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Arrêté - AM2024 077
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 077)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-077
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE VIDE-GRENIERS
AIRE DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 : Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 :
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du Code des Débits de Boissons ; Vu l'arrêté préfectoral du 1°" Août portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu la demande en date du 05/02/2024 par laquelle l'Association « Comité des fêtes » sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du Troisième groupe, le Dimanche 07 Avril 2024 à l'occasion d’un vide-greniers.
Considérant que la demande de l'intéressée est justifiée, et qu'une telle autorisation n'est préjudiciable ni au bon ordre, ni à la moralité publique :
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et du troisième groupe, sur l'aire du Centre Socio-Culturel à l'occasion d'un vide-greniers, à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, le Dimanche 07 Avril 2024 de 06h00 à 21h00.
Article 2 : Le bénéficiaire doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2017 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit le code des débits de boissons, soit :
- Les boissons du groupe 1 : eaux minérales ou gazéifiées et d’une façon générale toutes les eaux potables, jus de fruits ou de légumes éventuellement gazéifiés non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2% vol : - Les boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joint les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Jonquières Saint Vincent, le 06 Mars 2024 exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »