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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartres-de-Bretagne.
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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Industrie,
1
CONVENTION
concernant l’organisation du service de sécurité contre l’incendie
par l’occupant du complexe sportif Rémy Berranger/de la Halle des Sports pour
l’organisation d’une manifestation recevant plus de 300 personnes
Entre
la Ville de CHARTRES DE BRETAGNE, représentée par Monsieur Philippe BONNIN, Maire,
dénommé ci-après la Ville,
et
l’association ……………………. Représentée par son président/sa présidente
dénommée ci-après l’Association
Préambule
La présente convention a pour objet l’organisation du service de sécurité contre l’incendie au sein de l’équipement………. par l’organisateur d’une manifestation accueillant plus de 300 personnes.
Article 1
L’organisateur déclare ce qui suit :
- Association : ……………………………………………………………………..……….………..
représentée par son président NOM - prénom : …………………………………
. adresse postale …………………………………………………………...……….……..…..
…………………………….….……………………………………………..
. courriel : ……………………………………………………..
. tél :
- date d’utilisation de l’équipement : …………………………………………………...…………
heure de début : ……………………………… heure de fin : ……………..……………..
- descriptif de la manifestation : ……………………………………………….…………………..
…...………………………………………………………………………………………….……………
………...…………………………………………………………………………….…………..….........
- Effectif attendu : ……….......... personnes
Article 2
L’organisateur nomme une personne majeure, ci-après dénommée « équipier.e de sécurité » pour assurer la sécurité durant toute la durée de la manifestation.
. NOM – Prénom : ………………………………………………………………………….…… 2
. adresse postale …………………………………………………………...……….……..…..
…………………………….….……………………………………………..
. courriel : ……………………………………………………..
. tél :
Article 3
L’organisateur et l’équipier.e de sécurité s’engagent à assurer les missions suivantes :
- Garantir l’accès des issues de secours tout au long de l’activité. Les portes doivent rester déverrouillées pour permettre l’évacuation rapide des lieux.
- Maintenir visibles les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, les issues de secours et les équipements de lutte contre le feu.
- Connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
- S’informer des moyens de secours mis à sa disposition, avant l’utilisation des locaux et savoir les utiliser (moyens d’alerte, moyens d’évacuation, moyens de secours/lutte incendie)
- Garantir l’accès pompiers au bâtiment
- Assurer ou faire assurer l’évacuation rapide et sûre par les issues de secours les plus proches dès le déclenchement de l’alarme puis regrouper les personnes au point de rassemblement. S’assurer que l’ensemble des personnes soit sorti en faisant le tour des lieux et en particulier les sanitaires. Faire le point sur l’état de l’évacuation puis informer les pompiers.
- Assurer ou faire assurer la sécurité des personnes,
- Alerter ou faire alerter les secours extérieurs
- Alerter ou faire alerter l’élu.e responsable ou d’astreinte.
L’organisateur et les équipiers de sécurité s’engagent à rester vigilants et à avoir un comportement et une attitude appropriés au rôle qui leur est dévolu, tout au long de la manifestation.
Article 4 : N° de services d’urgence
. Sapeurs-pompiers 18 / 112
. S.A.M.U. 15
. Gendarmerie 17
. n° d’urgence pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler 114 (service par SMS)
Article 5 3
Pour la bonne application de la présente convention, le service gestionnaire de l’équipement leur transmet lors d’une visite de l’équipement préalable à la manifestation, oralement et par écrit, les consignes de sécurité, leur indique le fonctionnement de l’alarme incendie, du téléphone « secours extérieurs » et du système de désenfumage, les emplacements des extincteurs, des coupures de ventilation et d’électricité et de chaufferie, les issues de secours, le plan d’évacuation.
A l’issue de l’exposé, et par la signature de cette convention, l’organisateur et l’équipier.e de sécurité reconnaissent avoir eu connaissances des dites consignes de sécurité et avoir procédé à une visite complète de l’établissement.
Article 6
Le non-respect de l’article 5 de la présente convention entraîne de manière automatique l’annulation de la réservation de l’équipement.
Fait en deux exemplaires,
à Chartres de Bretagne, le ………. / ………. /
Le Maire de Chartres de Bretagne L’organisateur de la manifestation
M. Philippe BONNIN Mme M. ………………………………….
L’équipier de sécurité
Mme M. ………………………………….