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Procès Verbal - 20250228 PV CM
Procès Verbal - 20220708 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220708 PV CM)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
JUILLET
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
huit
juillet,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-huit
juin,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents
: Roger
THOMAZO
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
— Yann
WANES
—
Guénahel
PERICO
— Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET-
Julie
LE
STRAT
—
Christian
FOLL
—
Bernard
FRANCK
— Véronique
LE
MOULEC
—
Benjamin
JOCHER
Madame
Nicole
GUILLEMOT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Roger
THOMAZO
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN
a donné
procuration
à
Madame
Marie-Françoise
JULE
Madame
Anne-Christine
RAUTUREAU
a donné
procuration
à
Madame
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
Madame
Véronique
NIGNOL
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierrick
ROBERT
Monsieur
Julien
CANO
a donné
procuration
à
Monsieur
Guénahel
PERICO
Madame
Véronique
NICOLAS
a donné
procuration
à
Monsieur
Bernard
FRANCK
| 1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Anne
LE
GUYADER
GRANDVALET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
| 2 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
PV
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention
: O
Contre
: O
3
—
Dossiers
:
[FINANCES — BUDGET
PRINCIPAL 2022 — DECISION
MODIFICATIVE
N°1
| _ 2021-030]
Madame
Marie-Françoise
JULEF,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à l’Assemblée
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
par
décision
modificative
:
Dotation
aux
amortissements
Total
section
Fonctionnement
.
Dépenses
|.
32
000,00
€]
Total
section investissement.
_
32000,00€
32
660, 00€
_
TOTAL
GENERAL
34 000,00
€
34 000,00
€
Considérant
le
programme
de
voirie
rurale
2022
tel
que
validé
en
commission
n°2,
il est
proposé
d'augmenter les
crédits
inscrits
sur
l'opération
n°50.
Par
ailleurs,
il
convient
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
régularisation
d’une
écriture
d'amortissement.
Madame
Marie-Françoise
JULE précise
que
la décision
modificative
concerne
une
écriture
d'amortissement
pour
la donation
des
pavillons
route
de
Melrand
pour
une
valeur
estimée
à 10.000
€ amortis
sur 5 ans,
et
une
augmentation
du programme-de
voirie rurale
du fait de
la réévaluation
des
coûts.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Finstruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour:
19
Abstention :
Contre
:
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
ACQUISITION
D'UN
MATERIEL
DE
DESHERBAGE|
2022-031
ALTERNATIF
AU
DESHERBAGE
CHIMIQUE
Monsieur
Sylvain
MALVOISIN,
adjoint
délégué
aux
services
techniques,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
Commune
de
Bubry
est
engagée
dans
une
démarche
«
zéro
phyto
» depuis
2010,
elle
a
choisi
d'arrêter
les
traitements
sur
son
territoire
depuis
2017
et
a
reçu
le
prix
«
zéro
phyto
»
en
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
s'équiper
en
2022
d’un
peigne
à
gazon
pour
l'entretien
de
ses
terrains
de
foot
pour
un
montant
de
3
035,64
€
HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
de
subventions
au
titre
du
financement
du
matériel
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique
par
la
Région
Bretagne
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
23
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
ont
pris
contact
avec
la
commune
d’Inguiniel
pour
mutualiser
Fachat
mais
la commune
a fait le choix
de
la location
du
matériel.
Madame
Véronique
LE MOULEC
demande
Si une fois acheté,
nous
aurions
la possibilité de louer
le matériel
aux
autres
communes
?
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est envisageable
car nous
n’aurons
pas
besoin
du
matériel
tous
les jours.
Madame
Marie-Françoise
JULE
relève
que
1 500
€
à
charge
de
la collectivité
ce
n'est
pas
énorme
et se
demande
Si cela
est judicieux
de
le louer
compte
tenu
du
risque
d'usure.
Monsieur
Pierrick ROBERT
précise
qu'il s'agit d’un
équipement
résistant
et solide.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
DE
SOLLICITER
les
aides
calculées
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le financement
de
cette
acquisition
auprès
de
la
Région
Bretagne, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2022.
Abstention :
Contre
:
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
— CREATION
D’UNE
LUDOTHEQUE
2022-032|
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
La
création
d’une
ludothèque
au
sein
de
la
médiathèque
municipale
répond
à
une
réelle
attente
du
public
et
des
structures,
associations
présentes
sur
la
commune.
La
création
d’une
section
ludothèque
permettra
:
°
_
D'enrichir
et
de
diversifier
le fonds
de
la
médiathèque,
+
De
proposer
un
service
de
proximité
à
destination
des
familles
(service
inexistant
dans
un
rayon
de
10
km),
+
De
promouvoir
la
culture
ludique,
et
faire
reconnaître
son
importance,
+
De
favoriser
le
lien
social
et
intergénérationnel
ainsi
que
le
lien
parent-enfant,
+
De
participer
au
développement
de
diverses
capacités
: mémorisation,
observation,
réflexion,
habileté,
acquisition
de
savoirs,
attention,
créativité...
+
De
combattre
l'inégalité
sociale
en
matière
d'accès
aux
jeux,
*
De
favoriser
l’interculturalité
en
proposant
des
jeux
d'horizons
variés.
La
CAF
du
Morbihan
accompagne
ce
type
de
projet
par
le
biais
d’une
aide
au
fonctionnement
(forfait
de
10
€
par
heure
d'ouverture)
et d’une
aide
à l'équipement
(subvention
de
30%
du
montant
HT).
Un
total
de
7
166
€
HT
est
prévu
pour
l'achat
du
mobilier
et
du
fond
de
jeux.
Monsieur
le Maire
complète
en indiquant que
le montant
de la subvention
au
titre du fonctionnement
devra:
s'élever
à
environ
9 000
€ et 2 150€
pour
l'investissement.
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
le projet
répond
à
une
demande
puisqu'il
a
été
constaté
que
des
bubryates fréquentaient
la ludothèque
d‘Inguiniel.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d’une
ludothèque
directement
rattachée
à
la
médiathèque
de
Bubry,
-
DÉCIDE
DE
SOLLICITER
les
aides
de
la
CAF
du
Morbihan
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
de
la ludothèque,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2022.
Abstention :
Contre
:
FINANCES
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
—
2EME
PARTIE
|
2022-033
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l'Assemblée
la
2*"°
proposition
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
2022 : Ne
sont
concernées
que
les
associations
pour
lesquelles
un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
en
Mairie.
-
ASSOCIATIONS
LOCALES
Comité
des
Fêtes
de
Bubry
- Sports
et
Loisirs
— Feu
d’artifice
exceptionnel
100
ans
2 000,00
€
Chapelle
St
Hélène
91,00
€
Chapelle
St
Guénael
91,00
€
Comité
de
Jumelage
Bubry
181,00
€
Ecuries
3 allures
(Kernascléden)
Rachel
Jan
(Bubry)
145,00
€
-
ASSOCIATIONS
DE
SECTEUR
Comice
agricole
canton
de
Plouay
650,00
€
|
Monsieur
le Maire fait part de
la demande
exceptionnelle
de
FASB,
présentée
la semaine
passée
et qui fera
l'objet d'une
décision
au prochain
conseil.
L'ASB
sollicite
un
soutien
exceptionnel
de
la Commune,
comme
le
comité
des fêtes,
pour
les festivités
du
centenaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ATTRIBUE
pour
2022
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
Abstention :
Contre :
FINANCES — TARIFS COMMUNAUX
2022 - COMPLEMENTS
|
2022-034
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l'Assemblée
de
compléter
les tarifs
communaux
comme
suit
:
Elagage
des
arbres
empiétant
sur
le
domaine
public
|
2€
du
ml
|
Madame
Véronique
LE MOULEC
demande
comment
le tarif a été fixé
?
Monsieur
Pierrick ROBERT
indique
qu'il y a le coût de l’entreprise
d'élagage
plus le temps
agent
des services
techniques
qui accompagnent
l’entreprise
notamment
pour
repérer
les parcelles,
déterminer
le linéaire
et
dégager
les
voies.
Monsieur
Bernard
FRANCK
demande
si cela
concerne
des sites communaux
ou
des particuliers
?
Monsieur
Pierrick
ROBERT
indique
avoir
identifié
les sites,
et que
cela
concerne
des parcelles
communales
mais
surtout
des parcelles
privées.
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les propriétaires
concernés
ont reçu
un
courrier et qu’ils avaient le choix
de
le faire
eux
même
ou
bien
que
la commune
s’en
charge
moyennant facturation.
Monsieur
Pierrick
ROBERT
indique
qu'il aurait fallu
couper
avant
les
travaux
de
pose
de
Ia fibre
mais
on
a
pris
du
retard
car
la
Commune
a reçu
les
informations
sur
les secteurs
concernés
trop
tardivement.
4 Monsieur
Bernard
FRANCK
demande
si cela
est une
opération
blanche
pour
la commune
?
Monsieur
le Maire
indique
que
les 2 € intègrent
le cout
de
l'entreprise
et le temps
agent.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
VALIDE
les
tarifs
tels
que
proposés.
GE
===
;
Votants
: 19
Pour:
19
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
- TARIFICATION
ALSH
—
MINI
SEJOUR
ADOS
2022
2022-035
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
centre
de
loisirs
de
Bubry
propose
un
mini-séjour
supplémentaire
à
destination
des
Ados :
-
1 soirée
barbecue
avec
1
nuit
camping-bivouac
au
Parc
Caudan
le 03
août
prochain
SEJOUR
- TARIFS
2022
TRANCHE
QUOTIENT
CAF
Mini-séjour
Ados
1
0
699
10,50
€
2
700
999
12,00
€
3
1000
1499
15,00
€
4
1500
et+
18,00
€
Extérieur
: Majoration
de
10
€
sur
chaque
tarif
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
les
tarifs
tels
que
proposés.
Votants
: 19
EH
Pour:
19
Abstention :
Contre : FINANCES
—
PROJET
DE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
2022-036
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
En
date
du
08
janvier
2022,
la Commune
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle
de
35
ares
et
74
ca
située
en
centre
bourg
en
bordure
de
la
route
de
Plouay
en
vue
d’y
aménager
un
lotissement
à
usage
d’habitation.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à effectuer
des
opé-
rations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spéci-
fique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la
vente,
n’ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patri-
moine
de
la
collectivité.
Le
budget
lotissement
est
assujetti
à
la TVA.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les
écritures
comp-
tables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra
:
+
Le
suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à
ces
résultats
+
De
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s’opèrent
entre
le
budget
principal
de
la
commune
et
celui
du
lotissement
avec
notamment
le transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
+
De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA)
+
D'isoler
les
risques
financiers
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il y a de
la demande
et précise
que
la
maitrise
d'œuvre
a été
attribuée
au
Cabinet
géomètres
Nicolas pour
17 500
€ HT avec
une
prévision
de
mise
en
vente
des
lots début
2023,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pinstruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d’un
lotissement
communal
«
Route
de
Plouay
»,
-
APPROUVE
la
création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
du
lotissement
communal
«
Route
de
Plouay
»,
ce
budget
sera
assujetti
à
la TVA,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Abstention :
Contre :
[FINANCES
— CONVENTION
2022/2023
AVEC
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
SCORFF
AU
BLAVET
|
2022-037)
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
proposé
de
reconduire
la convention
entre
le SIVU
de
l'école
de
musique
du
Scorff
au
Blavet
et
la
Commune
et
de
fixer
la
participation
communale
au
titre
des
élèves
bubryates. Compte
tenu
des
tarifs
décidés
par
le SIVU
dans
sa
délibération
2022-09
du
29
mars
2022
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023,
le
montant
de
la
participation
communale
2022/2023
s'élève
à
2
010
€
par
élève
et
par
an. | Monsieur
le Maire
indique
que
pour
le moment
6 élèves
de
Bubry
sont inscrits.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
au
profit
des
seuls
mineurs
et
étudiants
le
projet
de
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Abstention :
Contre
:
FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
|
2022-038
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
que
des
impayés
sont
proposés
en
non-valeur,
par
le Trésor
public,
pour
la somme
de
:
-
10,98
€ {restauration
scolaire)
-
396€
(vente
concession
de
cimetière)
-
25,20€
(ALSH)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
MET
la
somme
de
432,18
€
en
non-valeur.
Abstention
:
Contre
:
COMMANDE
PUBLIQUE
-—
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHATS
DE
LORIENT)
2022-039
AGGLOMERATION Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Par
délibération
du
25
juin
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
à
compter
du
1° janvier
2020,
l'établissement
public
est
érigé
en
centrale
d'achat
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
à
destination
des
acheteurs
du
territoire
de
Lorient
Agglomération
soumis
à
ce
même
code. En
vertu
des
dispositions
des
articles
L2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
la
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l'une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes :
+
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
(fonction
de
grossiste)
;
+
la
passation
de
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
(fonction
d’intermédiaire).
Elle
peut
également
se
voir
confier
des
activités
d'achat
auxiliaires,
sans
appliquer
les
procédures
de
passation,
afin
de
fournir
une
assistance
à
la
passation
des
marchés,
notamment
sous
les
formes
suivantes : e
la
mise
à disposition
d'infrastructures
techniques
pour
la conclusion
des
marchés
de
travaux,
de
four-
nitures
ou
de
services
;
e
le
conseil
sur
le
choix,
l'organisation
et
le
déroulement
des
procédures
de
passation
de
marchés ;
e
la
préparation
et
gestion
des
procédures
de
passation
de
marchés
au
nom
de
l'acheteur
concerné
et
pour
son
compte.
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confiées.
La
centrale
d'achat
propose
de
réaliser,
pour
les
personnes
publiques
et
autres
personnes
privées
relevant
du
code
de
la
commande
publique,
situées
sur
son
territoire,
une
activité
d’intermédiaire
pour
la
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Elle
pourra
également
effectuer
pour
leurs
besoins
des
achats
auxiliaires,
pour
les
marchés
publics
et
accords-cadres
ne
répondant
pas
à
ses
besoins
propres.
Les
opérations
menées
dans
le
cadre
de
la fonction
d’intermédiaire
de
la
centrale
d'achat
ne
donneront
lieu
à
aucune
rémunération
au
profit
de
Lorient
Agglomération.
S'agissant
des
missions
relevant
des
achats
auxiliaires,
l’adhérent
sollicite
la
centrale
d'achat
qui
propose
une
méthodologie,
un
planning
de
prise
en
charge
et
un
forfait
de
rémunération
correspondant
aux
jours
d'intervention
de
Lorient
Agglomération.
l'adhésion
à la
Centrale
d'achat
de
Lorient
Agglomération
n'implique
pas
pour
l'adhérent
l'obligation
d'avoir
recours
aux
dispositifs
proposés
par
Lorient
Agglomération
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
pour
tout
ou
partie
de
ses
besoins
à venir.
L’adhérent
dispose
du
libre
choix
de
recourir
où
non,
ainsi
que
d'exécuter
les
marchés
passés
par
la
centrale
d'achat
de
Lorient
Agglomération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
au ler
janvier
2020,
VU
lavis
favorable
de
la Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ADHERE
à
la
«
Centrale
d'achat
de
Lorient
Agglomération
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion.
Pour
: 19
Abstention
:
Contre :
RESSOURCES
HUMAINES
—
CONTRAT
D’'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(CEE)
POUR
LES]
2022-040
ANIMATEURS
ALSH
— TARIFS
FORFAÏTAIRES
2022
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
pour
l'organisation
de
l'ALSH
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires,
il s'avère
nécessaire
de
recruter
des
animateurs.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
8 En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-
4 du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
contrats
d'engagement
éducatifs
pour
toutes
les
périodes
scolaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
sur
le taux
d'encadrement
de
l’équipe
pédagogique
et
des
équipes
d’animateurs,
soit
:
-
50%
de
diplômés,
30%
de
stagiaire
BAFA
et
20%
de
non
diplômés
-
Un
directeur
par
tranche
de
50
enfants
-
Un
animateur
pour
12
enfants
de
plus
de
6
ans
et
un
animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans.
Compte
tenu
de
la
dernière
actualisation
de
la valeur
du
SMIC
(10,85
€
brut},
sur
la
base
de
9h
par
jour
en
moyenne,
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
forfaitaires
suivants :
Animateur
Animateur
En
brut
BAFA/BPJEPS
ou
sis
L
+
Non
diplômé
équivalent
Forfait
journalier
98
€
59
€
Forfait
}
journée
A9
€
29
€
Forfait
veillée
22€
13
€
Forfait
nuit-
séjours
33
€
20
€
Réunions
préparatoires
%
journée
49
€
29€
Monsieur
le Maire
précise
que
l'augmentation
du
tarif journalier
se justifie par
la réévaluation
du
SMIC
et
par
une
base
de
9h
de
travail par jour
au
lieu
de
8h,
car
il a été
constaté
lan
dernier
que
les
animateurs
étaient plutôt sur
une journée
de
9h
au planning
que
sur 8h.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'il
est
difficile
de
trouver
des
animateurs
et
qu’il faut
donc
être
attractif. Monsieur
Christian
FOLL
demande
si les animateurs
Sont de
Bubry
et quel
est leur rôle
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
ne
sont pas
tous
de
Bubry
même
si on
privilégie
les locaux,
ils participent
entre
autres
aux
différents
camps.
Madame
Véronique
LE MOULEC
complète
en
indiquant
qu'ils organisent
les soirées
comme
le ciné plein
air.
Madame
Anne
LE
GUYADER-GRANDVALET
précise
qu'ils
assurent
également
l'accueil
quotidien. VU
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif
;
VU
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
VU
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif;
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
finances
du
23
juin
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
mise
en
place
de
6
postes
en
Contrat
d'Engagement
Educatif,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
dans
le
cadre
de
ces
contrats
d'engagement
éducatif,
- _
REMUNERE
les
animateurs
selon
les
conditions
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
VOTE
___
Votants
: 19
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
RESSOURCES
HUMAINES
-— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2022-041
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
mouvements
du
personnel
et
le
souhait
de
renforcer
l’équipe
d'animation
sur
le temps
de
la
pause
méridienne,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
N Pre
e
potes
Temps
de
travail
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
|
Adjoint
du
patrimoine
1
28/35
Animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
1
21/35
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
renfort
d'animation
sur
la pause
méridienne,
nous
aurons
un
complément
de financement
CAF
sur
la base
du
nombre
d’heures
soit
1h30
par jour
sur
les 2 cantines
comme
pour
les
heures
du
centre
de
loisirs.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
proposition fait suite
à plusieurs jours
d'observations
réalisés
par Sté-
phanie
LE BAGOUSSE,
responsable
du pôle
enfance jeunesse.
Il en
ressort
que
le temps
de
cantine
est diffi-
cile pour
tout
le monde
et extrémement
bruyant.
Ilest donc
proposé
de
compléter
l'équipe
avec
ün
person-
nel
d'animation
à
la place
d’un
personnel
de
service
pour
être facilitateur
et faire
que
ce
temps
soit plus
agréable
pour
le personnel
et les enfants.
À l'interrogation
de Madame
Véronique
LE MOULE
il est précisé
que
cela concerne
uniquement
la période
scolaire,
sur le temps
du
centre
de
loisirs il y a déjà
des
animateurs.
Monsieur
Pierrick
ROBERT
indique
avoir
déjà
été
appelé
pour
surveiller
la cantine
et qu'il est vrai qu'il y a
des
problèmes
de
discipline
et qu'il y a besoin
d'un
animateur
pour
canaliser
les enfants.
10 Madame
Véronique
LE
MOULEC
indique
que
le
problème
du
bruit
à
la
cantine
avait
déja
été
évoqué
en
commission,
que
la salle
est très sonore.
et qu'il avait été
question
de
mettre
des
dalles
au plafond.
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
rappelle
que
la
crise
sanitaire
a bousculé
aussi
les
enfants
et l'organisa-
tion
notamment
avec
le fait qu'une
partie
des
élèves se
trouve
dans
la salle
de
la médiathèque.
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
indique
que
cela
a été
relevé
lors
d'une
réunion
du
comité
de
Suivi
du
PEdT
et que
c'est suite
à cette
réunion
que
Stephanie
est allée sur place.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
ADOPTE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
: 19
Abstention :
Contre :
[ENFANCE
JEUNESSE
— APPROBATION
DU
PEdT
POUR
LA
PERIODE
2022-2024
|
2022-042
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
adjointe
aux
affaires
sociales,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
vo-
lontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
et
chaque
jeune
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
ainsi
que,
dans
la
mesure
du
possible,
dans
le temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Sur
la
commune
de
Bubry,
le
PEdT
a
permis
de
poser
un
cadre
de
référence,
en
réunissant
notamment
l'en-
semble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
et
les
représentants
de
parents
d'élèves
en
comité
de
suivi.
Ce
travail
de
concertation
a
permis
de
dégager
des
grandes
priorités
afin
de
favoriser
l'égal
accès
de
tous
les
enfants,
y compris
les
enfants
en
situation
de
handicap,
à
des
activités
qui
contribuent
à
leur
développement
personnel,
leur
épanouissement
en
tenant
compte
de
leur
sensibilité,
de
leurs
centres
d'intérêt
et
de
leurs
aptitudes. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Bubry
propose
de
concentrer
son
projet
éducatif
autour
des
orientations
suivantes
:
e
La
citoyenneté
et
la
prévention
e
Le
développement
de
la
personnalité
e
L'ouverture
sur
le
monde
e
La
parentalité
L'ensemble
des
actions
proposé
dans
le
cadre
du
PEQdT,
tel
que
présenté
en
annexe,
s'articule
autour
de
ces
grandes
orientations.
Madame
Marie-Antoinette
LE GAL
précise
que
le document
a été
complété
à la demande
de
la CAF surles
dispositions
du
plan
mercredi.
11 Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
indique
également
que
la
CAF
a relevé
une
évolution
très
positive
entre
le PEdT
arrivant
à échéance
et le projet
à
venir.
À
la
lecture
des
différents
objectifs
du
PEdT,
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
indique
que
Stephanie
re-
prend
contact
avec
les enseignants
en
début
d'année
scolaire.
VU
le Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.521-1,
L.551-1,
D.521-10
à D.521-12,
D.411-2
et
R.551-
13, VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20,
VU
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
modifié
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
le
décret
n°2015-996
du
17
août
2015
modifié
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
|
VU
le décret
n°2016-1049
du
1er
août
2016
modifié
autorisant
des
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°
2016-1051
du
1er
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et à
l'encadrement
des
en-
fants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
VU
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
le décret
n°2018-647
du
23 juillet
2018
modifiant
des
définitions
et des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs, VU
la
circulaire
interministérielle
n°
2014-184
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
transversale
«
Sport,
Loisirs,
culture,
animation
/
Affaires
scolaires
—
Petite
enfance
» du
31
mai
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
—
ADOPTE
le
PEdT
pour
la
période
2022-2024
tel
qu’il
figure
en
annexe,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Abstention :
Contre :
[URBANISME
— CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
|
2022-043
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
La
propriété,
sise
Commune
de
BUBRY,
cadastrée
section
ZL
73,
dispose
d’un
système
d'assainissement
dont
les
canalisations
traversent
le
domaine
privé
communal
(section
ZL
76).
A
l'occasion
de
la
vente
de
ladite
propriété
et
afin
de
permettre
de
laisser
en
place
le
système
d'assainisse-
ment
individuel,
il est
demandé
de
constituer
une
servitude
de
passage
des
canalisations
sur
la
parcelle
ZL
76,
cette
servitude
étant
en
outre
réclamée
par
les
services
de
l'assainissement
de
Lorient
Agglomération
comme
condition
de
sa
conformité
aux
normes.
12 SCHEMA
DE
PRINCIPE
‘
—
Ë
.
TL.
Rejet
des
eaux
lroitées
-
dons
te
fossè
d'intitrollon
SE
à
créer
x
3D
mètres,
É
gituë
ou
Nord
du
tesroin
;
uprès
le
rupture
de
pente
Aitention:
emplucement
Lu
de
ta
filière
do
traitement
is 7
du
projet
n°1
TT
Conduite
sous
10
voie
communal
&
renforcer
sl
nécessaire
nr
|Zi
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
que
le dispositif d'assainissement
existe
déjà
et s'étonne
de
la dis-
position. Madame
Anne
LE
GUYADER
GRANDVALET
précise
qu'il y a
beaucoup
de
roches
à Saint
Clément.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
principe
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
ZL
76
au
profit
du
propriétaire
de
la
parcelle
ZL
73,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
signer
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Abstention :
Contre
:
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— PDIPR
-
MODIFICATION
DU
TRACE
DU
GR
DE
PAYS
SCORFF,
2022-044
BLAVET
OCEAN
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
adjointe
aux
affaires
sociales,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
Dans
le
cadre
de
l'actualisation
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées,
il
est
proposé
une
modification
du
tracé
à
hauteur
du
village
de
Ty
Névé
Keraly.
13 Suite
à
une
négociation
entre
la
Commune,
Mme
Marion
DREANO-THWAIÏTE
et
M.
SIMON
THWAÏTE,
récents
propriétaires,
il est
convenu
d'éviter
le chemin
communal
{section
ZE
161)
qui
traverse
actuellement
le jardin
de
leur
propriété
et
de
passer
sur
leur
terrain
privé
{section
ZE
59
—
ZE
160)
contournant
ledit
jardin.
Cette
déviation
s'accompagne
de
la
signature
d’une
convention
de
randonnée
tripartite
entre
les
propriétaires,
la
Commune
et
le
Département
du
Morbihan.
Le
Département
réalisera
les travaux
de
contournement
en
accord
avec
les
propriétaires
{clôtures
et
barrières
guidant
les
randonneurs),
lesquels
travaux
garantiront
la
tranquillité
des
propriétaires
tout
en
préservant
la
propriété
des
uns
et
des
autres.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
2020-017
du
Conseil
municipal
du
07
février
2020,
VU
la
délibération
2021-040
du
Conseil
municipal
du
09
juillet
2021,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
du
tracé
du
sentier
de
randonnée,
dénommé
GR
de
Pays
Scorff
Blavet
Océan,
tel
qu'il
figure
sur
le
plan,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Abstention :
Contre
:
Monsieur
le Maire
fait
la lecture
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
en
Mairie
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire fait lecture
des
résultats
de
mise
en
concurrence
:
14 OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
WURTH PROTECTHOMS OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
LE
GUEN MBi
MEDIABUREAUTIQUE OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
LE GUEN MEDIABUREAUTIQUE OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
BERVAS POULIQUEN POULIQUEN IDEAL
AUTO
OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
FESTILIGHT
- Boules
décoratives
DECOLUM
- Rideaux
et traversées
HTTP
BLACHERE
-
Fontaine
Plomen
OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
PLOUAY
MATERIEL
BUBRY
TK
OBJET PROCEDURE
ENTREPRISE
CABINET
GEOMETRES
NICOLAS
OBJET
Renouvellement
des
EPI
2 entreprises
ont
remis
un
devis
MONTANT
€ HT
CLASSEMENT
1
42
1
1
2
Achat
d'un
ENI -
salle
des
commissions
4 entreprises
ont
été
consultées
3 entreprises
ont
remis
un
devis
MONTANT € HT
CLASSEMENT
2
67
3
2
00
2
2
s
Achat
materiels
informatiques
- conseiller
numérique
2 entreprises
ont
été
consultées
2 entreprises
ont
remis
un
devis
MONTANT€
HT
CLASSEMENT
00
4 2
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
d'occasion
4 entreprises
ont
été
consultées
4 offres
ont
été
reçues
MONTANT
€ TTC
CLASSEMENT
22
1
28
3
33
4
23
2
Ilfuminations
de
Noël
Choix
comparatif
sur catalogue
MONTANT
€ HT
444 1 416,00 134,19
Achat
d'un
visseuse
2 devis
obtenus MONTANT €
HT
CLASSEMENT
00
2
219
1
Levé
topographique
- Moulin
du
Duc
1entreprise
a été
consultée
MONTANTEHT
CLASSEMENT
4
u
Moe
lotissement
route
de
Plouay
5
entreprises
ont
été
consultées
PROCEDURE
i
:
,
‘2 entreprises
ont
remis
une
offre
ENTREPRISE
MONTANT€
HT
CLASSEMENT
ARTOPIA
1
23375,00€
2
CABINET
GEOMETRES
NICOLAS
17 500,00
€
1 À
la
demande
du
groupe
minoritaire,
le
tableau
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
est présenté
en
séance :
État annuel desindemnités
des élus municipaux - Année 2021
Indemnités pergues su titre du mandat de conseiller
Indemnités perçues eu titre de représentant de
Inderanités perçues au ütre de représentant de la
raunicips|
commune
dans
un syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
commune
au
sein
d'une
SEM
ou
d'une
SPL
Hom
et prénom
du conseïller |
indemnités
de
Rerboursements
Avantages
en
Indemnités de
Remboursements
Avantages
en
Indemnités
de
Remboursements
Avantages
en
fonction perçues
. de frais
nature {véhicule, | fonction perçues
: der =
nature (véhicule, | fonction perçues
defme
nature (véhicule,
{kilométriques,
{kilometriques,
{kilométriques,
enbrut
.
logement,
_}
enbnit
.
logement,
enbrut
sn
lagement,
_}
repas,
sejour,
—}
repas,
séjour,
…|
repos,
séjour,
_)
ROGER
THOMAZQ
22
402,92
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
NICOLE
GUILLEMOT
8 597,04
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
£
-
€
-
€
€
PIERRICK
ROBERT
8 597,04
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
€
MARIE-FRANCOISE
JULE
5 597,04
€
-
€
-
€
-
€
-
€
+
€
-
€
-
€
-
€
SYEVAIN
MALVOISIN
6597,0$ €
-
€
r
€
-
€
-
€
r
€
-_€
r
€
-
€
MARIE-ANTOINETTE
LE GAL
8597,0$
€
-
€
+
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
JEAN-YVES LE STUNFF
2403,60 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
fran
WwanEs
2.403,60
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Références: -
Article
L.2123-24-1-3
du
CGCT;
À
la demande
du
groupe
minoritaire,
s'agissant
de
la mise
en
place
d’un
espace
d'expression
des
listes sur
le Site
internet
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
sollicité
les
conseils
de
l'AMF
et
que
la
jurisprudence
indique
que
«
La
mise
en
ligne sur le
site
internet
du
bulletin
papier,
comprenant
déjà
la
tribune
des
élus
n'appartenant
pas
à la majorité,
suffit à satisfaire
cette
disposition,
sans
que
la commune
ne
sait tenue
de prévoir
un
autre
espace
d'expression
sur le site.
», ce qui le cas sur le site de
la commune.
Monsieur
le Maire fait le point sur le projet de
création
d’un
verger
conservatoire
présenté
par
l'association
Poar
ar‘leur.
l'association
souhaite
créer
un
verger
communal
partagé
sur
un
terrain
appartenant
à la commune
proche
du
club
canin.
Poar
ar'leur s’est rapproché
de
l'association
Arborepom
qui a déjà
l'expérience
de
ce
type
de projet,
d'Op-
tim’ism
afin
d'obtenir
des
débouchés
pour
les futures
récoltes
et de
Liammzer
pour
y associer
un
projet
de
création
d’un
Verger pédagogique,
notamment.
Ce
verger Sera
planté
essentiellement
de
pommiers
à cidre.et à jus
mais
aussi à « pommes
à couteaux
».
Pour
cela
l'association
prévoit
d’acheter
dans
un
T%°temps
un
total de
30 portes
greffes
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
devrait
être
déposé
afin
de financer
l'achat des portes
greffes
à 40 € l'unité.
Madame
Véronique
LE MOULFC
souligne
qu'il s'agit d’un
bon
projet.
Madame
Anne
LE GUYADER
GRANDVALET relève
que
ce projet permettra
de
valoriser
le patrimoine
local,
Monsieur
le Maire
informe
de
l'arrivée prochaine
dans
la maison
de santé
du
Dc HEMON,
médecin
généra-
liste,
à
compter
du
29
juillet
uniquement
le
vendredi
dans
un
1%
temps
puis
sur
4 jours
par
semaine
lorsqu'elle
aura
vendu
son
cabinet sur Guidel.
Madame
Marie-Antoinette
LE GAL
indique
également
l'arrivée de
Madame
Florence
GIRAUD,
psychologue,
à compter
de
Septembre
les
lundis
et
vendredis.
À
noter
que
les séances
de
psychologue
sont
désormais
16 remboursées
par
l'assurance.
maladie
dès
lors
qu'il
s’agit
d'un
suivi
léger.
Madame
Florence
GIRAUD
pro-
pose
une
prise
en
charge
pour
adultes
et pourrait
assurer
un suivi à domicile,
si nécessaire.
Monsieur
Yann
WANES
revient sur la réunion
qui s'est déroulée
mardi
après-midi
avec
Audelor
au Sujet
de
la zone
d'activités.
À
ce jour,
seul
le projet
de
cession
de
110
m°
à l'entreprise
NIGNOL
pour
y créer
leur
espace
de
vente
a abouti
alors
même
qu'il y a des
demandes
des
artisans.
Monsieur
Yann
WANES
indique
la
difficulté
à
avoir
les
bonnes
informations
avec
les
services
d'Audelor
et
notamment
les conditions
d’implantation
pour
les artisans
soit le prix au
m°
ou
le Schéma
de
voirie.
Monsieur
Yann
WANES
indique
avoir fait le tour
de
tous
les
artisans
et avoir
rassemblé
tous
les éléments
pour faire avancer
rapidement
les dossiers.
8 projets ont été repérés
avec
un dossier prioritaire
qui concerne
l'implantation
du
cabinet
des
vétérinaires.
Monsieur
le Maire
revient sur
le projet
de
mutualisation
d’un
policier
municipal
avec
la commune
d’Inzin-
zac-Lochrist.
Après
échange,
il est envisagé
la mise
à disposition de
leur policier municipal
à l'automne
pro-
chaïn,
# journée
par Semaine
dans
un
1%temps
Sachant
qu'Inzinzac-Lochrist envisage
le recrutement
d'un
2°"
policier municipal
l’année
prochaine.
Monsieur
Bernard
FRANCK
demande
si on
connait
l'impact financier
et
quelle
sera
la vocation
du futur
policier municipal
?
Monsieur
le Maire
indique
que
l'on
est dans
l'attente
des
coûts
avec
le projet
de
convention.
Tout
dépend
de
ce qui sera
intégré
: fonctionnement
uniquement
ou
également
une
part d’investissement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Pierrick
ROBERT
est
très
régulièrement
sollicité
pour
des
pro-
blèmes
d'incivilités,
de
voisinage,
à la sortie
des
écoles...
Le
policier
municipal
pourra
assurer
ce
type
de
taches. Monsieur
Bernard
FRANCK
relève
qu'il s’agit d'abord
d’1/2 journée,
puis
d’1 journée
et puis
à temps
com-
plet. Monsieur
Bernard
FRANCK
indique
qu'il n’est pas favorable
à ce projet,
qu'il n'est pas
persuadé
que
le po-
licier municipal
apporte
un plus.
On
a une
police
nationale
où
une
gendarmerie,
et que
l'on peut
mettre
en
place
des
conventions.
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
demande
à quoi
il fait référence.
Monsieur
Bernard
FRANCK
cite en
exemple
l'opération
tranquillité
vacances.
Monsieur
le
Maire
indique
tout
d'abord
qu'il n’est pas
question
d'un
temps
plein,
que
beaucoup
de
com-
munes
ont fait le choix
d’une
police
municipale,
pourtant.
Monsieur
Bernard
FRANCK
indique
qu’ily
à un
projet
d'installation
d'une
gendarmerie
sur Bubry
et que
ce
projet est acté.
Si nous
avons
un policier municipal,
cela
risque
de
remettre
en
cause
cette
installation.
Monsieur
le
Maire
précise,
S’agissant
de
la
gendarmerie,
que
pour
le
moment
rien
n'est
acté.
Qu'il
y
a
2
projets
déposés,
celui
d’une
gendarmerie
à
Guidel
et
celui
de
Bubry.
Maïs
le projet
pour
Bubry
est
celui
d'une
gendarmerie
dite
« mobile
» avec
une
permanence
en
Mairie
et qu'il faut
arrêter
de faire
courir
le
bruit de
l'installation
d’une
gendarmerie
sur Bübry
avec
l'arrivée
de
12 familles.
17 Monsieur
le
Maire
indique
bien
que
rien
n’est
acté
et
que
la
priorité
ira
à
Guidel
qui
compte
12
000
habi-
tants. Monsieur
Bernard
FRANCK
indique
ne
pas
savoir
si Guidel
dispose
d’un
policier
municipal
mais
qu’il y a
des
maires
qui
remuent
ciel
et
terre
pour
avoir
une
gendarmerie.
Monsieur
Bernard
FRANCK
indique
que
c'est
une
charge
supplémentaire
pour
la masse
salariale
et que
le
policier municipal
ne
va pas
régler les problèmes.
Monsieur
le
Maire
indique
à
Monsieur
Bernard
FRANCK
qu'il
n’a
pas
conscience
de
tout
ce
que
l'on
nous
demande,
qu'ilest facile
de
dire
que
l’on
n’en
a pas
besoin.
Madame
Véronique
LE MOULEC
demande
s’il y a un
projet de rénovation
des sanitaires
du
camping
à court
terme,
sanitaires
qui sont
très
dégradés
?
Monsieur
le
Maire
relève
que
le
bloc
sanitaire
n’est
pas
aux
normes,
tout
comme
l'assainissement.
Avant
de
rénover,
il faut
d'abord
se
poser
la
question
de
savoir
ce
que
l’on
fait
de
ce
camping.
Doit-on
investir
fortement
sachant
que
ça
ne
rapporte
pas
beaucoup
?
La
PPJ
est
déjà
très
chargée
et l'on
ne
pourra
pas
rénover
tous
les
bâtiments.
Monsieur
Bernard
FRANCK
fait remarquer
qu’il manque
un
panneau
30
au
niveau
de
la route
de
Guéméné.
Clôture
de
séance
à 21h29
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
ne
GUYADER
GRANDVALET
Lee
18