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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes
Aménagement du Territoire
COHhUNAUTÉ DE COMMUNES' DU
BP28
1, rue Aspirant Jan
05105 BRSANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnass.fr
DECISION DU PRESIDENT
? 2020 MP 13
Objet : attribution accord cadre à bons de commande multi-attributaire pour travaux entretien végétation sur les berges naturelles ou sur les ouvrages de protection contre les inondations des cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais.
LE PRESIDENT, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ; VU fe Code de la commande publique et/ notamment son article R. 2123-1 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président/ notamment pour prendre toutes décisions, lorsque les crédits sont prévus au budget/ concernant les marchés de fourniture et de services dans la limite du montant maximal en vigueur pour la passation des marchés en procédure adaptée ;
DECIDE
ARTICLE l : après mise en concurrence par voie de publicité sur ie BOAMP/ le profil acheteur et le site Internet de !a collectivité, d'attribuer l'accord cadre à bons de commandes multi-attributaire, renouvelable une fois, aux entreprises :
- GANDELLI sise St Thomas à REOTÏER (05600) pour un montant de 22 867/50 € HT soit
27 441,00 € TTC et pour la durée de la période initiale,
" SERPE (Société D'Entretien et de Restauration du Patrimoine et de l'Environnement) sise 130,
allée du Mistrai à LE THOR (84250) pour un montant de 30 925 € HT soit 37 110/00 € TTC pour !a durée de la période initiale.
ARTICLE 2 : d'imputer ces dépenses au Budget Général 2020, section de fonctionnement et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de fexécution de la présente décision. Fait à Briançon/ !e 1 h MAI 2020
Le Président
Décision transmis en Préfecture le :
1 h MAI 2020
Le délai de recours contentieux contre ia présente dédsion peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication MGo/Décision du Président 2020JVIP_13 Briançon - Cervières - La Grave ~ Le Monêtler-les-Bains - Montgenèvre ~ Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Plerre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Vlllard-Saint-Psncrace
AR Prefecture
005-240500439-20200514-DP2020MP13-DE Reçu le 14/05/2020 Publié le 14/05/2020