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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil comm100417
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu Conseil comm100417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Le 10 avril 2017, le Conseil Communautaire convoqué le 3 avril 2017, s’est réuni à la salle polyvalente du Mas de Tence, sous la présidence de Julien MELIN, Président,
Présents: Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD), Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.
Absents représentés; Philippe ABRIAL (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Bernard COTTE (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Marie GAILLARD), Véronique SCHLUCHTER (avait donné pouvoir à Marianne MERMET- BOUVIER).
Elu secrétaire de séance : Jean-Paul CHALAND).
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 26
- Votants : 26
Avant le début du Conseil Communautaire, Julien MELIN propose aux entreprises CINTRAFIL et BONNEFOY de présenter leur projet d'implantation de bâtiments sur la ZA du Fieu à Tence. ‘
Yves CHASTAGNIER de l’entreprise CINTRAFIL souhaite que l’aménagement de la plateforme de la ZA du Fieu 1 soit réalisée le plus rapidement possible ce qui permettrait de commencer la construction d’un bâtiment d’environ 4.000 m° l'été et de le couvrir avant la période d’hiver, pour ensuite déménager le plus tôt possible en 2018.
Les deux entreprises demandent également que le projet de ZA du Fieu 2, puisse s’enchainer en même temps car elles souhaitent pouvoir construire des bâtiments et s’installer le plus vite possible. Elles demandent également qu’une voie d’accès à la ZA du Fieu soit réalisée pour permettre aux transporteurs de desservir les entreprises présentes sur la ZA du Fieu plus facilement notamment en hiver.
1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2017 est approuvé à l’unanimité,
2. Finances, Développement Economique :
2.1) Délibération pour choix des entreprises pour la réalisation des travaux de la ZA du Fieu tranche I :
Julien MELIN rappelle qu’un appel d’offres a été réalisé pour l’aménagement des terrains sur la ZA du Fieu à Tence tranche 1. Les entreprises avaient jusqu’au 27 mars pour répondre. 4 entreprises ont répondu.
Les élus de la commission des marchés se sont réunis le 4 avril 2017, pour l’examen des offres, qui fait ressortir le classement suivant :
Er Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 1 Classement Entreprises Note/100 Prix
1 SDRTP (Variante) 85,76 195 278,00 €
2 MOULIN SAS 82,00 194 505,25 €
3 EYRAUD TRAVAUX PUBLICS (Variante) 81,27 226 433,00 €
4 EYRAUD TRAVAUX PUBLICS 72,14 256 033,00 €
5 SDRTP 66,04 259 205,00 €
6 GUINTOLI SAS 27,00 419 705,00 €
Julien MELIN précise que l'estimation des travaux réalisée par le maître d’œuvre s'élevait à 400.295,00 € HT.
Davis SALQUE-PRADIER demande pourquoi on a un écart aussi important entre l'estimation et la réponse des entreprises et si on ne va pas se retrouver avec des avenants importants.
Julien MELIN précise que les chantiers importants sont réduits et qu’il y a une concurrence importante et que des solutions d'aménagement moins chères ont été proposées. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour réaliser les travaux et choisir l’entreprise SDRTP pour un montant de 195.278 € HT.
2.2) Délibération pour choix d'un cabinet conseil et lancement de la procédure pour l'achat des terrains pour la réalisation de la ZA du Fieu tranche 2 :
Julien MELIN présente, que suite aux demandes des entreprises présentes ce soir, les élus de la CCHL souhaitent procéder à l’extension de la ZA du Fieu sur un périmètre contigu qui affecte plusieurs parcelles privées. La CCHL doit donc assurer la maîtrise foncière des emprises nécessaires à ce projet. Les parcelles concernées appartiennent en grande majorité à des particuliers, pour la plupart en indivision, avec qui des négociations amiables seront engagées. Il rappelle l’urgence à devoir libérer le foncier pour permettre de disposer des terrains le plus tôt possible pour y réaliser les travaux d'aménagement dans la continuité des travaux de la ZA du Fieu 1, et afin de sécuriser la maîtrise foncière en cas d’échec des négociations amiables. Ill est proposé d’engager la procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique en vue de l’acquisition des emprises, en attendant la définition plus précise du projet.
Pour cela, le Président de la CCHL doit être autorisé à entreprendre les négociations amiables et mettre en oeuvre les démarches nécessaires à l'engagement de la procédure d’expropriation.
Pour effectuer les démarches amiables et d’expropriation si besoin, Julien MELIN propose :
e de se faire assister par un cabinet spécialisé C-FONCIER, (Maison de la Jeune Entreprise, 416 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE (43700) pour réaliser une mission d’assistance à la maîtrise foncière par voie amiable ou par voie d’expropriation, pour un montant global maximum de 20.545,00 € HT. si toutes les procédures vont à leur terme (amiable et expropriation).
+ de l’autoriser à faire constituer et à valider le dossier de demande d’ouverture d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et solliciter l'ouverture de ladite enquête conjointe,
e de l’autoriser à effectuer toutes démarches et signer tous documents rendus nécessaires à la finalisation d’un transfert de propriété par voie amiable ou par voie d’expropriation y compris demander la fixation judiciaire des indemnités à allouer aux expropriés en réparation de leurs préjudices, sur la base de l’estimation délivrée par France Domaine ou sur la base de tout autre montant jugé adapté en l’espèce en regard de termes de comparaison probants et dans la limite de cette estimation.
|
Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 2 + de l’autoriser à ester en justice devant la juridiction d’expropriation. Julien MELIN précise que les négociations amiables restent la priorité. David SALQUE-PRADIER demande des précisions sur la voie d'accès qui devait initialement traverser le pré en dessous du cimetière et que désormais sur les plans elle longe le chemin piétonnier bordant le cimetière.
Julien MELIN précise qu’au vu des contraintes techniques cette solution a été privilégiée. Brigitte RENAUD précise que Le projet d’aire de covoiturage porté par la Commune de Tence devra évoluer en fonction de cette voie d'accès et que de ce fait il est momentanément repoussé, Le fait de réfléchir de créer cette voie d’accès permettra également de sécuriser le carrefour situé à l’entrée de la Commune de Tence.
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver l'ensemble des propositions faites ci-dessus et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour mener à bien ce dossier
2.3) Délibération pour attribution d'un fonds de concours à la mairie du Mazet Saint-Voy pour son projet de salle culturelle :
Julien MELIN présente la demande de la Commune du Mazet Saint-Voy pour l’obtention d’un fonds de concours de la CCHL pour la construction de sa salle culturelle. I1 propose de soutenir ce projet qui s’inscrit dans ua développement de l’offre culturelle sur notre territoire, à hauteur 95.213,00 €, comme présenté dans le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX MONTANT HT. MONTANT AT.
Terrassements - Construction salle ETAT :
principale et annexes 404 500,00 €! pre 2014-2015-2016 231 300,00 €
Construction locaux rangement et . | Département Haute-Loire : eo
techniques 107 120,00 € Contrat 43-11 225 200,00 €
Aménagement des abords 85 000,00 € | Communauté de Communes du 95 213,00 € Haut-Lignon : Fonds de concours
Commune du Mazet Saint-Voy
Gradins 120 000,00 €| Fonds propres y compris 468 287,00 €
emprunt
Espace scénique 47 000,00 €
Traitement acoustique et sols souples 128 700,00 €
Centrale de traitement de l’air 27 680,00 €
Honoraires 100 000,00 €
TOTAL 1 020 000,00 € TOTAL 1 020 000,00 €
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour participer au financement de ce projet par le versement d’un fonds de concours de 95.213,00 €.
24) Délibération pour signature du contrat Ambition Région avec la Région Auvergne Rhône-Alpes :
Julien MELIN présente les principaux projets qui seront soutenus par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des différents dispositifs. Il précise que les projets subventionnés sur des lignes sectorielles comme les aménagements de zones d’activités (ligne sectorielle économie) ou encore la voie verte (ligne sectorielle Tourisme) n’apparaissent pas dans ces tableaux. Il précise également que la CCHL doit délibérer uniquement sur le Contrat Ambition Région.
em
Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 3 CONTRAT AMBITION REGION
Maître d'ouvrage Intitulé du projet
Intervention régionale
Coût total HT
Taux Montant de subvention sollicité
CCHL Voie d'accès à la ZA du Fieu 627 080,00 € | 40,00% 250 000,00 €
Commune de Extension et mise aux normes de la salle 188 176,00 € | 32,00% 60 000,00 € Chenereilles polyvalente
Commune du Mas Aménagement de la place du parvis et du 115 200,00 € |43,00% 50 000,00 € de Tence prieuré
Commune de Saint Réhabilitation du centre-bourg, réfection
Jeures de la place de l'Eglise, place de la Croix et 186 744,00 € | 40,00% 74 698,00 €
des ruelles
Total 1117 200,00 € 434 698,00 €
Enveloppe CAR 607 000,00 €
Crédits non fléchés 172 302,00 €
PLAN REGIONAL EN FAVEUR DE LA RURALITE
Maître d'ouvrage Intitulé du projet
Intervention régionale
Coût total HT
Taux Montant de subvention sollicité
Commune de Saint- Jeures Aménagement du bourg de Saint-Jeures 58 230,00 € | 39,50% 23 000,00 €
Commune de Saint- Restauration et remplacement des cloches 17 936,00 € | 30,00% 5 381,00 €
Total 76 166,00 € 28 381,00 €
Enveloppe ruralité 35 000,00 €
Crédits non fléchés 6 619,00 €
ET RE Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 PROGRAMME EN FAVEUR DES BOURGS CENTRES ET PÔLES DE SERVICE
Intervention régionale
Maître d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT
Taux Montant de
subvention sollicité
Commune de Tence | Réfection du toit du VVF 200 000,00 € | 25,00% 50 000,00 €
Total 200 000,00 € 50 000,00 €
Enveloppe Bourg-centre 107 000,00 €
Crédits non fléchés 57 000,00 €
PACTE HAUTE-LOIRE
Intervention régionale
Maître d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT
Taux Montant de
| subvention sollicité
Commune du Réhabilitation de l'école primaire 0 Chambon/Lignon | et lieu de mémoire attenant 1 800 000,00 € | 27,80% 500 000,00 €
ï 1 Commune du Aménagement d'une salle de 230 000,00 € | 43,50% 100 000,00 €
Chambon/Lignon | musculation
Commune de Tence | Réhabilitation centre nautique 1 600 000,00 € | 28,10% 450 000,00 €
Total 3 630 000,00 € 1 050 000,00 €
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver le Contrat Ambition Région.
2.5) Délibération pour signature d'un prêt pour le financement des investissements de la CCHL :
Jean-Michel EYRAUD présente le tableau de synthèse des propositions des organismes bancaires, qui est Le suivant :
ER PE EEE
Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 ORGANISME TAUX | DUREE | FRAIS DE DOSSIER TRANS DRE LE
Crédit Mutuel 125% 15 ans 700,00 € 12.812,74 €
Caisse des Dépôts et Consignations | 1,54% 15 ans 0,00 € 13.079,91 €
Caisse d'Epargne 161% 15 ans 1 400,00 € 13.155,41 €
Crédit Agricole 168% 15 ans 700,00 € 13.241,96 €
Banque Populaire 1,76% 15 ans 1 750,00 € 13.209,85 €
Crédit Mutuel 1,50% 20 ans 700,00 € 10.144,30 €
Caisse des Dépôts et Consignations | 1,83% 20 ans 0,00 € 10.456,17 €
Caisse d'Epargne 187% 20 ans 1 400,00 € 10.506,21 €
Crédit Agricole 1.90% 20 ans 700,00 € 10.557,98 €
Banque Populaire 198% 20 ans 1750,00 € 10.691,91 €
Jean-Michel EYRAUD conseille de prendre le prêt du Crédit Mutuel sur une durée de 20 ans
afin de ne pas trop détériorer la capacité d’autofinancement de la CCHL.
Brigitte RENAUD préfère que l’on choisisse u prêt sur une durée plus faible, 15 ans, afin de
ne pas laisser des dettes aux suivants.
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (24 voix pour et 4 voix
contre) pour choisir le prêt au Crédit Mutuel sur une durée de 20 ans.
3. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :
3.1) Délibération pour signature d'une convention avec VISIOCOM pour le financement d'un minibus par les annonces publicitaires pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente Îe projet de convention avec la Société VISIOCOM pour mettre à disposition de la CCHL un minibus de 9 places essentiellement destiné aux activités du Centre de Loisirs Intercommunal. Ce véhicule sera financé par les annonces publicitaires. En effet VISIOCOM démarches les entreprises, commerçants, … du territoire pour leur faire
des propositions d’emplacements publicitaires.
La CCHE devra assumer les charges d’assurance, de visite technique, d’entretien et de carburant.
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur
le Président à signer la convention avec VISIOCOM.
3.2) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour les Camps :
- Camp à Saint-Front du 11 au 13 juillet 2017 pour les 5 à 7 ans: tarif proposé : 110 € pour les enfants de la CCHL et 160 € pour les enfants hors CCHL.
- Camp à Devesset du 17 au 21 juillet 2017 pour les 8 à 10 ans : tarif proposé : 170 € pour les enfants de la CCHL et 240 € pour les enfants hors CCHL. - Camp à Devesset du 24 au 28 juillet 2017 pour les 11 à 14 ans: tarif proposé : 170 € pour les enfants de la CCHL et 240 € pour les enfants hors CCHL.
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour appliquer ces tarifs
pour ces différents camps.
ON EE EN
Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 6 4. Informations des commissions et questions diverses :
4.1) Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :
Jean-Paul CHALAND informe de la réunion de restitution de la phase 1 de l’étude Eau et Assaïnissement sur notre territoire, qui a eu lieu le 30 mars 2017 à la CCHL et le 7 avril 2017 au Pays de la Jeune Loire. Il précise qu’il serait important que les Présidents des Communautés de Communes des Sues, du Pays de Montfaucon et de la CCHL se rencontrent pour évoquer la production de l’eau et l’avenir des syndicats comme le SIPEP, le syndicat de Montregard et celui de Tence.
Jean-Paul CHALAND informe que la foire Forestière du Haut-Lignon aura lieu le dimanche 17 septembre 2017 au Mas de Tence.
4.2) Culture, Communication, Tourisme :
Alain DEBARD informe les élus communautaires que l’Assemblée Générale de l’Office de Tourisme du Haut-Ligaon a eu lieu le 3 avril 2017, et a montré le dynamisme touristique avec de bons chiffres de fréquentation et une hausse du chiffre d’affaires au niveau de la halle fermière.
Alain DEBARD informe également que les bénévoles du Festival de Musiques Vivarais Lignon sont en recherche de sponsors et qu’ils font un travail remarquable.
4.3) Divers :
Jean-Michel EYRAUD évoque les réunions mobilités qui ont lieu au niveau du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, afin de trouver des modes de déplacement adapté à nos territoires ruraux, notamment pour les personnes n’ayant pas de possibilités de transport. Une prochaine réunion est prévue le 12 avril 2017.
Jean-Michel EYRAUD informe que trois porteurs de projets se sont manifestés pour développer une activité sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon. Julien MELIN propose de les rencontrer pour qu’ils présentent leur projet.
EE — — — —.—. .. . — — — — — —. . Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2017 7