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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes
Assainissement
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES OU
BP28
11 rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 0492 21 35 97 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
DECXSION DU PRESIDENT
? 2020 MP 18
Objet : attribution marché de prestations de services pour la réalisation des contrôles des dispositifs d'autosurveillance des déversoirs d'orage du réseau d'assainissement et des stations cTépuration du Briançonnais.
LE PRESIDENT, VU le Code général des collectivités territoriaies, et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la commande publique et/ notamment son article R. 2122-8 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président, notamment pour prendre toutes décisions/ lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant les marchés de fourniture et de services dans la limite du montant maximal en vigueur pour !a passation des marchés en procédure adaptée ;
DECIDE
ARTICLE l : après mise en concurrence par consultation sans publicité, d'attribuer le marché de prestations de services pour la réalisation des contrôles des dispositifs cTautosurveHlanœ des déversoirs c')rage du réseau cTassainissement et des stations d'épuration du Briançonnais à l'entreprise :
• SARL A2E ENVIRONNEMENT sise 31 Lotissement Les Oliviers à Gardanne (13120) pour un
montant de 3 682/00 € HT soit 4 418/40 € TTC incluant la tranche ferme et la tranche optionnelle ;
ARTICLE 2 : d'imputer ces dépenses au Budget Général 2020 et suivant de la Communauté de Communes du Briançonnais. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de ta présente décision. Fait à Briançon/ le
0 MAI 2020
Décision transmis en Préfecture le :
Le Président
c2i 1^ (Gérard FROMM
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication MGo/Décision du Président 2020_MP_18 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bams ~ Montgenèvre - Névache - Puy-SainÈ-André Puy-Salnt-Pierre - Saint-Chaffrey ~ La Salle-les-Aipes - Vaf-des-Prés - Villar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200520-2020_MP_18-DE Reçu le 20/05/2020 Publié le 20/05/2020