unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com010415

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com010415 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com010415)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DU CHAMBON/LIGNON

Le 1er avril 2015, le Conseil Communautaire convoqué le 25 mars 2015, s’est réuni à la mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents : Philippe ABRIAL Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard CHEYNEL, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, , Julien MELIN, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Véronique SCHLUCHTER, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

.

Absents représentés : Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Eliane WAUQUIEZ-MOTTE), Nicole VERILHAC (avait donné pouvoir à Marie GAILLARD).

Elu secrétaire de séance : Jean-Michel EYRAUD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Intervention de la Fédération du Bâtiment de la Haute-Loire :

La Fédération du bâtiment est intervenue pour présenter la situation économique du secteur du bâtiment. La demande des intervenants portait sur la mise en chantier si possible des projets des collectivités territoriales. Les élus ont précisé que pour mettre en œuvre les projets, le délai était souvent long car il fallait attendre les arrêtés de subvention des partenaires financiers et respecter la procédure d’appel d’offres.

2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2014 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances, Développement Economique :

Jean-Michel EYRAUD évoque en préambule à l’examen des documents budgétaires les difficultés de la CCHL qui sont dues notamment :

- à la contribution de la CCHL au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) de 643.000 € par an.

- à la baisse importante des dotations de l’Etat qui vont diminuer d’année en année (perte sur 5 ans de 307.000 €)

- baisse de fiscalité au niveau de la cotisation foncière des entreprises de 100.000 € en 2015. - à l’augmentation des dépenses de fonctionnement dues à la prise de compétence sur certains services et à l’augmentation des coûts.

Il précise que les élus travaillent depuis septembre 2014 sur des propositions de réduction de nos dépenses de fonctionnement :

- réduction du personnel,

- non renouvellement de poste si départ,

- diminution du coût des services,

- diminution du montant des subventions accordées aux associations,

- réductions des coûts de fonctionnement des bâtiments.Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 2

Il précise également qu’après plusieurs rencontres avec les services de l’Etat (Préfecture, Sous-préfecture, Direction des Finances Publiques), ceux-ci nous obligent à trouver des solutions pour rétablir l’équilibre des comptes de la collectivité. Les élus se sont réunis en commission (Président, Vice-présidents, maires, membres de la commission Finances) afin de proposer des solutions qui sont retracées dans les documents qui vont être présentés. David SALQUE-PRADIER demande à pouvoir consulter les documents remis par la Mission Expertise Economique et Financière de la Direction Régionale des Finances Publiques suite à l’audit effectué sur les comptes de la CCHL.

Julien MELIN précise qu’il s’agit d’un document confidentiel remis à son attention et qu’il ne souhaite pas qu’il soit communiqué.

David SALQUE-PRADIER précise qu’après avoir demandé à la Préfecture, le Président est libre de le diffuser ou non mais il aurait été souhaitable de le diffuser à l’ensemble des conseillers communautaires afin de prendre des décisions à l’appui de ces documents. Seules les conclusions sur quelques lignes ont été diffusées. Il rajoute que la non communication de ces documents donne l’impression que vous souhaitez cacher quelque chose. André DUBOEUF intervient pour préciser qu’en réunion de bureau, les élus souhaitaient que tout conseiller qui en ferait la demande puisse consulter cet audit.

Après discussions, Bernard COTTE propose que Monsieur le Trésorier, Jérôme ANCELIN puisse renseigner les élus qui le demanderont sur cet audit.

Cette proposition est acceptée par les élus et par Monsieur le Trésorier.

3.1) Vote du compte administratif 2014 :

Les comptes administratifs 2014 du budget général et des budgets annexes sont approuvé à la majorité (22 voix pour et 3 abstentions, Julien MELIN, Président s’étant absenté pendant le vote).

BUDGET PRINCIPAL

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en Investissement

(y compris RAR)

Recettes 5.348.292,54 € 2.080.835,79 € Dépenses 4.659.123,60 € 835.754,17 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 689.168,94 € 0.00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 1.245.081,62 €

BUDGET ANNEXE ZA TENCE

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 732.434,18 € 722.994,60 € Dépenses 776.919,80 € 1.455.427,83 € DEFICIT DE L’EXERCICE 44.485,62 € 732.433,23 €

BUDGET ANNEXE ZA MAZET SAINT-VOY

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 844.749,59 € 843.978,53 € Dépenses 844.749,59 € 1.589.999,12 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 746 020.59 €Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 3

BUDGET ANNEXE ZA SAINT-JEURES

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 100.447,11 € 100.413,88 € Dépenses 100.447,11 € 197.641,50 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 97.227,62 €

BUDGET ANNEXE ZA CHAMBON/LIGNON

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 503.964,60 € 566.403.30 € Dépenses 503.964,60 € 537.297,03 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 29.106,27 € DEFICIT DE L’EXERCICE 0,00 € 0,00 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS MAZET SAINT-VOY

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 0,22 € 48.556,25 € Dépenses 151.090,45 € 13.607,64 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 34.948,61 € DEFICIT DE L’EXERCICE 151.090,23 € 0,00 €

BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS TENCE

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 18.000,00 € 0,00 € Dépenses 47.293,86 € 82.610,63 € DEFICIT DE L’EXERCICE 29.293,86 € 82.610,63 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Libellés Réalisé en

Fonctionnement

Réalisé en

Investissement

Recettes 16.410,00 € 1.139,00 € Dépenses 178.226,66 € 0,00 € EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 € 1.139,00 € DEFICIT DE L’EXERCICE 161.816,66 € 0,00 €

3.2) Vote du compte de gestion 2014 :

Les comptes de gestion 2014 établis par le Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes sont approuvés à la majorité (23 voix pour et 3 abstentions).

3.3) Vote pour l’affectation du résultat 2014 :

L’affectation des résultats 2014 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à l’unanimité.Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 4

3.4) Vote du budget 2015 :

Julien MELIN donne tout d’abord la parole à Joël LACOURT, Président du SICTOM « Entre Monts et Vallées » pour qu’il présente la situation du syndicat et les possibles évolutions sur les années futures, notamment en cas de fermeture du site de Villemarché.

Après cette présentation, Julien MELIN précise que ce budget présenté, retrace tout ce qui a été dit précédemment par Jean-Michel EYRAUD et il précise que pour la première fois depuis 2001, la CCHL va augmenter les impôts en mettant en place une fiscalité sur la taxe foncière bâtie, de 1,5 % et en augmentant également la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de + 0,66, passant d’un taux 2014 de 9,39% à un taux 2015 de 10,05 %.

Jacqueline DECULTIS demande à ce que les élus soient attentifs au fonctionnement des services mis en place, notamment la ludothèque, qui rend un réel service à la population. Véronique SCHLUCHTER précise également qu’il faut essayer de maintenir l’existant si possible.

Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (23 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention), pour le vote du budget général 2015 et des budgets annexes 2015 et la mise en place des taux suivants :

- Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe d’Habitation : 8,67 %.

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 1,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 10,05 %.

3.5) Vote des subventions aux associations pour l’année 2015 :

Julien MELIN précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer ces subventions :

Associations Subventions obtenues

Judo Club du Haut-Lignon 1.740,00 € Tennis Club Le Chambon/Lignon 2.000,00 € Vélo Club du Haut-Lignon 960,00 € Tennis de Table du Haut-Lignon 400,00 € Rugby Club des Hauts Plateaux 2.800,00 € Ecole d’Athlé du Haut-Lignon 1.100,00 € Golf du Chambon-sur-Lignon 400,00 € La Truite du Haut-Lignon 400,00 € Volley Intercommunal du Plateau 400.00 € Badminton Intercommunal du Plateau 400.00 € C.R.A de la F.F.de la Pêche à la Mouche et au Lancer 400.00 € Sous-total SPORT 11.000,00 €

Association du patrimoine Vivarais Lignon 500,00 € Association « Typographie et poésie » 4.000,00 € Association « Ciné Fête » 1.200,00 € Association « Ciné Tence » 1.200,00 € Les Chœurs du Haut-Lignon 250,00 € Ama Théâtre 500,00 € SE NON E VERO 2.000,00 € Société d’Histoire de la Montagne 2.000,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 5

Batterie Fanfare du Lizieux Mézenc 500,00 € ADAJ 43 / Action J 43 1.000,00 € Sous-total CULTURE ANIMATION 13.150,00 €

Collège privé Saint-Martin à Tence 1.810,00 € Collège du Lignon au Chambon/Lignon 1.225,00 € Sous-total EDUCATION 3.035,00 €

Office de Tourisme du Haut-Lignon 13.000,00 € Sous-total TOURISME 13.000,00 €

Mini entreprise collège de la Lionchère à Tence 300,00 € Sous-total DIVERS 300,00 €

TOTAL 40 485,00 €

3.6) Délibération pour fixer un tarif pour les photocopies :

Julien MELIN présente aux membres du conseil communautaire des propositions de tarifs pour la réalisation de photocopies par les associations dans les services de la CCHL, à raison de 0,20 €/photocopie réalisée. Il précise que le montant sera facturé aux associations périodiquement par l’émission d’un titre de recette.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adopter ce tarif.

3.7) Délibération pour signature d’une convention avec la fromagerie du Val d’Ormèze : Julien MELIN présente aux membres du conseil communautaire le projet de la Fromagerie du Val d’Ormèze qui souhaite mettre en place une unité de production dans le local fromagerie du Mazet Saint-Voy. Il ajoute que depuis plusieurs mois, les élus sont en discussion sur ce projet avec les représentants de cette fromagerie et que les élus ont visité les locaux de cette fromagerie situés en Ardèche à Gilhoc sur Ormèze, en présence des représentants du Comité d’Expansion Economique de la Haute-Loire.

Il précise que cette fromagerie fabrique des fromages à base de lait bio de brebis, de chèvre et de vaches, depuis 1978. Il informe les élus que suite à ces différentes rencontres, des propositions ont été formulées et soumises aux représentants de cette fromagerie. Ces propositions sont les suivantes :

- à compter du 1er mai 2015, un loyer symbolique de 100 € H.T./mois jusqu’au 30 avril

2016. Compte tenu de cet engagement le locataire s’engage à prendre à sa charge les

travaux de remise en état du bien. La Communauté de Communes du Haut-Lignon ne

prend aucun engagement de travaux sur le bien.

- l’achat du bien (immobilier et mobilier) pour un montant de 150.000 € H.T. à compter

du 1er mai 2016. Si pour une raison ou une autre l’achat n’avait pas lieu à cette date, le

loyer serait majoré au 1er mai 2016 et passerai à 1.500 € H.T./mois.

- pas d’indemnisation de l’entreprise si elle fait des travaux et quitte les locaux avant

d’avoir réalisé son projet.

Julien MELIN souhaite que ces propositions soient reprises dans une convention afin de les mettre en application.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la signature d’une convention avec les représentants de la Fromagerie du Val d’Ormèze, qui reprendra les éléments définis ci-dessus.Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 6

4. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

4.1) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente aux membres du conseil communautaire les propositions de tarifs pour les activités du centre de loisirs intercommunal et de la ludothèque.  Pour les enfants de 9 à 12 ans : un camp ski du 9 au 13 février 2015 à Autrans. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 260,00 €, enfants hors CCHL : 370,00 €.

 Pour les enfants de 8 à 11 ans : un camp voile du 20 au 24 juillet 2015 à Devesset. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 160,00 €, enfants hors CCHL : 225,00 €.

 Pour les ados de 12 ans et plus : un camp voile du 27 au 31 juillet 2015 à Devesset. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 160,00 €, enfants hors CCHL : 225,00 €.

 Tarif adhésion club ados : 5,00 € pour l’année.

 Organisation des anniversaires au centre de loisirs ou à la ludothèque : 3,00 €/ enfant.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adopter ces tarifs.

4.2) Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lignon :

Rose-Marie BROTTES présente aux membres du conseil communautaire le projet de convention de convention pour la gestion du temps périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin de 7h30 à 9h les mercredis, ainsi que le temps méridien de 11h30 à 13h30 pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 36.471,20 € pour l’année 2015 (du 1er janvier au 31 décembre 2015). Pour la gestion du temps méridien, il est nécessaire de signer une convention avec le collège du Lignon pour la facturation des repas au coût de 3,45 €/élève pour l’année 2015. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour signer ces conventions.

4.3) Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy :

Rose-Marie BROTTES présente aux membres du conseil communautaire le projet de convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps méridien de 12h10 à 13h40. La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 16 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2015.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour signer cette convention.

5. Culture, Communication et Tourisme :

5.1) Délibération pour dépôt du dossier Pleine Nature Massif Central :

Nancy EPALLE-SABY et Alain DEBARD présente aux membres du conseil communautaire le dossier de candidature pour l’appel à projet « Pleine Nature Massif Central ».Elle indique que les objectifs de la démarche sont :

 proposer une offre qualifiée et diversifiée pour séduire de nombreux clients-touristes, et locaux,

 proposer des produits séjours adaptés aux clients (1/2 journée jusqu’au séjour),  utiliser la pleine nature comme entrée de territoire pour remise en forme, patrimoine, culture, …

 allonger la saisonnalité touristique,Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 7

 valoriser le patrimoine naturel remarquable dans un modèle de développement durable,

 développer les services à la population, des activités toute l’année (4 saisons), pratique des sports par les locaux (ambassadeurs),

 moderniser l’image du massif central.

Elle précise qu’il y aura une sélection de 15 pôles en 2 vagues sur 2015 et 2016 et que la programmation et l’accompagnement se fera sur 2015-2020. Pour notre dossier de candidature le territoire retenu, se composera :

 de la Communauté de Communes du Haut-Lignon,

 de la Communauté de Communes du Pays du Mézenc,

 de la Communauté de Communes de Val’Eyrieux pour les communes de Devesset, Mars, Saint-Agrève Saint-André-en-Vivarais, Saint-Clément,

 de la commune de Saint-Bonnet le Froid.

La Communauté de Communes du Pays du Mézenc sera chef de file sur ce dossier. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour déposer le dossier de candidature pour l’appel à projet « Pleine Nature Massif Central ».

6. Sports :

6.1) Délibération pour détermination d’une caution pour les clés du Pôle Multi-activités Philippe DIGONNET présente aux membres du conseil communautaire, le projet de mise en place d’une caution pour la distribution des clés du Pôle Multi-activités situé à Tence. Il précise que ces clés ne sont pas reproductibles et que leur coût de fabrication est plus élevé et de ce fait afin de responsabiliser les associations ou autres utilisateurs, il propose la mise en place d’une caution d’un montant de 150,00 €/clé. Cette caution sera encaissée et ensuite rendue si la clé est restituée ou sera conservée par la CCHL si la clé est perdue. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour mettre en place ce système de caution et autorise l’encaissement et la restitution de ces cautions comme précisé ci-dessus.

7. PETR Pays de la Jeune Loire et ses Rivières :

7.1) Délibération pour validation de la candidature LEADER du PETR Pays de la Jeune Loire et ses Rivières :

Julien MELIN présente aux membres du conseil communautaire le cadre de l’appel à projet du nouveau programme européen « LEADER 2014-2020 » et présente l’avancée de la réflexion qui a été menée dans le cadre de l’élaboration de cette candidature par le PETR Pays de la Jeune Loire. Il précise que la stratégie Leader du Pays repose sur la volonté du territoire de « développer sa vitalité en fixant durablement ses populations » :

- Moderniser les services pour fédérer

- Développer une politique environnementale volontariste

- Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales

- Proposer un écosystème favorable aux entrepreneurs

- Favoriser la compétitivité des entreprises et l’employabilité des acteurs

- Développer une image de territoire.

Il propose aux élus de se prononcer sur le portage du dossier de candidature par la structure Pays et sur les orientations qui ont été dégagées par le Comité de Rédaction du LEADER. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la démarche et les orientations qui ont été proposées pour la candidature et approuver que le PETR soit la structure juridique porteuse de la candidature LEADER sur le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières.Compte-rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015 8

8. Questions diverses :

8.1) Projets sur le site du Cévenol :

Bernard CHEYNEL souhaite rencontrer une nouvelle fois les élus de la CCHL pour présenter à nouveau le projet sur le site du Cévenol et évoquer les pistes sur l’étude de faisabilité (montant de l’étude, subventions possibles, …).

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE précise que la décision du liquidateur sera rendue le 9 avril 2015.

Véronique SCHLUCHTER demande si les deux projets peuvent cohabiter ? Julien MELIN précise que les élus sont disponibles pour rencontrer les porteurs de projets.