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Déliberation - 175
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
175/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingf-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cofïherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry” MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers
Madame Jennifer GODIN, Madame Louise MOREAU et Emeÿercice 33
Madame Marine VIAUD Présents... 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER Votants 23
Collège Louis PASTEUR - participation à la rentrée scolaire
DCM n°175/2028 - 8.1.2 des collégiens pour l'année 2023/2024
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la délibération numéro 162/2022 en date du 20 septembre 2022 par laquelle il a été décidé de reconduire la participation à la rentrée scolaire d'un montant de 30.00 euros aux collégiens domiciliés sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et scolarisés au collège Louis PASTEUR pour l'année scolaire 2022/2023,
Considérant que cent quatre-vingt-dix-sept élèves vallonnais seraient concernés par cette participation au titre de l'année scolaire 2023/2024, ce qui représenterait une dépense de 5 910,00 euros.
Considérant l'avis favorable des membres du bureau municipal réunis le 12 septembre 2023,
Monsieur VANDAELE demande combien de collégiens sont actuellement scolarisés dans cet établissement scolaire. Monsieur le Maire répond deux cent quatre-vingt-quinze élèves. Monsieur VANDAELE considère que cette participation est un très bon dispositif: il est interrogatif sur le coût de la rentrée scolaire annoncé dans les médias. Monsieur FOULONNEAU souhaiïitera…it que cette aide financière soit accordée à tous les collégiens domiciliés sur la commune, quel que soit leur établissement de scolarisation. explique que ce collège ne dispose pas de sections professionnelles. Il ajoute que certaines familles font le choix d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement mais que ce n'est pas le cas pour toutes les familles. Il évoque les formations proposées par les Maisons Familiales Rurales. Monsieur le Maire répond que la commune a déjà participé à des actions en faveur de collégiens scolarisés dans d'autres établissements scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :
- RECONDUIT la participation à la rentrée scolaire aux collégiens domiciliés sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et scolarisés au collège Louis PASTEUR pour l'année scolaire 2023/2024 ;
- MAINTIENT le montant de cette participation à 30,00 euros par collégien concerné pour l'année 2023/2024 ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Luc LÉPICIER
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_175_2023-DE