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Séance - seance du 20 janvier 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 20 janvier 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 0 0 j j a a n n v v i i e e r r 2 2 0 0 2 2 0 0

L'an deux mille vingt, le vingt janvier, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 janvier 2020

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Votants : 14

Procurations: 3

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD

MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, DENIS VERNAY, IRENE CHEVALLIER

Absents et excusés : JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN), DELPHINE RAYNIER (POUVOIR A IRENE CHEVALLIER), YVES MERCIER (POUVOIR A

ELIANE FIORINI)

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 01/020

OUVERTURE DE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE (VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire explique que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes, notamment les diverses subventions accordées. La ligne de trésorerie est destinée à faire face aux dépenses programmées concernant les travaux de sécurisation de la RD124 et de l’aménagement de la place du village

Une partie des 200 k € de la 1ere ligne de trésorerie ouverte auprès de la caisse d’épargne a pu être remboursé à hauteur de 100 k €, toutefois le fond de roulement ne permet pas, à la date du remboursement prévu de rembourser l’intégralité de cette ligne de 200 k €.

C’est pourquoi la caisse d’épargne nous propose l’ouverture d’une nouvelle ligne afin de solder la première pour un montant de 100k € selon les modalités suivantes :

Opération : ligne de trésorerie – Financement du projet de sécurisation de la RD124 et de l’aménagement de la place du village Montant : 100 000 €

Durée : 1 an

Préteur : Caisse d’Epargne

Taux d’intérêt : au choix de l’emprunteur à chaque tirage

- €STR + marge de 0.89%

- Taux fixe de 0.75% l’an

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Frais de dossier : 500 euros en une seule fois

LE CONSEIL MUNICIPAL (14 voix pour,)

Ouï cet exposé

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Décide de réaliser une ligne de trésorerie de 100 000 €, destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée d’un an à compter de la date de signature du contrat.

La commune recevra les fonds par virement.AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.

AUTORISE le Maire à procéder sans autre délibération à la demande de versement des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.01.2020 Publication du 23.01.2020

DELIBERATION N° 02/020

EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES « CONTRIBUTIONS AU « SDIS » RAPPORT CLECT DU 13/11/2019

(VOTE : 14 POUR)

Par délibération du 4 juillet 2019, le conseil communautaire de la CC CND a approuvé à l’unanimité le transfert de compétence « Contributions au SDIS ». Le conseil municipal de Bonnefamille a également approuvé ce transfert par délibération du 22 juillet 2019.

Au vu des délibérations favorables de l’ensemble des conseils municipaux du territoire, la modification des statuts communautaires a été entérinée par arrêté préfectoral du 4 octobre 2019.

A effet du 1er janvier 2020, le transfert de compétence « Contributions au SDIS 38 » entraîne des transferts de charges concernant les 10 communes du territoire - Bonnefamille, Charantonnay, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just- Chaleyssin, Valencin – ainsi que cela a été constaté dans leur compte administratif de l’année 2019.

En date du 13 décembre 2019, la CC CND nous a notifié le rapport adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 novembre 2019, fixant le transfert de charge relatif à la compétence « Contribution au SDIS » à 50 % du montant des contributions communales 2019, comme récapitulé ci-après :

COMMUNE

CONTRIBUTION

AU SDIS 38

ANNEE 2019

TRANSFERT DE CHARGE

A DEDUIRE DES ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION A COMPTER DE

2020

Bonnefamille 22 177 11 089

Charantonnay 39 705 19 853

Diémoz 55 353 27 677

Grenay 32 951 16 476

Heyrieux 104 323 52 162

Oytier-Saint-Oblas 57 087 28 544

Roche 41 893 20 947

Saint-Georges-

d'Espéranche 77 780 38 890 Saint-Just-

Chaleyssin 53 898 26 949

Valencin 51 800 25 900

TOTAL 536 967 268 484

Il est proposé au conseil municipal :

- VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 13 novembre 2019, notifié par la CC CND en date du 13 décembre 2019,

- D’APPROUVER l’évaluation réalisée par la CLECT concernant le transfert de charges « Contribution au SDIS » correspondant à 50 % du montant des contributions communales2019, soit un montant de 11 089 € pour la commune de Bonnefamille à déduire des attributions de compensation versées à la commune par la CC CND, à compter du 1er janvier 2020.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.01.2020 Publication du 23.01.2020

DELIBERATION N° 03/020

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2020

(VOTE : 14 POUR)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte-tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant le 15 avril et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 123 800.00 €.

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite de 123 800.00 € dont l’affectation est la suivante :

2111 : 40 000 €

2183 : 1 400 €

2313 : 70 000 €

21534 : 2 400 €

202 : 10 000 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.01.2020 Publication du 23.01.2020DELIBERATION N° 04/020

DESAFFILIATION COS38

(VOTE : 14 POUR)

Dans le cadre de l’action sociale, la commune est affiliée au comité d’œuvres sociales du centre de gestion de l’Isère (COS38).

Suite à la demande du personnel qui semble ne pas utiliser suffisamment de prestations qu’offre le COS38 faute « d’actions locales », une réflexion a été menée pour changer de comité d’œuvre sociale.

Pour se faire il appartient au conseil municipal de délibérer afin de se désaffilier du COS 38 au profit d’un autre comité d’œuvre social.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide la désaffiliation au COS 38 à compter du 31 janvier 2020

- Précise qu’à partir de cette date un délai de carence de 6 mois est nécessaire pour acter définitivement cette décision soit une sortie au 31 juillet 2020.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.01.2020 Publication du 23.01.2020

DELIBERATION N° 05/020

APPROBATION PLAN DE FORMATION MUTUALISE

(VOTE : 14 POUR)

Il est rappelé au Conseil que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.

Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique). Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.

Une démarche de « Plan de Formation Mutualisés » a été lancée au cours du 2° semestre 2018 par le CNFPT et le CDG38 : après une phase de recensement des besoins auprès de l’ensemble des collectivités de moins de cinquante agents sur notre territoire, une analyse détaillée et une caractérisation des besoins a été réalisée. Cette analyse a été conduite par les équipes du CNFPT, en lien avec les agents « relais formation » identifiés au sein de la Communauté de Communes et de chaque commune.

A l’issue de cette analyse par territoire, ces besoins ont été traduits en plan de formation Le projet de plan de formation a été soumis au comité technique départemental de l’isère, qui a donné un avis favorable à l’unanimité le 2 juillet dernier.

Son contenu recouvre les actions de formations selon le découpage suivant :

Le conseil communautaire a approuvé ce plan de formation le 12 décembre 2019.

Il convient désormais au conseil municipal de l’approuver à son tour

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, - Vu l’avis favorable donnée le 02/07/19 par le comité technique du centre de gestion de l’Isère, - Considérant que le plan de formation doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personne,

- Considérant que les besoins de formations ont été recensés à l’échelle du territoire (tel que décrit dans l’annexe jointe),

- D’approuver le plan de formation mutualisé 2019-2021 tel que présenté,

- De préciser que la présente délibération sera transmise au CNFPT, délégation Rhône Alpes Grenoble, - D’autoriser monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document y afférant.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 23.01.2020 Publication du 23.01.2020QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE JEAN-CHRISTOPHE

WIART

RAYNIER Delphine

CHEVALLIER Irène MERCIER YVES