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Arrêté - AM2024 128
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 128)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-128
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR L'ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION
AUTOUR DU THEME DE L'EAU
ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION CITOYENNE
DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu l’article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°" Août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu la demande en date du 15 Avril 2024 par laquelle la Présidente de l'Association Citoyenne de Jonquières Saint Vincent, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du Premier et Troisième groupes, le Samedi 04 Mai 2024 à l'occasion d'une journée de sensibilisation et d'information sur le thème de l'Eau, au Centre Socio-Culturel ;
Considérant que la demande de l'intéressée est justifiée, et qu'une telle autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la moralité publique ; _
ARRETE
Article 1 : L'Association Citoyenne de Jonquières Saint Vincent est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du Premier et Troisième groupes, au Centre socio-Culturel, le Samedi 04 Mai 2024 de 11h00 à 18h00, à l'occasion d'une journée de sensibilisation et d’information sur le thème de l'Eau, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : La bénéficiaire doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit le code des débits de boissons, soit :
- Les boissons du groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées et d’une façon générale toutes les eaux potables, jus de fruits ou de légumes éventuellement gazéifiés non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2% vol : - Les boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joint les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur Le Commandant de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde et sera publié et affiché dans les conditions régiementaires habituelles.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 17 Avril 2024
Le Maire, CANNES EGP RNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »