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Arrêté - AM2024 011
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-011
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE CONCOURS OFFICIELS DE PETANQUE
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu l’article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du Code des Débits de Boissons : Vu l'arrêté préfectoral du 1°" Août portant règlement générat de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Considérant la demande en date du 04 Janvier 2024, présentée par l'Association « La Boule Jonquièroise »
(30300 Jonquières Saint Vincent) :
ARRÊTE
Article N°1 : L'association « La Boule Jonquièroise » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et du troisième groupes, Place du Marché Couvert, à l'occasion de concours officiels de Pétanque, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons, les 14 et 20 Janvier 2024 de 13h00 à 21h00.
Article N°2 : La bénéficiaire doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er Août 2017
relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article N°3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit le code des débits de boissons, soit :
- Les boissons du groupe 1 : eaux minérales où gazéifiées et d'une façon générale toutes les eaux potables, jus de fruits ou de légumes éventuellement gazéifiés non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2% vol ; - Les boissons du groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joint les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur Le Commandant de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde et sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 10 Janvier 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère . ‘ Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »