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Déliberation - 175 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 175)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, 175/2025

DÉLIBÉRATION

UNE LLONS-DE-L' E

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingli-et-un Juillet à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENIS: Monsieur le Malre, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck ŒCOUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsleur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dorninique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à part de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS. Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise En exercice MOREAU et Madame Marine VIAUD p ‘ résents..

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magall PETITRENAUD Votants .

| Personnel communal - création et suppression de

DCM n°175/2025 - 4.1.1 postes - modification du tableau des effectifs au 1°" septembre 2025

Rapporteur : Madame GILLOT

Considérant le recrutement à temps non complet (28 heures 00) du responsable du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 11 septembre 2025,

Considérant que cet agent est adjoint administratif territorial principal de 2" classe et que le précédent responsable éfait titulaire du grade de rédacteur territorial principal de T1 classe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- CRÉE un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2è"° classe à temps non complet (28 heures 00) ;

- SUPPRIME un poste de rédacteur territorial principal de 1% classe à temps complet :- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1% septembre 2025 :

Fllère administrative

Durée

Effectif Grade hebdomadalre | in de service 1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00 1 Attaché princisal territorial 35 heures 00 2 Attaché territorial 35 heures 00 1 Rédacteur territorial principal de 1% classe 35 heures 00 1 ___| Rédacteur territorial princlpal de 2°" classe 35 heures 00 __4 | Rédacteur territorial 35 heures 00 1 ___| Rédacteur territorial 30 heures 00 2 | Adjoint administratif territorial principal de 1% classe 35 heures 00 2 __| Adjoint administratif territorial principal de 2% classe 35 heures 00 ___2 | Adjoint administrotif territorial principal de 2?" classe 31 heures 30 1 Adjoint administratif territorial principal de 22" classe 28 heures 00 3 Adjoint administratif territorial D 35 heures 00 1 Adjoint administratif territorial 31 heures 30 __2 Adjoint administratif territorial 30 heures 00 | 2 Ï Adjoint administratif territorial 28 heures 00 | Filière technique

Durée

Effectif Grade hebdomadaire : _4L A de service 1 Ingénieur terrltorlal 35 heures 00 2 Technicien territorial : 35 heures 00 1 Agent de maîtrise terrltorlal 85 heures 00 7 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorlal principal de 1*° classe 30 heures 00 | 3 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 35 heures 00 | 1 Adjoint technique territorial principal de 2è" classe 32 heures 00 1 ___| Adjoint technique territorial principal de 2è" classe 30 heures 30 10 Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 Adioint technique territorial 83 heures 00 ___ 1 | Adjoint technique territorial in 30 heures 30 3 Adjoint technique territorial — 30 heures 00 2 Adjoint technique territorial 28 heures 00 2 Adjoint technique territorial |__26 heures 00 1 Adjoint technique territorial 24 heures 00 1 Adjoint technique territorial 18 heures 00 _1 Adjoint technique territorial 12 heures 00 1 Adjoint technique territorial 11 heures C0 1 Adjoint technique territorial 10 heures 00 1 Adjoint technique territorial : 09 heures 30 1 Adjoint technique territorial 05 heures 15 1 Adjoint technique territorial 04 heures 30 [1 Adjoint technique territorial : 04 heures 00 | Fillère animation B Durée

Effectif Grade hebdomadaire de service

1 Adjoint d'animatlon terrltorlal 35 heures 00 1 Adioint d'animation terrltorlal 30heures 001758/2025

[ ‘ Filière médico-soclale

| Durée Effectif Grade hebdomadaire | de service

n Educateur de Jeunes enfants territorial de classe 28 heures 00 excertionnelle

2 | Educateur de jeunes enfants territorial |__35 heures 00 1 | Educateur de jeunes enfants territorial |__28 heures 00 _3 | Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale 28 heures 00 1 Î Agent social territorial principal de 1% classe 28 heures 00 1 ___| Agent social territorial 28 heures 00 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1 | ee 32 heures 00

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1 | de 12 classe 28 heures O0

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1 de 2ème classe 30 heures 00

Délibération publiée le 25 juillet 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Magali PETITRENAUD

Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

ID : 044-200078079-20250721-DCM_175 2025 DE