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Déliberation - 2024 062 rehabilitation residence autonomie rectification
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 062 rehabilitation residence autonomie rectification)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
e@ : Mairie d’'IFS Département
ÆN Ulle d Esplanade François Mitterrand
/ S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS ‘4
F Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 27 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 16 mai 2024
Date d'affichage 16 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 22
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayÿhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Aminthe RENOUF, Françoise DUPARC, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Lydie WEISS, Martine LHERMENIER, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Philipe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2024-062 — RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE JEAN JAURËÈS — RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION N°2024-027
La Ville d’Ifs, par délibération n°2024-027 en date du 29 février 2024, a autorisé la passation des modifications de contrat suivantes à propos du marché de travaux pour la réhabilitation de la Résidence Autonomie Jean Jaurès :
- Modification de contrat n°1 au lot n°4 « menuiseries extérieures » : plus-value de 4 273,44 € TTC (devis 240144), ce qui porte le nouveau montant du marché à 112 036,97 € TTC. Cela représente une augmentation de 3,97% par rapport au montant initial du marché toutes modifications de contrats confondues. Travaux en plus-value portant sur :
© Le remplacement des gardes corps de balcons.
- Modification de contrat n°4 au lot n°6 « menuiseries intérieures — plâtrerie sèche »: plus-value de 2 243,53 € TTC (devis 2900), ce qui porte le nouveau montant du marché à 198 739,30 € TTC. Cela représente une diminution de 7,35% par rapport au montant initial du marché toutes modifications de contrats confondues. Travaux en plus-value portant sur :
© La réparation et le renforcement des cloisons suite à des fissures apparues sur celles-ci.
- Modification de contrat n°4 au lot n°7 « chauffage — ventilation »: plus-value de 8 205,77 € TTC (devis DC03931.00 (B)), ce qui porte le nouveau montant du marché à 115 297,57 € TIC. Cela représente une diminution de 3,93% par rapport au montant initial du marché toutes modifications de contrats confondues. Travaux en plus-value portant sur :
© La rénovation des salles de bain du logement privé et du logement visiteur,
© L'installation de radiateurs dans les bureaux des agents de la résidence. - Modification de contrat n°2 au lot n°8 « plomberie — faïence »: plus-value de 14 278,00 € TTC (devis
DC00983), ce qui porte le nouveau montant du marché à 513 678,00 € TTC. Cela représente une augmentation de 2,86% par rapport au montant initial du marché toutes modifications de contrats confondues. Travaux en plus-value portant sur :
o L'installation d'accessoires PMR (barre de relevage à 135°) dans les salles de bain, o La levée d’option n°2 pour la pose de chauffe-eau rectangulaire.
- Modification de contrat n°3 au lot n°9 «électricité — chauffage électrique y»: plus-value de 1 502,91€ TTC (devis G.P/ 240043 et G.P/ 240164), ce qui porte le nouveau montant du marché à 153 044,44 € TTC. Cela représente une augmentation de 14,04% par rapport au montant initial du marché toutes modifications de contrats confondues. Travaux en plus-value portant sur : o L'installation d’une prise de courant supplémentaire, la création d’une alimentation pour une cuisine jusqu’au tableau électrique et le remplacement de porte-fusibles endommagés sur les tableaux existants,
o La réfection totale de l'alimentation des radiateurs de cuisine ainsi que la réalisation sous moulure, étendue du tableau jusqu'aux radiateurs. La création d'alimentations à partir du tableau pour le chauffe-eau et le lave-linge, avec une réalisation sous moulure, ainsi que la fourniture, la pose et le raccordement de disjoncteurs de protection.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2024-027 du 29 février 2024 portant modification de contrat n°1 au lot n°4 « menuiseries extérieures », portant modification de contrat n°4 aux lots n°6 «menuiseries intérieures — plâtrerie sèche », n°7 «chauffage — ventilation », portant modification n°2 au lot n°8 « plomberie - faïence », portant modification n°3 au lot n°9 « électricité — chauffage électrique » ;
VU l’avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de vie » réunie le 22 mai 2024 ;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été commise dans la délibération n°2024-027 du 29 février 2024 en ce qui concerne le lot n°8 « plomberie — faïence » attribué à la société CELFY — 29 rue des Métiers — 14123 CORMELLES LE ROYAL; En effet, dans le 5°" alinéa de la délibération ou le Conseil municipal autorise le Maire à signer les modifications de contrat, une erreur matérielle s’est glissée sur l’intitulé du lot. Il faut lire modification de contrat n°2 au lot 8 — Plomberie faïence et non modification de contrat n°2 au lot 7 — chauffage ventilation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE d'annuler et remplacer la délibération n°2024-027 du 29 février 2024 en ce qui concerne le 4°" autorisant (5% alinéa).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société CELFY — 29 rue des Métiers — 14123 CORMELLES LE ROYAL la modification de contrat n°2 au lot n°8 « plomberie — faïence ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 27 mai 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 24 met 263
Affichée le : 26 ui 2024 29/05/2024 14:30
2024-062
1
Acte à classer
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-062
2
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL_2 2024-05-29714-08-01.00 ( M1253236626 )
014-211403415-20240529-2024-062-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Réhabilitation de la Résidence Autonomie Jean Jaurèy &
- rectification d'une erreur matérielle dans la délibérat{ à
n.2024-027
29/05/2024
É .
La
U\ Certifié
© Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
Commande Publique 1.
1.1. Marchés publics
1.1 .5. Marché à procédure adaptée
Acte : 2024-062.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/05/24 à 13:54
Date 29/05/24 à 14:08
Date 29/05/24 à 14:14
Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE
https:/ww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5525073263237017675&exchangeTypeld=acte 14