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Séance - seance du 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 2 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 m m a a r r s s 2 2 0 0 2 2 0 0

L'an deux mille vingt, le deux mars, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 février 2020

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Votants : 10

Procurations: 1

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absents et excusés : ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A MARIE-AGNES DEVRED), DELPHINE RAYNIER, JEAN-CHRISTOPHE WIART, JULIE GASS, DENIS VERNAY

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 06/020

COMPTE DE GESTION 2019 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 10 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M14 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2019 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 668 590.15 € 562 705.93 € Recettes 701 046.07 € 500 410.42 € Résultats reportés N-1 89 530.19 € - 88 293.23 € Résultat de clôture 121 986.11 € - 150 588.74 €

Le Compte de Gestion 2019 – M14 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 07/020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 9 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2019 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 668 590.15 € Recettes : 701 046.07 €

Résultat reporté N-1 : 89 530.19 €

Excédent : 121 986.11 €

Section d’investissement : Dépenses : 562 705.93 € Recettes : 500 410.42 €

Résultat reporté N-1 : - 88 293.23 €Déficit : - 150 588.74 €

Monsieur André QUEMIN et ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2019 – M14 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 08/020

AFFECTATION DU RESULTAT – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 10 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent de fonctionnement, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 0.00 € - Recettes d’investissement, « 1068 – Excédent de fonctionnement » : 121 986.11 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » : 150 588.74 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 09/020

VOTE DU BUDGET AVEC TAUX D’IMPOSITION 2020

(VOTE : 10 POUR)

Le conseil municipal après concertation décide à l’unanimité, que les taux d’imposition resteront inchangés pour l’année 2020, ils se présentent comme suit :

- taxe d’habitation : 13.86 %

- taxe foncière (bâti) : 15.68 %

- taxe foncière (non bâti) : 66.14 %

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 10/020

BUDGET 2020 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 10 POUR)

Le budget M14 – 2020 est proposé par Monsieur le Maire sans augmentation des taux il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 741 062.00 €

Section d’Investissement : 466 300.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif M14 – 2020 de la commune par chapitre.Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 11/020

COMPTE DE GESTION 2019 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 10 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M49 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2019 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 101 838.37 € 89 469.78 € Recettes 137 344.13 € 101 728.50 € Résultats reportés N-1 39 616.22 € - 27 806.80 € Résultat de clôture 75 121.98 € - 15 548.08 €

Le Compte de Gestion 2019 – M49 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 12/020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 9 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2019 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 101 838.37 € Recettes : 137 344.13 €

Résultat reporté N-1 : 39 616.22 €

Excédent : 75 121.98 €

Section d’investissement : Dépenses : 89 469.78 € Recettes : 101 728.50 €

Résultat reporté N-1 : - 27 806.80 €

Déficit : - 15 548.08 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2019 – M49 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 13/020

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 10 POUR)

Après délibération, le Conseil Municipal décide de répartir et d’affecter l’excédent d’exploitation, comme suit :

- Recettes de fonctionnement, « 002 – Excédent antérieur reporté » : 59 573.90 € - Recette d’investissement : « 1068 : Excédent de fonctionnement » : 15 548.08 €

Quant, au déficit d’investissement, il est affecté comme suit :

- Dépenses d’investissement, « 001 – solde d’exécution d’investissement reporté » 15 548.08 €Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 14/020

BUDGET 2020 – M49 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

(VOTE : 10 POUR)

Le budget M49 – 2020 est proposé par Monsieur le Maire, il s’équilibre autant en dépenses qu’en recettes pour les montants suivants :

Section d’Exploitation : 189 573.90 €

Section d’Investissement : 149 743.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif M49 – 2020 de la commune par chapitre.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 15/020

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE BONNEFAMILLE – REVISION RELATIVE AU

BILAN FINANCER 2019 DE LA ZAE L’ALOUETTE SELON RAPPORT CLECT DU 23/01/2020

(VOTE : 10 POUR)

Par délibération en date du 12 juillet 2018 le Conseil Communautaire a approuvé les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert des biens de la ZAE l’Alouette située à Bonnefamille, comme suit :

o Mise à disposition gratuite de tous les biens du domaine public,

o Reprise des contrats d’emprunts affectés au budget ZAE de la commune de Bonnefamille, pour un montant total de 1 020 K€,

o Acquisition des parcelles communales ayant vocation à être commercialisées à des entreprises, à l’euro symbolique, pour une surface de 30 456 m²,

o Les intérêts de la dette transférée à la CC CND seront déduits des attributions de compensation de la commune (révision annuelle de l’attribution de compensation de Bonnefamille, au vu du tableau d’amortissement des deux emprunts transférés, selon rapport établi par la CLECT),

o Les plus-values éventuelles, réalisées par la CC CND lors de la commercialisation, seront reversées à la commune par majoration de ses attributions de compensation (si cession à un prix supérieur à 33.49 €/m²) (révision annuelle de l’attribution de compensation de Bonnefamille, au vu du bilan de commercialisation, selon rapport établi par la CLECT).

La CLECT s’est réunie le 23 janvier dernier pour prendre acte du bilan financier 2019 de la ZAE l’ALOUETTE et fixer les montants à déduire ou à majorer des attributions de compensation de Bonnefamille. La CLECT a établi un rapport qui a été joint à la convocation du conseil communautaire.

En conseil communautaire du 13 février 2020, il a été décidé de procéder à une révision libre des attributions de compensation de la commune de Bonnefamille, au titre du bilan financier 2019 de la ZAE l’Alouette :

o Majoration de 101 670.62 €, arrondis à 101 671 €, à appliquer sur les attributions de compensation 2020,Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la décision du conseil communautaire du 13 février 2020 et cette majoration de 101 671 € qui sera appliquée sur les attributions de compensation 2020.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 16/020

CREATION/SUPPRESSION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE

(VOTE : 10 VOIX POUR)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2010.

Cette modification préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de :

- D’un emploi de garde champêtre chef principal à temps complet

- D’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (28.35/35eme) - D’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

Par ailleurs il demande aux membres de l’assemblée de supprimer :

- D’un emploi de garde champêtre chef à temps complet

- D’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (28.35/35eme)

- D’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte la modification du tableau des effectifs

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrit au budget et au chapitre prévu.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020

DELIBERATION N° 17/020

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE

PERISCOLAIRE

(VOTE : 10 POUR)

Considérant qu’il convient de modifier les règlements intérieurs du service de restauration scolaire et de garderie périscolaire, afin que les enfants puissent s’inscrire à ces services dans l’année civil de leurs 3 ans. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer cette notion inscrite en leur article 1 sous la forme « à partir de 3 ans révolus.

Les règlements modifiés sont annexés à la délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.03.2020 Publication du 06.03.2020QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE JEAN-CHRISTOPHE

WIART

RAYNIER Delphine

CHEVALLIER Irène MERCIER YVES