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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 08 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 08 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du Jeudi 08 décembre 2022, 20 H 30
L'an deux mil vingt-deux, le 08 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 02 décembre 2022 s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents :08 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Jacqueline BOZEC, Anne Marie KEROUREDAN, Margot AUFFRET, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Tanguy ABARNOU, Olivier HERLEDANT Absents excuses: 02 Dominique STEPHAN pouvoirs à Jacqueline BOZEC Isabelle OSOUF pouvoirs à Sylvie LELOUP Absents :04 Quentin DELCLOY, Philippe AUDURIER, Maurice BIGOT, Jérémie MOCQUART Votants :10 Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP Le procès-verbal de la précédente réunion du 27 septembre 2022, est adopté à l'unanimité. Deliberation 2022 - 34 : Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Rapporteur : Jacqueline BOZEC Madame la Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d'inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de l'itinéraire de randonnée suivant : GR 38 venant de Locronan, passant par le bois du Névet, le vieux Chatel, Coz Castel, Penn ar vur. Park land, la biscuiterie, le centre bourg, fontaine St Germain vers Kérioret Izello, plage de Trezmalaouen, sentier côtier (GR34). Ce projet est proposé par le Comité départemental de la Fédération de randonnée pédestre du Finistère Madame la Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la comnnune. L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère. Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe; - AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ; - DEMANDE l'inscription au PDIPR de l'itinéraire présenté en annexe et s'engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; - S'ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ; - AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
l Deliberation
2022 - 35 : Redevance d'occupation du domaine public 2022 - opérateur de communication électronique
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Le décret du 27 décembre 2005 n°2005-1676 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de
telecommunications électroniques.
Les modalités de calcul et de révision de cette redevance sont fixées par ce décret. Pour 2022 (inventaire 2021), il est proposé d'appliquer les montants « plafond », soit :
40 km artère aérienne : 40x9.183 =367.22 30 km sous-sol : 30 x 41.379 = 1241.37 Autres (cabine, sous répartiteur.) : l x 20 = 20.00 Total de 2314.95 € (arrondi à l'euro le plus proche en application de l'article L 2322-4 du code de la propriété des personnes publiques) soit 2315.00 €.
Il est proposé d'adopter les mesures ci-dessus et de dresser le titre de recettes correspondant à l'opérateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2022 - 36 : Changement des horaires de l'éclairage public
Rapporteur : Pascal LACOURTE BARBADAUX
Vu l'avis de la commission de travaux du 18 octobre 2022, Il est proposé au conseil municipal de modifier les conditions d'éclairage nocturne sur le périmètre de la commune de Kerlaz comme suit : A compter du 15 décembre 2022 : Matin : à partir de 06h45 jusqu'au lever du jour. Soir : jusqu'à 21h30 Coupure totale du 1er Mai au 1er Septembre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation n° 2022 - 37 : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2023 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Afin d'assurer, à compter du 1er janvier 2023, la continuité du mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote
du budget 2023, il est rappelé les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du CGCT :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, !'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, Jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au début de l'exercice précédent :
2 chapitre
DESKSNATIONS
+
2022
Crédit 2023
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Frais études PLU 2032 Frais d'études 2033 Frais insertion 2051 Concessions, logiciels 2052 site internet
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 2128 Autres agencements 21316 Equipements cimetière 21578 Autre matériel et outillage 2158 Autres matériels 2181 Install générales 2183 Mat de bureau et informatique 2184 Mobilier
23- IMMOBILISATION EN COURS
CONSTRUCTION / AMENAGEMENT
2313 Constructions 2315 Installations, matériel et outillage technique
bourg+sppl
12000,00 9 000,00 3 000,00 86040,00 10000,00 31000,00 5 000,00 3 000,00 3 040,00 27000,00 2 000,00 5 000,00 1331000,00 1331000,00
27000,00
1304000,00
3000,00 2 250,00 750,00 21510,00 2 500,00 7750,00 l 250,00 750,00 760,00 6 750,00 500,00 l 250,00
332750,00 332750,00
6 750,00
326000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2022 - 38 : Tarifs municipaux 2023
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Cantine ANNEE Cantine enfant école Cantine repas spécifique Cantine adulte école
2022 2,95 2,95 5,50
2023 3.05 3.05 5.60
Cimetière ANNEE Concession tombe simple 15 ans Concession tombe double 15 ans
2022 75 150
2023 75 150
3 Concession tombe simple 30 ans Concession tombe double 30 ans ANNEE Concession Colombarium 10 ans
130 250 2022 520
130 250 2023 520
Toile de tente réception (max 3 jours) ANNEE 2023
Kerlaziens Asso Kerlaz Particuliers hors commune
Location Grande tente (retour j+2) Location petite tente Location 1 table + 2 bancs Location 1 table + 6 chaises Caution tente Caution table et bancs
85 65 5 5 500 50
0 0 0 0 0 0
170 130 8 8 500 50
Les preneurs seront tenus de fournir une attestation d'assurance RC Bibliothèque ANNEE Adhésion adulte seul Adhésion famille Adhésion étudiant + 16 ans Adhésion sans emploi, allocataire RSA
2022 8 13 5 0
2023 8 13 5 0
Garderie ANNEE Garderie matin Garderie soir jusqu'à 18hl5 Garderie matin et soir jusqu'à 18hl5 Garderie soir de 18hl5 à 19h00
2022 1,85 1,85 2,95 0,50
2023 1.90 1.90 3 0.55
Droits de place ANNEE Distributeurs (lait, pain...) tarif mensuel
2022 7.00
2023 8.50
4 GRILLE TARIFAIRE - SALLE MULTI-ACTIVITES - 2023
Designation
Durée
Associations de
Kerlaz Mairie
Particuliers kerlaziens
Extérieurs (particuliers, associations)
Manifestation commerciale
SaUe grande configuration
(150 m2)
/2 journée (8h-12h ou 14h-18h hors week- end) Journée (de 8h à 20h hors week-end) Uournée samedi 8h00 au dimanche 9h00 ou Ijoumée dimanche 8h00 au Lundi 9h00 Week-end (vendredi 19h au lundi 9h)
gratuit
70 €
105 €
105 €
150€
225 €
225 €
250 €
375 €
375 €
350 €
525 €
5256
Salle l (100 m2)
'Ajournée (8h-12h ou 14h-18h hors week- end) Journée (de 8h à 20h hors week-end)
gratuit
50 €
75 €
75 €
100 €
150€
150 €
Salle 2 (50 m2)
ajournée (8h-12h ou 14h-18h hors week- end) Journée (de 8h à 20h hors week-end)
gratuit
30 €
45 €
45 €
60 €
90 €
90 €
Percolateur
oe
0€
0€
Perte de clés
l Par clé perdue
150 €
J
.J.,.,..
PROPOSITION TARIFS 2023
GRILLE TARIFAIRE - SALLE MULTI-ACTIVITES
Designation
Duree
Durée
SALLE SOM2
SALLE 100 M2
GRANDE SALLE
Forfait pour des activités spécifiques régulières payantes (cours, danse,...) du lundi au vendredi 19h00
l AN
Forfait l heure une fois par semame Forfait l. 5 heure une fois par semaine
1000
Forfait 2 heure une fois par semaine Forfait 1/2 journée
l SEMESTRE
Forfait l heure une fois par semaine Forfait 1,5 heure une fois par semaine Forfait 2 heure une fois par semaine Forfait 1/2 journée
l TRIMESTRE
Forfait l heure une fois par semaine Forfait 1,5 heure une fois par semaine Forfait 2 heure une fois par semaine Forfait 1/2 journée
l MOIS
Forfait l heure me fois par semaine Forfait 1,5 heure une fois par semaine Forfait 2 heure une fois par semaine Forfait 1/2 journée
1250 1500 1750 580 715 850 1000 300 375 450 530 110 135 160 190
1450 1725 2000 2300 750 925 1100 1250 400 500 600 700 140 175 210 250
1800 2100 2400 2700 1100 1200 1300 1400 570 635 700 850 200 220 240 300
une heure une heure 30 deux heures iDemi-joumée (8-12 /14-18)
20 28 35 50
28 38 50 75
32 43 60 90
Il est proposé d'adopter les tarifs ci-dessus
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
5 Deliberation 2022 - 39: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, l'avis de la commission finances du 1er décembre 2022,
Associations
Voté 2022
Demande 2023
Proposition
2023
Vote 2023
Ecole activité voile Association des Parents d'Elèves Kerlaz
700
Hentoù Treuz Kerlaz Clic
1000
Total
1800.00 700.00
1800.00 700.00
269.00 255.00
269.00 255.00
2769.00
2769.00
Il est proposé d'adopter les demandes de subventions ci-dessus
Jacqueline BOZEC s'étant retirée, le conseil municipal après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation
2022 - 40 : Ecowatt - Délestage automatique des armoires de commande de l'éclairage public
Rapporteur : Pascal LACOURTE BARBADAUX
Du fait que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt est mis en place pour sécuriser l'approvisionnement en électricité. Il est possible pour la commune de contribuer à diminuer les pics de consommation et notamment l'impact de l'éclairage public en réduisant son fonctionnement lors des alertes « EcoWatt » ceci en considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Ces extinctions automatiques ne seront appliquées qu'en cas de signal EcoWatt durant les pics de consommation (principalement entre 18 h et 20 h). Elles n'auront lieu que dans les endroits où la réduction de l'éclairage public ne porte pas atteint à la sécurité sur le domaine public. Il est proposé au conseil : D'approuver des délestages automatiques des armoires de commande de ['éclairage public, via la télégestion « Finistère Smart Connect » ou le compteur Linky, sur le périmètre de la commune de Kerlaz à compter du 15 décembre 2022 jusqu'au 30 avril 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus
6 Deliberation
2022 - 4l :
Demande échange terrain Mr BILLON - Kerstrat Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Madame La Maire expose au conseil municipal que Monsieur BILLON, domicilié à Kerstrat souhaite acquérir une portion de la voie communale située à Kerstrat (hachuré en rouge sur le plan annexé) jouxtant la parcelle ZB 97. En échange, le pétitionnaire propose de créer à ses frais une nouvelle voie (en pointillé sur le même plan joint) passant par les parcelles ZB 57, ZB 97, ZB 94, ZB 55 qui serait alors cédées à la commune. Il est proposé au conseil municipal :
D'émettre un avis favorable de principe à ce projet étant entendu que tous les frais y afférent seront à la charge du demandeur (bornage, notaire...) Et, dans un second temps : De demander le déclassement de cette partie de voie conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du code de la voirie routière De demander le classement de cette partie de voie conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du code de la voirie routière) De procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales. D'autoriser madame la Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus
Deliberation
2022 - 42 :
Demande sur voie communale n°l de Monsieur HENRY et Madame MERCADAL- Lieu-dit KERLEOL Avis favorable de principe Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Madame La Maire expose au conseil municipal que Madame MERCADAL et Monsieur HENRY, domiciliés à Kerléol souhaitent acquérir une portion de la voie (voir plan annexé). Il est proposé au conseil municipal :
D'émettre un avis favorable de principe à ce projet étant entendu que tous les frais y afférent seront à la charge du demandeur (bornage, notaire...) Et, dans un second temps : De demander le déclassement de cette partie de voie, conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du code de la voirie routière De procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales. D'autoriser madame la Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus
Deliberation 2022-43: Cession d'une Voie privée à la commune. Section ZH 135 ZH 52 ZH 219 - KERDIOUZET Demande de classement Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Madame La Maire expose au conseil municipal que Monsieur STRULLU propriétaire de la parcelle ZH 135 ZH 52 et ZH 219 situé à Kerdiouzet souhaite céder cette parcelle à la commune (hachuré sur le plan). Vu, l'avis de Douarnenez Communauté quant à l'état de cette voie, Vu, la demande de M. STRULLU, Il est proposé :
D'accepter cette demande,
7 Une fois les formalités réalisées, d'autoriser madame la maire à :
Demander le classement de cette voie, conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du code de la voirie routière De mettre à jour du tableau de classement des voies communales. D'autoriser la Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.
Dit que les frais afférents à cette opération (bornage, notaire...) seront à la charge du demandeur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions cl-dessus Deliberation n° 2022 - 44 : Rapport de la Commission Locale des Evaluations des charges Transférées Dotation de Compensation 2022 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Madame la Maire informe les élus que Douarnenez Communauté a transmis les chiffres définitifs relatifs à la dotation de compensation
communautaire, selon la commission d'évaluation des charges transférées de Douarnenez Communauté (CLECT)
Le rôle de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) est de quantifier les transferts des compétences réalisés afin de
permettre un juste calcul de l'Attribution de Compensation versée à Douarnenez Communauté.
Le rapport de cette CLECT fait l'objet par la maire d'une communication au conseil municipal en séance publique. En 2021, nous avons reversé à Dz Co, la somme de 68.863 € correspondant à tous les transferts déjà réalisés (voirie, petite enfance,..). Pour
2022, le déficit de la piscine nous amène à participer à hauteur de 1113€ supplémentaires.
Le montant de reversement de cette dotation à Douarnenez Communauté est donc, pour 2022,de 69.996,00 €, montant prévu et inscrit au
budget primitif 2022.
Il est proposé au conseil de prendre connaissance de ce rapport et de valider le montant de cette dotation de compensation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation
2022 - 45 :
Travaux aménagement du bourg - Tranche 2 Demande de subvention
DETR Finistère 2030 - volet 01
Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Les travaux de l'aménagement du bourg (Tranche 01) vont débuter début février 2023. Pour mémoire : Le marché concernant l'aménagement du bourg comportait 2 tranches :
Une tranche ferme ( 01) dont le montant était estimé à :
Voirie réseaux espaces verts : 690.000 €
Une tranche conditionnelle ( 02) dont le montant était estimé à :
Voirie réseaux-espaces verts : 500.000 €
Après analyses des offres, les coûts prévisionnels définitifs ont été les suivants : Tranche ferme Voirie réseaux Espaces Verts Tranche Conditionnelle Voirie réseaux Espaces Verts
: 926.076 € : 768.763 € :157.312€ : 512.290 € : 447.125 €
65.165 €
TRANCHE 2: Les travaux concernant la tranche 2 sont les suivants :
Entrée Est Réseau Pluvial Aménagement des abords de l'école Création d'un chemin doux de la place des résistants vers l'école Demolition ruine Création piste Cyclable Création muret
Les subventions attendues pour la tranche 2 ne sont pas arrêtées. Il semble cependant que, pour 2023, la région recentre ses aides et que les aménagements de bourg ne soient plus subventionnés : la prudence impose donc de ne réaliser cette tranche qu'en fonction du montant des subventions qui pourraient être allouées.
8 DEPENSES : 500.000 €
Voirie réseaux Espaces Verts
RECETTES : 500.000C SUBVENTIONS DEMANDEES :
DETR 50% Finistère 2030 volet 1 Autofinancement :
PLANNING TRAVAUX :
:435.000e
65.000 € 250.000 € 60.000 €
190.000 €
Début travaux de la tranche 2 : MAI 2023 Durée totale : 06 mois. Il est proposé d'autoriser madame la maire à demander les subventions décrites ci-dessus auxfinanceurs concernés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation
2022 - 46 :
Projets d'aménagement d'arrêts de cars étudiés et réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale Demande de Subvention Autorisation de signature à madame la maire pour signer la convention à intervenir avec la région Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu les délibérations suivantes :
Deliberation 2020-57 du 15 décembre 2020 approuvant le schéma global d'aménagement et de revitalisation du bourg, Deliberation 2020-58 du 15 décembre 2020 autorisant la maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du bourg, Deliberation 2021-10 autorisant la maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage voirie et eaux pluviales Deliberation 2022-32 concernant le choix des entreprises,
Dans le cadre général de l'aménagement du bourg, notamment sa phase l, il est prévu :
La requalification et sécurisation de la traversée de bourg :
o Aménagement de la totalité de la traversée du bourg o Liaison Nord-Sud du bourg o La sécurité des piétons et cyclistes o Apaisement de la vitesse o Aménagement des arrêts de cars
La requalification et sécurisation du centre bourg :
o Aménagement de la totalité des voiries du vieux bourg o Mise en valeur des abords des bâtiments (Eglise, enclos paroissial...) o Création d'une vraie place de bourg en s'appuyant sur le bâti
La requalification de la place des résistants et création d'un cheminement doux vers école.
Pour ce qui concerne les arrêts de car, la commune a décidé une mise en sécurité importante de ces arrêts (barrières, bordures de quai, bandes de sécurité...) Ces arrêts et aménagements représentent un coût de 50.000€ Ht, dépense qui peut être subventionnée par la région par voie de convention à hauteur de 70%.
9 Plan de financement global :
AMENAGEMENT DU BOURG - VOIRIE - ESPACES VERTS - EAUX PLUVIALES
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET TRANCHE 01
Emplois
Montant HT
Base plafond subv
Ressources
Taux
Montant HT
Acquisition foncière
€
iAutofinanœment
631074,00 €
Travaux
768 763,00 €
Subventions
459 043,00 €
Terrassements
607701,M€
600 000,00 €
dont DETR
25,œ%
150 000,00 €
Arrêts bus
50000,TO€
50 000,00 €
dont Région arrêts bus
7o,œ%
35 000,00 €
Réseaux eaux pluviales
iiio62,œe
dont pacte finistère volet 2
50 000,00 €
Espaces verts-finitions
157 312,00 €
dont Région 2022
100 043,00 €
€
dont participation RD 07
58000,œ€
Rénovation éclairage public
100 000,00 €
dont DSIL
so,œ%!
soooo.œe
Etudes (MOA/MOE)
64 042,00 €
40 000,00 € l dont Région bien vivre 2021
24,98%
16000,œ€
Autres
Besoin d'empruntf*)
€
- Prêt Banque
€ € € €
- Autres prêts
dont dont
Coût total du projet
1090117,00 €
Total des ressources
1090117,00 €
TOTAL SUBVENTIONS EN % JAUTOFINANCEMENT EN %
42,11% l 57,89%!
Plan de financement arrêts de bus :
Travaux: 50.000 €
Recettes attendues :
Région Bretagne Autofinancement commune
: 70% de 50.000, soit 35 000 €
: (50.587-35.000) soit 15.587€
Il est proposé :
De demander une subvention auprès de la région au titre des projets d'aménagement d'arrêts de cars étudiés et réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale D'approuver les termes de la convention à intervenir, selon le modèle type fourni par la région Bretagne D'autoriser madame la maire à signer la convention à intervenir avec la région Bretagne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation
2022 - 47 :
SDEF - TRAVAUX : Effacement des réseaux façade suite aménagement du bourg ER-2022-090-2 PROGRAMME 2022 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement des réseaux façade suite aménagement du bourg. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de KERLAZ afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
10 concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA Effacement du réseau BT façade - Effacement éclairage public façade
Soit un total de...............
...9100,00€HT ...6000,00€HT .15 100,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :
Financement du SDEF : ............ Financement de la commune :.
....4.000,00 €
Dont:
- Réseaux BT, HTA Effacement du réseau BT façade... - Effacement éclairage public façade
..11100,00 €
0,00 €
...4 000,00 €
Il est proposé :
• D'accepter le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux façade suite aménagement du bourg. » D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 4 000,00 €, • D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation
2022-48 :
SDEF - TRAVAUX : Extension et rénovation Eclairage Public suite aménagement du bourg EP-2022-090-2 PROGRAMME 2022 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Extension et rénovation Eclairage Public suite aménagement du bourg. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de KERLAZ afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publies de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à :
- Extension éclairage public......................................................................... - Rénovation mât+lanterne................................................................................ - Rénovation point lumineux.............................................................. - Rénovation armoire Cl.................................................................................... - Pose d'un fourreau d'éclairage entre l'amoire de commande et le porche de
..38 000,00 € HT .....4 000,00 € HT ...44 000,00 € HT ...3 700,00 € HT .5 000,00 € HT ...94 700,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit : => Financement du SDEF : ................................................................................................................................................20750,00e Financement de la commune :............................................................................................ ............................................ 73 950,00€ Selon les postes ci-après :
- Extension éclairage public.......................................................................................... ............................................ 35 000,00 € - Rénovation mât+lanterne........................................................................................... .............................................. 2 100,00 € - Rénovation point lumineux ........................................................................................ ............................................ 30 000,00 €
11 Rénovation armoire Cl............................................................................................... Pose d'un fourreau d'éclairage entre l'amoire de commande et le porche de l'église
..1850,00€ ... 5 000,00 €
Il est proposé:
• D'accepter le projet de réalisation des travaux : Extension et rénovation Eclairage Public suite aménagement du bourg. » D'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 73 950,00 €, • D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants. Votes :
Pour: neuf(9) Contre: un (l) Abstentions :zéro (0)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable aux propositions ci-dessus
Deliberation 2022 - 49 : Demande de maîtrise d'ouvrage déléguée auprès du CD 29 - aménagement du bourg Rapporteur : Mithée HERNANDEZ La commune de Kerlaz propose pour une bonne coordination des projets mentionnés ci-dessus, de prendre la délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux réalisés sur la voirie départementale pour l'aménagement du centre bourg. La commune doit formaliser sa requête par délibération afin que les conventions entre la commune de Kerlaz et le conseil départemental soient signées. Il vous est proposé d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions à intervenir dès que les projets seront arrêtés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable aux propositions ci-dessus Deliberation
2022 - 50 : Rapport annuel Service Public d'Elimination des déchets 2021
Rapporteur ; Jacqueline BOZEC
Conformément à la réglementation (décret 2000.404 du 11 mai 2000), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets est adressé aux maires de chaque commune du territoire.
Ce rapport retrace l'activité de la communauté en matière d'élimination des déchets et fait l'objet par le maire d'une communication au conseil
municipal en séance publique.
Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport. Le conseil municipal a pris connaissance de rapport Observations relatives au conseil : La délibération concernant la désignation d'un correspondant incendie et secours est ajournée. Deliberation 2022-38 : Une réflexion sera menée sur les tarifs pour les activités régulières spécifiques payantes ( cours, danse,...) courant le premier trimestre 2023. Deliberation 2022-48 : Monsieur HERLEDANT fait remarquer que la délibération fixant la réduction de l'éclairage public est en contradiction avec la pose d'un fourreau d'éclairage entre l'armoire de commande et le porche de l'église.
La secrétaire de séance, Sylvie LELOUP
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La Maire M.THERNANDEZ
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