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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
FD/05/04/2024 10:18
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du Jeudi 28 mars 2024, 20 H 30
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 20 mars, s'est réuni en session ordinaire à la salle Ti An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents: 07 Marie HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Jacqueline BOZEC, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Isabelle OSOUF, Anne-Marie KEROUREDAN, Margot AUFFRET, Absents excuses : 06 Maurice BIGOT, pouvoirs à Mithée HERNANDEZ Tanguy ABARNOU, pouvoirs à Pascal LACOURTE-BARBADAUX Dominique STEPHAN, pouvoirs à Jacqueline BOZEC Jérémie MOCQUART Quentin DELCLOY Olivier HERLEDANT Votants : 10 Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP Le procès-verbal de la précédente réunion du 19 févier 2024 est adopté à l'unanimité. Deliberation
2024 - 05 : Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies
renouvelables Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article
15,
Madame la Maire, après avoir consulté en date du 21 février 2024 les organes délibérants de Douarnenez-Communauté,
présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le l er février 2024 sous forme de réunion publique.
Les zones concernées sont les suivantes :
Zone solaire ombrière : 90 Zl 375 , 3591 M2 (parking de l'école). Zone solaire toit (souhait) : Installation de panneaux solaires sur tous les bâtis, notamment les bâtis légers mais « sanctuarisation» d'une zone autour de la rue de l'église. Zone solaire sol : Néant Zone éolien : Néant
Madame la maire soumet cette proposition de zones à délibération. Il est proposé :
de définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune, les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération. de valider la transmission de la cartographie de ces zones sous forme cartographique (SIG) : A Monsieur le Secrétaire Général, réfèrent préfectoral à l'instruction des projets d'énergie renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, A Monsieur Le Président du Département du Finistère, A Madame La Présidente de Douarnenez-Communauté.
Pour:10
Contre : 0
Abstentions : 0
l FD/05/04/2024 10:18 Deliberation
2024 - 06 : Recul du trait de côte -Tenue d'un débat et autorisation d'engager toutes les
demarches pour figurer sur la liste « socle » des communes concernées par cet aléa Rapporteur : Mithée HERNANDEZ Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu, le Code de l'urbanisme ; Vu, le Code de l'environnement, et notamment son article L. 321-15 ; Vu, la loi n° 2021-1104 en date du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ; Vu, l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; Vu, le Plan local d'urbanisme de la connmune de kerlaz ; Vu, le courrier du Préfet du Finistère en date du 30 janvier 2023 invitant les conseils municipaux à débattre de l'opportunité de bénéficier des outils crées par la loi pour lutter contre l'érosion du littoral ; Considérant que, dans le cadre de sa politique de prévention des effets du changement climatique, et notamment la prise en compte des phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral, l'État a identifié une première série de communes immédiatement concernées par le recul du trait de côte ; Considérant que, si la commune de Kerlaz ne figure pas dans la liste des communes immédiatement concernées, plusieurs secteurs, dont notamment ceux du Ris et de Trezmalaouen, situés en fond de baie, et certains tronçons du GR34, présentent une nature géologique favorisant le recul du trait de côte ; Considérant, du reste, que la commune est tenue par l'État, au titre du courrier susvisé, d'organiser un débat en conseil municipal sur l'incidence de ces évolutions climatiques mais aussi de se positionner pour intégrer la liste « socle » des communes repérées par les enjeux d'érosion littorale ; Considérant que les communes inscrites sur cette liste seront invitées à conclure une convention avec l'État afin de préciser les moyens techniques et financiers mobilisés pour accompagner les actions d'adaptation au recul du trait de côte ; que cette convention supposera :
- de cartographier les risques à court, moyen (30 ans) et long terme (100 ans) ; -de porter ce document graphique à la connaissance des futurs acquéreurs dès lors que les zones concernées seront frappées par une interdiction de construire ; - d'étudier les mesures dérogatoires à la loi Littoral pour permettre la relocalisation des biens (activités, habitations, voie de circulation) à l'aune des nouveaux traits de côte projetés ; - d'instituer un droit de préemption spécial offrant la possibilité aux acquéreurs-préempteurs de louer les biens objets de la préemption jusqu'à l'arrivée de la mer de façon à financer les acquisitions ; que les biens habités et non cédés ne pourront être occupés que par leurs propriétaires ou descendants sans possibilité d'améliorer leur bien ;
Considérant que l'État propose d'accompagner techniquement et financièrement les collectivités territoriales volontaires pour s'engager dans l'élaboration d'études figurant revolution du trait de côte à 30 ans et à 100 ans, de façon, notamment, à identifier les constructions exposées au risque d'éboulement de falaise et à envisager les constructions nouvelles en arrière du trait de côte compatibles avec les attendus de la loi dite « Climat et resilience » ; Il est proposé au Conseil municipal de débattre de la question du recul du trait de côte et des incidences qui raccompagnent et, ce faisant, d'autoriser Mme la Maire à engager toutes les démarches tendant à inscrire la commune sur la liste « socle » des communes concernées par le recul du trait de côte, de solliciter toutes les subventions possibles pour raccompagner dans l'élaboration des études de préfiguration du recul du trait de côte et à signer la convention de financement proposée par les services de l'État. Il est proposé : De prendre acte de la tenue du débat ; D'autoriser Mme la Maire à engager toutes les démarches tendant à inscrire la commune sur la liste» socle » des communes concernées par
le recul du trait de côte ;
D'autoriser Mme la Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour raccompagner dans l'élaboration des études de préfiguration du
recul du trait de côte ;
D'autoriser Mme la Maire à signer la convention de financement proposée par les services de l'État. Il est proposé: Pour:
10
Contre : 0
Abstentions : 0
2 FD/05/04/2024 10:18 Deliberation
2024 - 07 : Designation d'un(e) conseiller(e) communautaire
Suite à la démission de monsieur Philippe AUDURIER, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un(e) conseiller(e) communautaire dans l'ordre du tableau. Les deux personnes suivant l'ordre du tableau ayant refusé madame Anne-marie KEROUREDAN est désignée conseillère communautaire La séance a été levée à 21hl5 La Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP
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La Maire, Marie HERNANDEZ
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