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Déliberation - 2024 056 confirmation affectation definitive des resultats 2023 bp 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056 confirmation affectation definitive des resultats 2023 bp 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
© Mairie d'IFS Département
Æ Ulle d' Esplanade François Mitterrand
N S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
F Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 27 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 16 mai 2024
Date d'affichage 16 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 22
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et
Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Aminthe RENOUF, Françoise DUPARC, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Lydie WEISS, Martine LHERMENIER, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Philipe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2024-056 —- CONFIRMATION DE L’AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 8 avril 2024 a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2023 sur le budget primitif 2024.
Lorsque l'excédent est affecté dans son montant avant que le compte de financier unique soit voté par l’assemblée délibérante, une délibération doit être prise après le vote des comptes pour confirmer l’affection de l'excédent.
Le compte de résultat se présente pour l’exercice 2023 de la façon suivante : (aucun changement depuis la délibération
=
Dépenses 12 302 904,92 € 16 805 890,06
Recettes 13 418 913,45 € 6703 741,70€ 20122 655,15 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 1 116 008,53 € 2200756,56€ 3316 765,09€
Résultat antérieur reporté 1 216 172,16 € - 167 566,35€ 1048 605,81 €
RESULTAT CUMULE 2 332 180,69 € 2033190,21€ 4365 370,90 €
Restes à réaliser dépenses - 321 413,33 € - 321 413,33€
Restes à réaliser recettes 374 402,61 € 374 402,61 €
SOLDE DES RAR 52 989,28 € 52 989,28 €
RESULTAT CUMULE AVEC RAR 2 332 180,69 € 2086179,49€ 4418 360,18 € L’excédent cumulé est de 4 365 370.90 €, ces résultats ont par ailleurs été validés par le comptable public. I est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la reprise définitive des résultats au budget primitif 2024 comme suit :
- Un excédent d'investissement reporté (compte R001) : 2 033 190.21 € - Un excédent de fonctionnement reporté (compte R002) : 2 332 180.69 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales-Article L.2311-5 ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment
ses articles n°11 et n°13 ;
VU le rapport d’orientations budgétaires en date du 11 mars 2024 ;
VU la délibération n°2024-029 en date du 8 avril 2024 portant reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 sur le
budget primitif 2024 ;
VU l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 17 mai 2024 :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
CONFIRME la reprise des résultats au budget primitif 2023 de la façon suivante :
- Un excédent d’investissement reporté (compte R001) : 2 033 190.21 € - Un excédent de fonctionnement reporté (compte R002) : 2 332 180.69 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
If, le 27 mai 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 2 mox ÿoiu
Affichée le : 24 mor Aenu 29/05/2024 14:29
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-056
2024-056
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2 2024-05-297T14-06-35.00 ( MI253236552 )
014-211403415-20240529-2024-056-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Accusé de réception Date 29/05/24 à 14:12
LÉ » Objet de l'acte: Confirmation de l'affectation définitive des résultats Y
de l'exercice 2023 sur le budget primitif 2024 Ù ca ni : D e Date de décision: 29/05/2024 “ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: 2024-056.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 29/05/24 à 13:46 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 29/05/24 à 14:06 Par LELONG EMILIE
https:/iwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5525073263237017278&exchangeTypeld=acte 171