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Procès Verbal - 20240201 PV CM
Procès Verbal - 20260402 PV CM
Procès Verbal - 20260423 PV CM
Procès Verbal - 20250925 PV CM
Procès Verbal - 20220930 PV CM
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220930 PV CM)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux-mil-vingt-deux,
le
trente
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bubry,
régulièrement
convoqué
le
vingt-trois
septembre,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
THOMAZO,
Maire.
Présents:
Roger
THOMAZO
-—
Nicole
GUILLEMOT
—
Pierrick
ROBERT
—
Marie-Françoise
JULE
—
Sylvain
MALVOISIN
—
Marie-Antoinette
LE
GAL
—
Jean-Yves
LE
STUNFF
—
Yann
WANES
—
Anne
LE
GUYADER-
GRANDVALET
— Anne-Christine
RAUTUREAU -—Julie
LE
STRAT
—
Véronique
NIGNOL
—
Julien
CANO
-— Bernard
FRANCK
— Véronique
NICOLAS
—
Véronique
LE
MOULEC
— Benjamin
JOCHER
— Christian
FOLL
Excusé
: Guénahel
PERICO
1 — DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Julie
LE
STRAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
| 2
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 08 JUILLET 2022
|
pv |
Monsieur
le Maire
précise
avoir reçu
de
Monsieur
Bernard
FRANCK
des
éléments
sur le contenu
du
PV.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Bernard
FRANCK
indique
avoir
voulu
remettre
ses
propos,
concernant
le
sujet
de
la
gendarmerie
et du
policier
municipal,
dans
son
contexte.
|
Monsieur
le Maire
précise
qu’il y a le secrétaire
de séance
et la DGS
qui assurent
la prise
de
note
des
débats.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
demande
si
une
retranscription
« mot
à
mot»
des
débats
au
PV
est
souhaitée
auquel
cas
il faudra
prévoir
un
dictaphone
et une
modification
du
règlement
intérieur.
Monsieur
Bernard
FRANCK
indique
que
non:
Monsieur
Bernard
FRANCK
précise
avoir
voulu
compléter
ses propos
mais
indique
que
le PV peut
être
laissé
tel quel. . Monsieur
Yann
WANES
constate
que
l'intervention
du
commandant
COLLE
a
été
ajournée
et
demande
si
une
décision
a été
prise
concernant
le projet
de
gendarmerie
et s’il y a encore
une
carte
à jouer.
Monsieur
le Maire
précise
qu'à
sa
connaissance
il n’y a pas
de
décision
qui
ait été
prise.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
juillet
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
VOTE
Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
: O
Contre
: 0
3 —
Dossiers
:
FINANCES
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
—
3EME
PARTIE
|
2022-045
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
la
3°"
proposition
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
2022 :
Ne
sont
concernées
que
les associations
pour
lesquelles
un
dossier
de
subvention
a été
déposé
en
Mairie. ASB
— Subvention
exceptionnelle
Feu
d'artifice
100
ans
2 000,00
€
Les
randonneurs
du
Brandifout
145,00
€
ACPG
CATM
Bubry
181,00
€
Chapelle
Saint
Armel
91,00
€
Chapelle
Saint
Trémeur
91,00
€
Madame
Marie-Francoise
JULE
indique
que
nous
avons
reçu
en
mairie,
ce jour,
une
demande
de subvention
de
l’association
du
quartier
de
Saint
Trémeur.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'ajouter
ce
dossier
au
présent
bordereau,
ce
à quoi
un
avis favorable
est rendu.
Madame
Véronique
LE MOULEC
demande
sous
quel
délai
les subventions
sont
versées
une fois
votées
?
Il est
indiqué
que
les subventions
sont
versées
généralement
peu
de
temps
après
le
vote
ou
peu
de
temps
après
la date
de
la manifestation.
Concernant
le
versement
de
la subvention
au
Comice
agricole,
les services
vérifieront
si le
versement
a été
fait. Madame
Nicole
GUILLEMOT
rappelle
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent
être
déposés
avant
le 31
mars,
que
cela
est rappelé
chaque
année
au
moment
de
la réunion
organisée
pour
le calendrier
des fêtes. Madame
Véronique
LE
MOULEC
indique
qu'au
31
mars,
on
n’est
pas
toujours
certain
que
la manifestation
soit programmée. Madame
Nicole
GUILLEMOT
précise
que
rien
n'empêche
de
déposer
le dossier
même
si cela
est incertain.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D'ATTRIBUER
pour
2022
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci-dessus.
VOTE Votants
: 18
Pour
:
18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
DE
SANTE
»
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2022-046
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à l’Assemblée
de
réajuster
les crédits
budgétaires
par
décision
modificative : |
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
- 2022
|
|
DEPENSES
RECETTES
Libéllé
|
art.
Montant
Montant
Art.
Libéllé
Section
FONCTIONNEMENT
ENERGIE ELECTRICITÉ
60612
3 500,00 €
3 000,00 €
752[REVENUS
DES IMMEUBLES
TAXES FONCIERES
63512
4 257,00
€
10 237,00 €
7552|PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BA PAR LE BP
VIREMENTÀ
LA SECTION
INVESTISSEMENT
023
5 480,00 €
Total section FONCTIONNEMENT
13 237,00 €
13 237,00 €
Section INVESTISSEMENT
INSTALLATIONS,
MATERIELS, OUTILLAGES
2315
5 480,00
€
5 480,00
€
021]VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Total
section
INVESTISSEMENT.
5 480,00
€
5480,00€
TOTAL
GENERAL
18717,00€
18 717,00
€
Madame
Maire-Françoise
JULE
précise
que
les 5 480
€ concernent
la participation
versée
à
Lorient
agglo
pour
le branchement
au
réseau
d'assainissement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
la
DM
n°1
du
budget
annexe
«
Maison
de
santé
» 2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
— BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
ROUTE
DE
PLOUAY
» 2022
— BUDGET
PRIMITIF
2022-047|
Mme
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Route
de
Plouay
». |BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ROUTE
DE
PLOUAY
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
|
|
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2022
a
GENERALES
NN
SE
:
93
€
6015
|TERRAINS
À AMENAGER
76
244,24
€
6045
|ETUDES
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
17
500,00
€
605
MATERIEL
EQUIPEMENT
TRAVAUX
608
|FRAIS
ACCESSOIRES
SUR
TERRAINS
EN
COURS
DE
GESTION COURANTE
658
[CHARGES
DIVERSES
DE
GESTION
COURANTE
La".
cn
66111/]INTERETS
DES
EMPRUNTS
F=
pr
7133
|V° DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
71355
|V° DES
ENCOURS
DE
TERRAIN
AMENAGE
60315
|V° DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGER
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
93
744,24
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2022
“E
CR"
»
E
.
LE
RTE
7015
|VENTE
DE
TERRAINS
7018
[AUTRES
VENTES
Me
ETP
7473
|DEPARTEMENT
7478 | AUTRES
ORGANISMES
N COURANTE
7552
]|DEFICIT
DU
BA
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LE
BP
7588
|PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
_ 042|0P 7133
|V° DES
ENCOURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
93
744,24
€
71355
|V° DES
ENCOURS
DE TERRAIN
AMENAGE
7785
|V° DES
STOCKS
DE TERRAINS
AMENAGER
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
93
744,24
€
[RÉSULTAT
= | BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ROUTE
DE
PLOUAY
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2022
1641|EMPRUNTS 16874|AUTRES
DETTES
3351|TERRAINS
76
244,24
€
3354
|ETUDES
ET
PRESTATIONS
17
500,00
€
3355
/]TRAVAUX
3555
|TERRAINS
AMENAGES
TOTAL
93744,24
€
Copa
Te
PNA
AO NUE
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
93
744,24
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2022
3351 EN
COURS
TERRAI
NS
33541EN
COURS
ETUDES
ET
PRESTATIONS
3355
]EN
COURS
TRAVAUX
Op:
,
Ai
4
00
D
fa
D»
oMormo)@)
|
|
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
93
744,24
€
Madame
Véronique
LE MOULEC
demande
quelle
est la superficie
du
terrain
?
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
que
le terrain
est d'environ
3 600
m°,
et rappelle
que
nous
en
avons
fait
l'acquisition
par
voie
de
préemption
considérant
qu'il
y
a
une
OAP
pour
un
nombre
minimum
de
6
logements. Madame
Véronique
NICOLAS
demande
combien
de
maisons
sont
prévues
?
Madame
Marie
Francoise
JULE
précise
qu’il est prévu 6
lots qui seront
raccordés
à l'assainissement
collectif.
Il est précisé
qu’à
ce jour
le tarif n’est pas
encore fixé.
Monsieur
Bernard
FRANCK
demande
quelle
sera
la superficie
des
terrains
puisqu'une
partie
de
la parcelle
sera
consacrée
aux
voies
de
circulation
et de
retournement
?
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
n'avons
pas
encore
les plans,
qu'il est prévu
6 lots
voire
7.
Des
travaux
de
dégagement
de
la haie
sont
en
cours
à la demande
du
géomètre.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
5 D'APPROUVER
le
Budget
primitif
2022
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Route
de
Plouay
»
tel
que
présenté
ci-dessus.
VOTE Votants
: 18
Pour
:
18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
2022
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
|
2022-048
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux finances,
propose
à l’Assemblée
de
réajuster
les crédits
budgétaires
par
décision
modificative
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
PRINCIPAL
- 2022
| l
DEPENSES
RECETTES
Section
FONCTIONNEMENT
Libéllé
Art.
Montant
Dépenses |
Montant
Recettes
Art.
Libéllé
Energie
- Electricité
60612
26
500,00
€
Combustibles
60621
7
000,00
€
Carburants
60622
4
073,70
€
Déficits
des
budgets
annexes
6521
10
237,00
€
Subvention
fonctionnement
CCAS
657362
24
433,54
€
Sub.
fonctionnement
associations
6574
4
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
023
-76
244,24
€
Total
section
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Section
INVESTISSEMENT
Libéllé
Art.
Montant
Dépenses |
Montant
Recettes
Art.
Libéllé
76
244,24
€
2111
OP
47
- Terrains
et aménagements
divers
-76
244,24
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Total
section
Investissement
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
(XURS
0,00
€
|
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si avec
l'ajout
des
91
€ pour
l'association
du
quartier
Saint
Trémeur
nous
aurons
assez
de
crédits.
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
que
l’on
prévoit
toujours
un
peu
plus
au
budget
en
fonction
des
crédits
réalisés
l’an
dernier.
Madame
Marie-Françoise
JULE
fait
remarquer
qu'il
est
prévu
près
de
40
000
€
de
plus
pour
les
comptes
énergie,
électricité
uniquement
pour
cette
année.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D'APPROUVER
la
DM
n°2
du
budget
principal
2022
telle
que
présentée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention :
Contre
: FINANCES
—
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
SOUS
CONTRAT]
2022-049
D'ASSOCIATION
— ANNEE
2022/2023
Compte
tenu
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
et
des
coûts
par
élève,
Madame
Marie-
Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à l’Assemblée
de
fixer
le montant
de
la
participation
communale
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
des
écoles
privées,
à
compter
de
septembre
2022,
comme
suit
:
Elève
d'élémentaire
370
€
(350
€ en
2021)
Elève
de
maternelle
1250
€ (1
200
€ en
2021)
A
la question
de
Madame
Véronique
NICOLAS,
il est indiqué
que
sont
concernés
19
élèves
en
maternelle
et
32
en
primaire.
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
que
le
tarif est
ajusté
au
regard
du
coût
en fonctionnement
d'un
élève
de
la Feuillaison
et que
celui-ci
a augmenté,
conséquence
de
la crise
sanitaire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le contrat
d'association,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D'ADOPTER
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association
— Année
2022/2023
comme
indiquée
ci-dessus.
VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention :
Contre :
FINANCES — TARIFS SCOLAIRES
2022/2023
[|
2022-050
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l'Assemblée
de
fixer
les tarifs
sco-
laires
pour
l’année
scolaire
2022/2023
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Objet
2021-2022
|
2022-2023
Fournitures
scolaires
(écoles
primaires)
46,00
€
49,00
€
Classes
transplantées,
sorties
scolaires
(écoles
primaires)
15,00
€
15,00
€
Activités
sportives
(classes
élémentaires)
66,00
€
66,00
€
Eveil
musical
(écoles
primaires)
15,00
€
15,00
€
Subvention
USEP
Les
Plumes
5,50
€
5,50
€
Fonctionnement
écoles
extérieures
(CAP
/ BAC
Pro)
24,50
€
24,50
€
Voyage
éducatif
des
collèges
24,50
€
24,50
€
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si cela
concerne
uniquement
les élèves
des
écoles
publiques
?
Madame
Marie-Françoise
JULE
dit que
cela
concerne
les 3 écoles
pour
un
total
de
192
élèves. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- _
D'ADOPTER
les tarifs
scolaires
— Année
2022/2023
comme
indiqués
ci-dessus.
VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
— CONTRAT
DE MISE
EN RESEAU
DES ECOLES
RURALES
PUBLIQUES
D’INGUINIEL
ET|
2022-051
DE BUBRY
(RER)
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
Réseau
des
Écoles
Rurales
(RER)
fonctionne
entre
les
écoles
primaires
publiques
d’Inguiniel
et
de
Bubry
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action,
il est
proposé
de
reconduire
pour
les
années
2022/2023
et
2023/2024,
le
contrat
de
partenariat
entre
Inguiniel
et
Bubry,
lequel
fixe
la
participation
de
chaque
commune
à 2 000
€
par
année
scolaire.
A
cela
s'ajoute
une
participation
de
Lorient
Agglomération.
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
la
participation
de
l’agglo
est
conditionnée
à
la
participation
des
communes.
A
la question
de
Monsieur
Christian
FOLL,
Madame
Marie-Antoinette
LE GAL
indique
que
le RER
permet
de
financer
les
activités
scolaires.
Madame
Anne
LE
GUYADER
GRANDVALET
précise
que
c’est
un
dispositif
à
destination
des
petites
écoles,
cela
permet
d’avoir
de
plus
gros
effectifs
pendant
les
rencontres
scolaires.
Cela
permet
également
aux
enfants
de se connaitre
avant
d'aller
au
collège.
C’est
un fonctionnement
qui n'existe
pas
ailleurs.
Les 2 000
€ servent
principalement
à payer
le bus
pour
les sorties
scolaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M14,
VU
le projet
de
contrat
2022/2024,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
RER
pour
les
années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
—
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
MORBIHAN
|
2022-052
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Le
Département
du
Morbihan
a
fixé
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
à 750
000
€
HT
financés
à 30%
soit
225
000
€ d'aide.
8 Pour
mémoire,
3 dossiers
ont
été
déposés
au
titre
du
PST
en
2022 :
-
La
rénovation
de
la salle
polyvalente
: PST
2022
= 140
033,70
€
-
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: PST
2022
=
50
359,20
€
-
La
réhabilitation
du
local
rue
de
la
libération
: PST
2022
= 24
868,10
€
-
Soit
un
total
de
215
261
€
Par
ailleurs,
comme
l'an
dernier
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Morbihan
nous
a
informés
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
exceptionnel
de
soutien
à
l'investissement
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
considérant
la
progression
exceptionnelle
des
recettes
provenant
des
DMTO
(Droits
de
muta-
tion).
Cette
aide
exceptionnelle
d’un
montant
plafonné
à 50
000
€
par
commune,
vient
en
complément
des
dispositifs
actuels
s'agissant
des
investissements
en
matière
de
voirie.
Pour
ces
2 dispositifs
d'aide,
il est
proposé
d'inscrire
le
projet
suivant
:
Aménagement
« Rue
Moulin
du
duc
»
DEPENSES
HT
RECETTES
-
Amendes
de
police
: 16
392
€
-
Aide
départementale
exceptionnelle
2022
: 50
000
€
-
PST2022:9
739€
- _
Morbihan
énergies
: 333
€
-
Auto-financement
: 24
654
€
-
Etudes,
maitrise
d'œuvre
: 11
325
€
-
Travaux
: 89
793
€
101
118
€
101
118
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
DE
SOLLICITER
les
aides
calculées
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
le financement
de
ces
travaux
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
services
du
Conseil
départemental
du
Morbihan.
VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
— PROGRAMME
LEADER
— RENOVATION
DE
LA
SALLE]
2022-053
POLYVALENTE Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Un
financement
au
titre
du
programme
Leader
2014-2020
du
Pays
de
Lorient
est
sollicité
pour
le
projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente.
Il est
rappelé
que
la salle
polyvalente
est
un
bâtiment
structurant
du
bourg
de
Bubry
mais
que
cette
salle
est
aujourd’hui
vieillissante
et
ne
correspond
plus
aux
usages
actuels,
que
la
scène
pose
de
réels
problèmes
d'accessibilité
et
de
sécurité,
que
l’acoustique
n’est
pas
adaptée,
qu'il
n’y
a
pas
de
sonorisation,
pas
de
connexion
internet,
pas
d'éclairage
scénique
et
d'équipements
audiovisuels,
hormis
un
écran
blanc.
Par
ailleurs,
équipée
d’un
chauffage
électrique,
la
salle
polyvalente
présente
des
consommations
annuelles
d'environ
30
000
kKW.h
avec
un
confort
de
chauffe
peu
satisfaisant,
le volume
de
la salle
étant
très
important
au
regard
de
la
hauteur
sous
plafond. Le
cout
de
l'opération
est
estimé
aujourd’hui
à
1 088
443
€.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
recherche
de
multiples
financements
afin
de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet.
Le
plan
de
financement
est
à ce jour
le suivant
:
Opération
Montant
HT
Coût
prévisionnel
1 088
443
€
État
(DETR)
54 000
€
Etat
(DSIL)
108
706,80
€
CD
56
- PST
2021
-T1
171
837,90
€
CD
56
- PST
2022
—-T2
140
033,70
€
Lorient
Agglo
- Fonds
d'intervention
communautaire
100
000
€
Région
Bretagne
—
Bien
vivre
en
bretagne
150
000
€
CD
56
- Accessibilité
6 400
€
Europe
—
Leader
- Feader
|
80
000
€
Autofinancement*
277
464,60
€
Monsieur
le Maire
indique
que
le dossier
est passé
en
commission
hier.
Nous
avons
une
confirmation
pour
un financement
de
69
000
€,
il faudra
attendre
pour
savoir s’il reste
des
reliquats
pour
obtenir
le maximum
de
80
000
€.
En
effet,
si les crédits
Leader
ont
été
consommés
en
totalité
sur le pays
de
Lorient,
ce
n'est pas
le cas
sur
l’ensemble
de
la Région
Bretagne.
Pour
les 150
000
€ demandés
à la Région
Bretagne,
nous
devrions
avoir la réponse
courant
octobre.
Et pour
le financement
DSIL,
il faut
avoir
débuté
les travaux
avant
la fin
de
l'année.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- _
D'APPROUVER
le
projet
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER,
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
—
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU]
2022-054
01/01/2023 Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants
:
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
10 Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : -
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
- en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
de
Bubry
son
budget
principal
et
les
budgets
annexes
‘Lotissement
» et
«
Maison
de
santé
».
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023,
CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Commune
gérés
en
M14,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D'AUTORISER
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
gérés
selon
la
M14,
en
M57
développée,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
—
MODALITES
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
|
2022-055
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l'Assemblée
des
éléments
suivants :
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au 1°
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Bubry
est
appelée
à définir
la
politique
d'amortissement
du
budget
principal
et
des
budgets
gérés
en
M57.
11 Modalités
de
gestion
des
amortissements
en
M57:
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Suite
au
passage
à la
no-
menclature
budgétaire
et comptable
M57,
le Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement.
Pour
la fixation
des
durées
d'amortissement :
Les
durées
d'amortissement
proposées
sont
les
suivantes :
COMPTES
DUREE
D’AMORTISSEMENT
202
5
ans
203
5
ans
204
5
ans
205
5
ans
Pour
le choix
dérogatoire
de
la
méthode
de
l'amortissement
:
Le
calcul
des
amortissements
se fera
sur
le mode
linéaire
des
immobilisations
acquises
(dérogation
à l'ap-
plication
de
la
règle
de
calcul
prorata
temporis),
Pour
la fixation
du
seuil
de
biens
de
faible
valeur
:
Il'est
proposé
de
fixer
le seuil
de
biens
à 300
€ TTC
Les
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis
seront
sortis
de
l'inventaire
comptable,
de
l’état
de
l'actif et
du
bilan.
A
la question
de
Madame
Véronique
NICOLAS,
il est indiqué
que
seul
l'amortissement
du
compte
204
est
obligatoire
pour
les communes
de
— de
3 500
habitants.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
D'ADOPTER
les
durées
d'amortissement
proposées
ci-dessus
pour
les
immobilisations
acquises,
-
D'ADOPTER
la
règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le mode
linéaire
des
immobilisa-
tions
acquises
(dérogation
à
l'application
de
la
règle
de
calcul
prorata
temporis),
-
DE
FIXER
un
seuil
de
biens
à
amortir
à
300
€ TTC,
-
D'APPROUVER
la
sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l’état
de
l’actif
et
du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre :
[FINANCES — TAXE D'AMENAGEMENT
[|
_2022-056
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
aux
dispositions
des
article
1635
quater
A
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités,
le Conseil
municipal
est
compétent
pour
:
-___
Instaurer
la taxe
d'aménagement
sur
son
territoire
12 -
Fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
-
instaurer
des
règles
d'exonération
de
taxe
d'aménagement
Considérant
les
modalités
de
transfert
de
la
taxe
d'aménagement,
il
est
nécessaire
de
réactualiser
les
dispositions
de
la délibération
n°2011-061
concernant
l'instauration
de
la taxe
d'aménagement.
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
que
sur
la précédente
délibération
il était fait
mention
d’une
date
de
validité
de
la décision,
et qu’il fallait
donc
reprendre
une
délibération.
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si la taxe
d'aménagement
s'applique
aux
panneaux
solaires
et aux
piscines
?
Monsieur
Bernard
FRANCK
s'interroge
aussi pour
les abris
de jardin
?
Monsieur
Christian
FOLL
indique
que
cela
doit s'appliquer
à toutes
demandes
de
travaux.
Madame
Marie-Françoise
JULE
précise
que
cela
s'applique
à tous
les
travaux
soumis
à déclaration.
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si seule
la Commune
bénéficie
de
la taxe
d'aménagement
?
Madame
Marie-Françoise
JULE
indique
qu’il y a également
une
part
départementale.
VU
l’article
L.
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
VU
les
articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
VU
l'ordonnance
n°2022-883
du 14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
pu-
bliques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
pré-
ventive, VU
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l’application
des
articles
L. 331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
n°2011-061
du
19
novembre
2011,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’INSTITUER
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
2%,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention
:
Contre
:
FINANCES
—
REEVALUATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
FINANCEMENT
DU
RPE)
2022-057
(RELAIS
PETITE
ENFANCE)
INTERCOMMUNAL
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants : Dans
le
cadre
de
la
convention
s'agissant
du
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
intercommunal
(Inguiniel
—
Bubry
—
Quistinic),
il est
proposé
de
revoir
le
temps
de
travail
de
la
responsable
du
service.
En
effet,
afin
de
remplir
correctement
ses
missions,
de
prendre
en
charge
de
nouvelles
tâches
et
de
mettre
en
place
de
nouveaux
projets,
il est
proposé
de
revoir
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
de
19,25
h à
21,25
h
par
semaine.
L'impact
financier
pour
la Commune
de
Bubry
est
estimé
à environ
630
€
par
an,
toutes
charges
comprises.
13 Monsieur
le
Maire
relève
que
la
demande
se justifie
par
la
multiplication
des
exigences
de
la
CAF
et
qu'il
est dommage
qu'elle
ne finance
pas
ce
temps
complémentaire.
Monsieur
Bernard
FRANCK
souhaite
connaitre
la position
d’Inguiniel.
Madame
Marie-Antoinette
LE
GAL
indique
que
la
commune
d’Inguiniel
est favorable,
pour
Quistinic
c'est
en
cours
de
décision.
La
demande
initiale
était
de
3h,
la proposition
retenue
est
de
2h,
nous
verrons
pour
1h
de
plus
au
regard
du
projet
de
LAEP.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Petite
enfance
du
06
septembre
2022,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
l'augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
de
la
responsable
du
RPE
inter-
communal
à
hauteur
de
21,25
h
par
semaine
soit,
ce
à compter
du
01/10/2022,
-
D'APPROUVER
l'augmentation
de
la
participation
de
la
Commune
de
Bubry
au
financement
du
RPE
intercommunal
en
conséquence,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention
:
Contre
:
[RESSOURCES
HUMAINES
—
PRIME
ANNUELLE
2022
2022-058
Madame
Marie-Françoise
JULE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
propose
à
l'Assemblée
d'adopter
la
prime
allouée
au
personnel
communal
au
titre
de
l’année
2022.
ANNÉE
Pour
un
temps
complet
en
Evolution
brut
2018
730
€
20
€
2,8%
2019
750
€
20€
2,7%
2020
770
€
20
€
2,7%
2021
770
€
0
€
0%
2022
770
€
0€
0%
Ce
montant
couvre
la
période
du
1%
novembre
2021
au
31
octobre
2022
et
sera
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
moment
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
la prime
annuelle
pendant
4 ans,
laquelle
était
majorée
de
20€
par
an
et
de
mettre
en
place
le
CIA
pour
80
€. À
noter
que
nous
avons
pu
garder
la prime
annuelle
car
elle
a été
mise
en
place
avant
1983,
certaines
collectivités
n’ont pas
eu
le choix
que
de
l'intégrer
au
RIFSEEP.
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si le montant
de
770
€ concerne
un
temps
plein
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
montant
est
versé
au
prorata
du
temps
de
travail
et
en
fonction
de
l’absence
de
l'agent sur
l'année,
c'est
en
quelque
sorte
une
prime
d'assiduité.
14 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
février
1982,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
31
juillet
1985,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
du
22
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
DE
FIXER
à 770
€ le
montant
de
la prime
allouée
au
personnel
communal
au
titre
de
l’année
2022,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à attribuer
nominativement,
au
prorata
du
temps
de
travail et jours
de
présence,
par
arrêté
municipal,
la
prime
allouée.
TO Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention :
Contre
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
|
2022-059])
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
de
l'article
49
—
2è"
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur. Le
taux
de
promotion
se
substitue
aux
quotas
et
doit
être
fixé
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
taux
de
promotion
qui
sera
adopté
présente
un
caractère
annuel.
Nombre
de fonctionnaires
Taux fixé par l'assemblée
Nombre
de fonctionnaires
pouvant
être
remplissant
les conditions
X
délibérante
(en %)
=
promus
au grade supérieur
d'avancement
de
grade
D'EMPLOIS ADES
Taux de
promotio:
(en %)
Monsieur le Maire
indique que
cette décision
nous donne
la possibilité de promouvoir
tous les agents mais
ne
nous
oblige
pas.
A la question
de Madame
Véronique
NICOLAS,
il est indiqué
que
tous
les agents
ont
une fiche
de poste
avec
indication
du
grade.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
l'avis
favorable
du
CT/CHSCT
en
date
du
27
septembre
2022,
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- _
D'ADOPTER,
pour
2023,
le taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
15 VOTE Votants
: 18
Pour:
18
Abstention
:
Contre
:
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2022-060
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
éléments
suivants :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
ajustements
de
DHS
(Durée
Hebdomadaire
de
Service)
et
les
mouvements
de
personnel,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nbre
d
.
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
ds
:
Temps
de
travail
postes
crées
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1
18/35°n
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1cl
35/35ème
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
augmentation
du
temps
de
travail
mais
d'un
réajustement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus,
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE Votants
: 18
Pour
: 18
Abstention
:
Contre
:
Monsieur
le
Maire
fait
la lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
en
Mairie
depuis
le
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire fait lecture
des
résultats
de
mise
en
concurrence
:
16 |
RESULTATS
MISE
EN
CONCURRENCE
— POUR
INFORMATION
|
|
|
|
N° CONSULTATION
5
2022-015
|OBJET
{Pose
d'un
lettrage sur
l'école
Teir
Dervenn
|
| PROCEDURE
4
sSpnséE
ont
RE
consultées
|
|1 entreprise
a remis
un
devis
|
|
|
| |
ENTREPRISE
MONTANT
€
HT
CLASSEMENT
ATELIER
SUR
MER
929,00
€
1
|
|
|
NS CONSULTATION
nr
|
rs
l
2022:016
OBJET
(Travaux
VRD
- Aménagement
rue
moulin
du
duc
|
| PROCEDURE
5 cnireprises
ont
été
consultées
|
|
2 entreprises
ont
remis
un
devis
|
ENTREPRISE
MONTANT
€
HT
CLASSEMENT
COLAS
77
640,60
€
1
PIGEON
‘
84
019,40
€
2
©
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
participation
et
l’organisation
de
la
formation
« finances
»
destination
des
élus,
prévue
le 08
octobre.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
des
nouvelles
arrivées
à la maison
de
santé :
-
Mme
Corinne
LE BERRE
— Sophrologue
— 1/2j par semaine
-
Mme
Hélène
DELHAYE
— Thérapeute
psycho-corporel—
2 j par
semaine
-
Mme
Aurelie
MENTEC
— Diététicienne
— 2 j par
semaine
à compter
de
nov.
Monsieur
le Maire
souhaite faire
le point sur les illuminations
de
Noël.
Ce
sujet
a été
abordé
en
conseil
des
maires
de
l’agglo
ce
matin
et pour
le moment
il n’y
a pas
de
décision
en faveur
d’une
annulation.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il n’est pas
possible
de réduire
le nombre
de jours
d’illuminations
car la nacelle
a été
réservée
depuis
le début
de
l’année
et il n’y
a plus
de
possibilité
de
décaler
les
dates.
Par
ailleurs,
une
illumination
programmée
n'est pas
possible
car
les installations
sont
directement
branchées
sur l'éclairage
public. S'agissant
de
l'éclairage
public,
Monsieur
le
Maire
indique
que
selon
le
point
d'éclairage
il y
avait
des
horaires
différents,
certains
s‘éteignaient
à
23h,
d'autres
à
23h30
ou
encore
à
00h,
il! était
nécessaire
d’harmoniser. Madame
Anne-Christine
RAUTUREAU
indique
que
certains
éclairages
restent
allumés
toute
la nuit.
En
effet,
il y a encore
des
candélabres
qui ne
possèdent
pas
d'horloge
et qui sont
branchés
en
direct.
Madame
Anne
LE
GUYADER
GRANDVALET
demande
comment
cela
s'éteint
le
matin,
car
dès fois
c'est
un
peu juste
quand
les enfants
vont
chercher
leur bus
?
Les éclairages
qui possèdent
une
horloge
astronomique,
s'éteignent
en fonction
de l’heure
du
lever du'soleil.
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si
l'installation
de
détecteurs
de
présence
ne
serait
pas
intéressante
?
17 Monsieur
le Maire
répond
qu'il faut faire
vérifier
le rapport
coût/avantages.
Madame
Véronique
NICOLAS
demande
si nous
avons
répondu
au
courrier
de
Morbihan
énergies
au
sujet
des
demandes
d’horloges
connectées.
Il est
indiqué
que
l’entreprise
qui
assure
la
maintenance
de
l'éclairage
public
doit
nous
contacter
afin
de
lister les
armoires
de
commande
concernées.
Clôture
de
séance
à
21h02
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Roger
THOMAZO
Julie
LE
STRAT
18