S’informer des moyens de secours mis à sa disposition, avant l’utilisation des locaux et savoir
les utiliser (moyens d’alerte, moyens d’évacuation, moyens de secours/lutte incendie)
Garantir l’accès pompiers au bâtiment
Assurer ou faire assurer l’évacuation rapide et sûre par les issues de secours les plus proches dès le déclenchement de l’alarme (dans le cas de présence d’alarme) puis regrouper les personnes au point de rassemblement. S’assurer que l’ensemble des personnes soit sorti en faisant le tour des lieux et en particulier les sanitaires. Faire le point sur l’état de l’évacuation puis informer les pompiers.
Assurer ou faire assurer la sécurité des personnes,
Alerter ou faire alerter les secours extérieurs (Pompiers 18 ou 112), SAMU (15 ou 112), Gendarmerie (17), n° d’urgence pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler 114 (service par SMS).
Alerter ou faire alerter l’élu.e responsable ou d’astreinte.
Article 6 - Durée de la convention
La convention est valable pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature.
Fait en deux exemplaires,
à Chartres de Bretagne, le ………. / ………. /
Pour la Ville de Chartres-de-Bretagne Pour l’association
Le Maire Le Président
M. Philippe BONNIN