Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 142 route barrée Rte de Chez
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 54 Alternat et Route barrée R
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 25 Route des Moulins 7 au 11
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 124 NGE ROUTES et PERON TP Ro
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 53 Route barrée Route des dro
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 70 route barrée Rte de Ronzie
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 82 GAL TP Alternat feux Route
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 139 route barrée avenue des E
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 194 Route barrée et stationne
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2025 72 route barrée Rte de Bougy
Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 41 GAL TP Route barree Rue de l Arthaz durant 2 H le 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 41 GAL TP Route barree Rue de l Arthaz durant 2 H le 10 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile DE CRUSEY 4Es
—— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-41
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise GAL TP représentée par Mr GAL Xavier - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation pour la pose de
molocs pour la collecte des ordures ménagères.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du jeudi 10 avril 2025 pour une durée de 2 heures, la circulation de tous les véhicules accédant sur la Rue de l’Arthaz sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par une route barrée dans les deux sens. Les usagers venant de la route du Suet seront déviés en direstion de la RD 1201, ceux venant de la Route des Dronières seront déviés sur la rue de Malperthuy.
ARTICLE 2 :
L'entreprise sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation ; Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la journée.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- GAL TP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 10 avril 2025
Le Maïre,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le 1 D AVR. 2075
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr