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Déliberation - Delib n°2023.00096 Modification de la deliberation n° relative au marche paysan
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00096 Modification de la deliberation n° relative au marche paysan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Monez cf RSA CEE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Modification de la
délibération n° 2022-
00068/2022, relative au
marché paysan
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 17/07/2023
que la convocation avait été
faite le 23/06/2023.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00096/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI
DITE NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M. Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya
HOUMADI, Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M’COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme
Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said MALIDI MLIMI, M.
Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna
M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI,
M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE, Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza
MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID, M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia
DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI
ASSANTI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAÏD donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFTI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.00068/2022 du 02 avril 2022 relative à la fixation des
tarifs 2022 des marchés paysans ;
Considérant que par délibération en date du 02 avril 2022, le conseil municipal a
approuvé un programme hebdomadaire de marchés paysans sur les villages de
976-200008837-20230630-D202300096I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 21 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE LOUVMLIULV US A MUR RARE DE NEA ERA AE DRM MP A A A AR NOR AAN ER | BORA | Mo à AUS AUS OM: PRET
Considérant que la Ville a entrepris de soutenir la structuration de la filière maraîchère de la commune dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial de la CADEMA ;
Considérant que le plan d’action et le modèle économique mettent en évidence un besoin sur la mise en place d’un marché pour écouler les productions des maraîchers situés à Vahibé ;
Considérant qu’il conviendrait de créer un marché paysan sur le village de Vahibé afin d’accroître les débouchés et de pérenniser cette filière ;
Considérant que les jours proposés sont les samedis et dimanches de chaque mois à Vahibé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : D’approuver la création d’un marché paysan sur le village de Vahibé.
Article 2 : De fixer les tarifs de droits de place pour ce marché selon les dispositions qui s’appliquent aux autres marchés.
Article 3 : D’autoriser le Maire, ou son absence, son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 10/07/2023
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :