Arrêté - AM2024 161

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Arrêté - AM2024 161 Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Arrêté - AM2024 161)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-161

AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

EXPOSITION DES TRAVAUX DES ELEVES DE CP ET CE1

DE L'ÉCOLE FONT COUVERTE

Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 : Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 :

Vu le Code de la Santé Publique :

Vu les articles L 1, L 49 et suivants du Code des Débits de Boissons :

Vu l'arrêté préfectoral du 1°’ Août portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard :

Considérant la demande en date du 14 Mai 2024, présentée par l'Association Sportive Mixte II (30300 Jonquières Saint Vincent) :

ARRÊTE

Article N°1 : L'Association Sportive Mixte Il est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et du troisième groupe, au Centre Socio-Culturel, à l'occasion d’une exposition des travaux des élèves de

l'École Font Couverte, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, le 13 Juin 2024 de 16h30 à 22h30.

Article N°2 : La bénéficiaire doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2017

relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article N°3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les

groupes 1 et 3 tels que les définit le code des débits de boissons, soit :

- Les boissons du groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées et d’une façon générale toutes les eaux potables, jus de fruits ou de légumes éventuellement gazéifiés non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2% vol :

- Les boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joint les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3

degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur Le Commandant de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde et sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Jonquières Saint Vincent, le 14 Mai 2024

exécutoire de cet acte, et informe que le présent Le Maire, Jean-Marie FOURNIER

arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans

un délai de deux mois à compter de sa publication,

ou être déféré dans les mêmes conditions de délai

devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le

tribunal peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site

internet « www.telerecours.fr »