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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021mp37)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
République
Française
Ressources
Juridiou
Lana
rchéc
Dubli-c
Département
des
Hautes-Alpes
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU
DECISION
DU
PRESIDENT
BRIANCONNAIS
DP 2021MP37
Www.ccbrianconnais.fr
OBJET
:
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la réalisation
d'une
station
d'épuration
des
eaux
usées
au
Hameau
de
Terre
Rouge,
Commune
de
Cervières
Contexte : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
est
en
charge
de
la compétence
assainissement
des
communes
du
territoire
du
Briançonnais
dont
la
commune
de
Cervières.
Dans
un
souci
de
préservation
des
masses
d'eau
de
son
territoire,
la
CCB
procède
depuis
plusieurs
années
à
la
réhabilitation
de
ses
ouvrages
d'assainissement
existant.
Le
hameau
de
Terre
Rouge,
présente
actuellement
deux
modalités
d'assainissement
non
collectif
(ANO) :
œ
un
système
d'assainissement
non
collectif
groupé
auquel
sont
raccordées
une
dizaine
d'habitations
ainsi
que
le gîte
d'accueil
touristique
;
plusieurs
systèmes
d'assainissement
non
collectif
individuels
pour
une
dizaine
d'habitations.
les
installations
assurant
le traitement
des
effluents
du
hameau
de Terre
Rouge
sont
aujourd'hui
défaillantes.
C'est
pourquoi
la
CCB
souhaite
engager
un
projet
de
réhabilitation
se
traduisant
par : la
création
d'une
unité
de
traitement
collectif,
OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONSULTATION
la création
d'un
réseau
d'eaux
usées
(EU)
de
collecte
et de transfert.
TRAVAUX
COORDONNEES
FUTURS
Afin
de
déterminer
la filière
la mieux
adaptée
aux
contraintes
techniques
(emprise
foncière,
topographie,
traversée
de
cours
d'eau)
et environnementales
(climat,
niveau
de
rejet,
risques),
la
CCB
a
sollicité
une
étude
de
faisabilité
qui
a
permis
d'arrêter
le dimensionnement
de
l'installation
et
le site
d'implantation,
de
proposer
des
procédés
d'épuration
adaptés,
de
définir
le
tracé
des
réseaux
et
d'effectuer
une
estimation
financière
des
travaux.
Une
étude
de
faisabilité
a été confiée
à la SEERC
en
2015,
puis
cette
étude
a été
révisée
et précisée
par
le
bureau
d'études
SAUNIER
Infra.
Le
rapport
de
l'étude
de
faisabilité
a été
finalisé
en
avril
2019.
L'objectif
est
de
faire
de
cette
étude
un
outil
d'aide
à
la
décision
afin
que
la
CCB
soit
en
mesure
de
sélectionner
le
système
de
traitement
et
la
parcelle
d'implantation
les
mieux
adaptés
aux
contraintes
techniques
et
environnementales
du
site
ainsi
qu'aux
exigences
de
rejets
réglementaires.
Les
travaux
à
réaliser
sont
basés
sur
les conclusions
de
cette
étude.
D D
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R2123-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2021-02-02-003
du
03
février
2021
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
d'assainissement
;
Décision
du
Président
2021
_MP_37
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210617-2021MP37-DE Reçu
le 17/06/2021
Publié
le
17/06/2021 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du:
Président,
pour
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
lalp:
marchés
et
accords
cadre
ainsi
que
toute
décision
concerlnteuts-avenants-nonr-tes-mrarchré
accords
cadre
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
services
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
le marché
de
marché
de
travaux
pour
la réalisation
d’une
station
d'épuration
des
eaux
usées
au
Hameau
de
Terre
Rouge,
Commune
de
Cervières
à
l'entreprise
SAS
ABRACHY
sise
9,
avenue
de
Provence
- 05130
TALLARD
pour
un
montant
de
216
992,14
€
HT
soit
260
390,57
€ TIC.
ARTICLE
2
:
D'imputer
ces
dépenses
au
Budget
Assainissement
2021
et
suivants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
u
JUIN
2021
Lea
P
LÀ.
DE
CO
Arhau
ts
1 7 JUIN
2021
Décision
transmis
en
Préfecture
le
y
Date
d'affichage :
UIN
207 |
Le délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au Tribunal
Administratif de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2021_MP_37
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210617-2021MP37-DE Reçu
le 17/06/2021
Publié
le
17/06/2021