unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil comm201016

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil comm201016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil comm201016)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-JEURES

Le 20 octobre 2016, le Conseil Communautaire convoqué le 11 octobre 2016, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint-Jeures, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD , Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absents représentés : Joëlle ROUSSON (avait donné pouvoir à Guillaume GOUNON), Véronique SCHLUCHTER (avait donné pouvoir à Bernard COTTE), Nicole VERILHAC (avait donné pouvoir à Eliane WAUQUIEZ-MOTTE).

Elu secrétaire de séance : Rose-Marie BROTTES.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour approbation du règlement du Fonds d’Intervention Local : Jean-Michel EYRAUD rappelle que lors de la séance du 9 juin 2016, par délibération n° 2016-24, les membres du conseil communautaire avaient :

- approuvé la demande d’autorisation de mise en œuvre de dispositifs d’aides aux entreprises conformément à l’article L1511-2 du CGCT par voie de conventionnement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- approuvé le principe de constitution du Fonds d’Intervention Local à l’échelle du PETR de la Jeune Loire par un conventionnement en direct avec la Région, - approuvé le principe de participation financière de la communauté de communes au FIL et définit un montant de 20.000 € pour l’année 2016.

- approuvé le principe de création d’un règlement d’intervention régissant les règles d’éligibilité au FIL.

Il rappelle également que le FIL est un dispositif d’aides à destination des entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de services. Il a pour but d’accompagner le territoire dans le maintien et le dynamisme des entreprises de proximité du territoire. Il est destiné aux entreprises implantées sur le périmètre de la Communauté de Communes du Haut-Lignon.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 2

Il présente le projet de règlement d’intervention au titre du FIL :

Les Bénéficiaires :

- PME (au sens du droit communautaire) inscrites au Répertoire du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers.

- PME (au sens du droit communautaire) possédant un agrément d’entreprise de l’économique sociale et solidaire (en particulier de l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale ou ESUS).

- Sociétés Publiques Locale (SPL), Société d’Economie Mixte (SEM), SCI. - Associations employeuses (loi 1901 déclarées en préfecture).

- Professions libérales non réglementées.

Sont exclus du dispositif : les particuliers à titre individuel, les professions libérales réglementées, les pharmacies, les activités du secteur bancaire et assurances et les agences immobilières.

Les Dépenses éligibles :

Les dépenses matérielles :

- Frais d’extension, de rénovation, d’aménagements intérieurs et extérieurs (travaux paysagers et signalétique notamment).

- Equipements spécifiques et dédiés à l’activité des entreprises.

- Frais de communication liés à l’opération : création de supports (papier, audiovisuel, internet), frais d’impression et de diffusion.

Les dépenses immatérielles :

- Prestations liées au numérique : prestation et création de site internet, hébergement, référencement, application, conception graphique.

- Prestations d’études, de conseil, de diagnostic, d’expertise, d’ingénierie, honoraires de maîtrise d'œuvre.

- Frais de personnels liés à l’opération : frais salariaux (salaires et charges), frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.

- Achat de matériel et fournitures uniquement utilisés dans le cadre de l'opération. - Prestations de formation (prestations pédagogiques), supports de formation et coûts liés aux participants (déplacements, hébergements et indemnisation (sous réserve de la réglementation applicable).

- Pour les participants aux opérations : dépenses de déplacement, de restauration et d’hébergement et de participation (inscription, adhésion).

- Frais de location de locaux, de location de matériels.

Sont prises en compte les dépenses hors taxe à la valeur ajoutée.

Montant de l’aide accordée :

L’aide financière de la Communauté de Communes n’interviendra qu’en cofinancement d’une aide LEADER ou FISAC. Le montant de l’aide sera fixé librement par la Communauté de Communes et calé en fonction du taux maximum d’aide publique déterminé en fonction de chaque projet (de 10% à 40% du montant HT des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et son type d’activité) et du cofinancement mobilisable. Le montant plafond de subvention est fixé à 5 000 €. Il n’est pas mis en place de montant plancher de subvention.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 3

Modalités d’attribution de l’aide :

- le dossier de demande de subvention sera instruit par le maitre d’ouvrage qui s’appuiera sur les pièces fournies et les avis éventuellement formulés (comité technique LEADER, avis des services consulaires,…).

- l’attribution de l’aide sera décidée par le Bureau de la CCHL (par délégation du conseil communautaire).

- le porteur de projet pourra engager l’opération objet de la demande de subvention selon les règles du cofinanceur (LEADER ou FISAC) ; la Communauté de Communes se calant aux règles du confinanceur dudit projet afin de simplifier les démarches pour le porteur de projet.

- le délai de réalisation est fixé à 12 mois à compter de la date de signature de la convention attributive de subvention.

- un même établissement pourra bénéficier jusqu’à deux fois de cette aide.

Modalités de paiement de l’aide :

- le montant de l’aide sera versé par le Président de la CCHL (par délégation du conseil communautaire) après le contrôle de la réalisation du projet et la fourniture de l’ensemble des factures acquittées et certifiées, qui devront être conformes aux devis présentées initialement.

Julien MELIN précise que des réunions d’information sur ce dispositif seront organisées sur les communes du Chambon/Lignon, du Mazet Saint-Voy et de Tence.

David SALQUE PRADIER demande si les Entreprises Individuelles sont bien concernées par ce FIL. Les élus répondent qu’elles sont concernées mais pas les auto-entrepreneurs.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver le règlement du Fonds d’Intervention Local.

2.2) Délibération pour renouvellement de la ligne de trésorerie :

Notre contrat annuel concernant la ligne de trésorerie arrive à échéance, les élus délibèrent à l’unanimité pour choisir de renouveler notre contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

2.3) Délibération pour signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics : Julien MELIN expose aux membres du conseil communautaire :

• que les articles 43 de l’ordonnance n° 2015-899 et 39 et suivants du décret n° 2016- 360 imposent aux personnes publiques de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des entreprises soumissionnaires lors de la passation d’un marché public de plus de 90 000 € HT (montant actuel susceptible d’évolution réglementaire) ; aucun avis de publicité ne peut désormais contenir d’interdiction ;

• que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2016 ;

• que le Centre de gestion propose de réitérer la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;

• qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 4

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion et autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

3. Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

3.1) Délibération pour attribution du marché pour la réalisation d’une étude eau et assainissement en partenariat avec les Communautés de Communes du PETR de la Jeune Loire et ses Rivières et demande de subvention DETR :

Jean-Paul CHALAND rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération n° 2016-32 en date du 9 juin 2016, approuvant le principe de participer à la réalisation d’une étude commune au niveau du territoire des 6 Communautés de Communes adhérentes au PETR Pays de la Jeune Loire, afin de réfléchir aux modalités techniques et financières du transfert des compétences eau et assainissement, et approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes à un groupement de commandes constitué à cet effet. Il indique qu’une consultation selon la procédure adaptée a été lancée le 13 juillet 2016 par le coordonnateur du groupement (Communauté de Communes Loire Semène). Il présente alors les résultats de la consultation qui ont été présentés à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes qui s’est réunie les 8, 21 et 27 septembre 2016. Il expose également qu’il est possible de faire subventionner cette étude par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour :

• autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec l’entreprise BERT CONSULTANTS SARL (75009 PARIS) – CLAIRE TILLON CONSULTING (69004 LYON) pour un montant de 25.917,83 € HT (tranche ferme). La décision d’affermissement de la tranche optionnelle d’un montant de 11.254,92 € HT est déléguée au Président de la Communauté de Communes qui jugera en cours d’étude de l’opportunité de la réaliser ou non.

• solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire une subvention la plus élevée possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). • approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Etude Tranche Ferme 25.917,83 € Etat (DETR) 18.586,38 € Etude Tranche

Optionnelle

11.254,92 € CCHL

(Autofinancement) 18.586,37 €

Total H.T 37 172,75 € Total H.T 37 172,75 €

3.2) Délibération pour mise en place du SIG et création d’un poste :

Julien MELIN rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération n° 2014-61 en date du 20 octobre 2014, approuvant le principe de création d’un Système d’Information Géographique. Il indique que la numérisation du cadastre a été réalisée et que les fichiers sont disponibles. Il précise qu’un appel d’offres concernant le logiciel SIG va être lancé par le PETR Pays de la Jeune Loire en partenariat avec les 6 Communautés de Communes qui y sont adhérentes.

Julien MELIN précise également que pour mettre à jour ou enrichir les données et les mettre à disposition de toutes les communes de la CCHL, il est nécessaire d’employer une personne en charge de ce travail avec les compétences nécessaires. La mutualisation d’un poste sera mise en place avec les Communauté de Communes du Pays de Montfaucon et des Sucs. IlCompte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 5

propose de créer un poste de technicien territorial à raison de 7 heures/semaine, à compter du 1er novembre 2016.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour créer ce poste.

4. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

4.1) Délibération pour modification des tarifs de la navette (Mazet Saint-Voy – Chambon/Lignon – Tence) pour les établissements scolaires de Monistrol/Loire : Rose-Marie BROTTES rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération n° 2016-25 en date du 9 juin 2016, approuvant les tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2016-2017. Elle précise que compte tenu des inscriptions et du coût de cette navette, les élus du bureau communautaire proposent de revoir le tarif fixé à 72 € en séance du 9 juin 2016, pour le fixer à 85 € pour l’année 2016-2017.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour le vote de ce tarif.

4.2) Délibération pour signature d’une convention avec la Communauté de Communes des Sucs et la commune d’Araules pour l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires sur la commune d’Araules :

Rose-Marie BROTTES présente aux membres du conseil communautaire le projet de convention avec la Communauté de Communes des Sucs et la commune d’Araules pour la gestion des Temps d’Activités Périscolaires sur la commune d’Araules, les mardis et jeudis de 15h30 à 17h, pour l’année scolaire 2016-2017. La Communauté de Communes des Sucs versera à la CCHL une somme de 4.620 € pour la réalisation de cette prestation.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la signature de cette convention avec la Communauté de Communes des Sucs et la commune d’Araules.

4.3) Délibération pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires 2016-2017 : Rose-Marie BROTTES rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCHL a été sollicitée par les communes pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur les communes du Chambon/Lignon, du Mazet Saint-Voy, de Saint-Jeures et de Tence. Ces temps d’activités ont lieu :

- le vendredi après-midi sur les communes du Chambon/Lignon et de Saint-Jeures. - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30 sur les communes du Mazet Saint- Voy et de Tence.

Il est nécessaire d’établir des conventions avec chaque commune pour l’année 2016-2017. Il sera également nécessaire d’établir des conventions avec chaque association intervenante. Afin d’établir ces conventions, il est nécessaire de valider le montant des frais engagés par la CCHL et refacturés aux Communes pour la mise en place des TAP sur toutes les Communes : - 16,50 €/heure pour un animateur intercommunal,

- coût réel pour les professeurs de musique,

- 25 €/heure ou 60 €/demi-journée pour les intervenants mis à disposition par les associations (ce sont les associations qui seront rémunérées).

- frais de matériel pédagogique : refacturé au coût réel avec un maximum de 2.000 € annuel par commune.

- frais de coordination : forfait annuel de 2.000 € par commune.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 6

- Frais de gestion administrative : forfait de 1.800 € annuel pour les communes du Chambon/Lignon et de Tence et de 900 € annuel pour les communes du Mazet Saint- Voy et de Saint-Jeures.

David SALQUE-PRADIER demande si un bilan est fait avec les animateurs pour s’assurer de la compétence et du travail réalisé.

Eymeric BARTHELAT et Marianne MERMET-BOUVIER précisent qu’une évaluation est faite régulièrement et qu’un questionnaire de satisfaction est envoyé aux parents.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

5. Culture, Communication et Tourisme :

5.1) Délibération pour fixer les tarifs et les modalités de la Taxe de Séjour à compter du 1er janvier 2017 :

Alain DEBARD présente aux membres du conseil communautaire les principales modifications et les nouvelles modalités d’application ainsi que les tarifs proposés.

Les modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale 2017 sont les suivantes : - régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

- période d’application du 1er janvier au 31 décembre 2017.

- mêmes tarifs qu’en 2016 (Cf. tableau ci-dessous).

- exonérations et réductions (Cf. liste ci-dessous).

- dates de versements tous les 4 mois, soit le 20 mai, le 20 septembre et le 20 janvier n+1, sauf pour les campings qui la reverse en une seule fois à la fin de leur période d’ouverture.

Tarifs de la taxe de séjour intercommunale appliqués en 2017 :

Catégories d’hébergement Tarifs retenus

Hôtel 4 étoiles et plus et tout autre établissement de caractéristique équivalente (gîte, meublé, résidence de tourisme) 1,10 € Hôtel 3 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, résidence de tourisme) 0,90 € Hôtel 2 étoiles et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, résidence de tourisme, village de vacances catégorie classés 4* et 5*)

0,70 €

Hôtel 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, résidence de tourisme village de vacances classés 1*, 2* et 3*) 0,60 € Hôtel non classé et tout autre établissement de caractéristique équivalente

(gîte, meublé, résidence de tourisme) 0,50 € Chambres d’hôtes 0,70 € Camping de 3 étoiles et plus 0,40 € Camping de 1 à 2 étoiles 0,20 €

Liste des exonérations et réductions appliquées en 2017 :

• les mineurs (les moins de 18 ans),

• les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune. • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 7

• les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer les modalités définies ci-dessus, pour l’année 2017 et les suivantes.

5.2) Délibération pour signature d’un avenant à la convention de Développement Culturel signé avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux :

Alain DEBARD rappelle aux membres du conseil communautaire que depuis 2013, les deux Communautés de communes Haut-Lignon et Haut-Vivarais et désormais Val’Eyrieux ont souhaité faire de leurs actions partenariales dans le domaine de la culture, le socle d'un développement culturel qui s'adresse à tous et dans tous lieux avec une volonté forte d’aller à la rencontre du public, en proximité.

Une convention biannuelle pour 2013-2014 a été mise en place pour les actions suivantes : -Le Pays Lecture,

-Le Festival Musiques en Vivarais-Lignon,

-La ludothèque intercommunale La Ribambelle,

-L’édition d’un agenda estival des manifestations culturelles, touristiques et sportives.

Dans cette convention, la Communauté de Communes du Haut-Lignon assure la mise en œuvre opérationnelle du projet « Festival de Musiques en Vivarais-Lignon », la gestion et le développement de la ludothèque « La Ribambelle » et la mise en œuvre de « l’agenda estival des manifestations culturelles ». La Communauté de Communes Val’Eyrieux, anciennement du Haut-Vivarais assure la mise en œuvre opérationnelle du projet « Pays Lecture ».

Un avenant à cette convention à été signé pour l’année 2015, il convient de régulariser la situation pour l’année 2016. Cet avenant précise qu’il convient de poursuivre pour l’année 2016 les modalités de la convention signée le 13 février 2013, pour les actions : - Pays Lecture. Pour une des actions Pays Lecture, le projet Sciences, qui est un projet spécifique, sera mis en œuvre par la Communauté de Communes du Haut-Lignon. - Festival de Musiques en Vivarais Lignon.

Concernant la gestion de la ludothèque intercommunale La Ribambelle, le partenariat prendra fin le 31 juillet 2016.

Concernant l’agenda estival des manifestations culturelles, chaque Communauté de Communes réalisera une publication sur son territoire. 4 pages de temps forts côté Val’Eyrieux et 4 pages côté Haut-Lignon seront insérés dans chaque publication.

La clé de répartition financière est la suivante pour les actions Pays Lecture et Festival de Musiques en Vivarais-Lignon : 1/3 à la charge de la Communauté de Communes Val’Eyrieux et 2/3 à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Lignon.

Pour les dépenses et recettes réalisées du 1er janvier au 31 juillet 2016, pour la ludothèque intercommunale La Ribambelle, la clé de répartition financière pour cette action sera la suivante : 22,22% à la charge de la Communauté de Communes Val’Eyrieux et 77,78% à la charge de la Communauté de Communes du Haut-Lignon. Un décompte sera établi à fin juillet 2016.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 8

Alain DEBARD fait le bilan du Festival de Musiques qui a rassemblé plus de 2.000 spectateurs et qui a eu un succès très important, compte tenu de la qualité des concerts.

Julien MELIN fait le point sur la rentrée à l’Ecole de Musique Intercommunale. Il précise que toutes les personnes s’étant inscrites aux différents cours ont été acceptées.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention pour l’année 2016.

6. Personnel :

6.1) Délibération pour adhésion au contrat groupe d’assurance risques statutaires négocié par le CDG 43 à compter du 1er janvier 2017 :

Pierre GARNIER présente aux membres du conseil communautaire que le contrat d’assurance des risques statutaires arrivant à échéance à fin décembre 2016, le CDG 43 a lancé une consultation et le groupement Sciaci-Groupama a été retenu, avec les propositions suivantes : • Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, tous les risques avec une franchises de 10 par arrêt en maladie ordinaire : 5,95 % (6,30 % contrat 2013-2016). • titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public, tous les risques avec une franchises de 10 par arrêt en maladie ordinaire : 1,08 % (1,00 % contrat 2013-2016).

Jean-Michel EYRAUD précise que pour financer le service proposé par le Centre de Gestion, une cotisation annuelle indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au Centre de Gestion lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique. Le taux de cette cotisation annuelle est fixé à 0,20 %.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les conventions nécessaires pour le renouvellement de ce contrat.

7. Informations et questions diverses :

7.1) Contractualisations :

Julien MELIN informe les membres du conseil communautaire que les élus du bureau communautaire ont rencontré :

• Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Rhône-Alpes Auvergne pour la mise en place du nouveau contrat régional « Ambition Région » ?

• Monsieur Jean-Pierre MARCON, Président du Département de la Haute-Loire pour le nouveau contrat de territoire « CG2D ».

• Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète d’Yssingeaux pour la mise en place d’un contrat ruralité.

Julien MELIN précise que lors de ces réunions les projets de la CCHL et des communes ont été présentés et qu’ils vont faire l’objet de discussions pour voir si il est possible de les inclure dans ces contrats afin d’obtenir des subventions.Compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 9

7.2) Sports :

Philippe DIGONNET présente le bilan du forum des sports qui a eu lieu le 3 septembre 2016 à la maison des Bretchs. Il précise que ce forum a été une réussite grâce au travail réalisé par Marie-Pierre FAURE.

Philippe DIGONNET évoque le fait que 2017 sera une année vélo sur le Haut-Lignon avec le passage de l’Ardéchoise, du critérium du Dauphiné et du Tour de France.

7.3) Finances, Développement Economique :

Jean-Michel EYRAUD précise qu’une réunion de la commission a eu lieu le 4 juillet 2016 avec très peu de participants. La prochaine sera programmée en novembre 2016.

7.4) Culture, Communication et Tourisme :

Alain DEBARD présente le travail de la commission et précise que les membres ont travaillé sur le prochain journal intercommunal qui sera édité fin novembre 2016.

7.5) Divers :

Brigitte RENAUD évoque le déménagement en septembre 2017 de l’entreprise CVH Lingerie qui occupe des locaux rue des écoles à Tence. Cette entreprise est couplée avec l’entreprise LUXAM située à Montfaucon. Elle précise que des salariées sont venues la rencontrer pour évoquer ce déménagement et demander pourquoi les élus ne s’étaient pas mobilisés pour conserver cette entreprise sur la commune.

Julien MELIN précise que les élus ont rencontré à plusieurs reprises les nouveaux propriétaires pour évoquer plusieurs pistes, comme le bâtiment du Centre d’Appels, les bâtiments de l’entreprise CINTRAFIL qui doivent se libérer d’ici fin 2017, la construction d’un nouveau bâtiment sur la zone du Fieu.

Parallèlement à ces propositions des négociations avaient lieu également à Montfaucon pour agrandir le local actuel qui abrite l’activité de LUXAM et c’est cette solution que les chefs d’entreprises ont retenu. Les élus regrettent qu’ils ne les aient informés de leur décision et du futur déménagement.