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Arrêté - ART 2026 186
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 186)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-186
OBJET: Autorisation de débit de boissons temporaire, salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay { Amicale des Sapeurs-Pombpiers )
Le Maire des Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande formulée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aunay-sur-Odon ;
ARRÊTE
Article 1 - À Foccasion d’un loto à la salle des fêtes, route de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026 de 08h00 à 20h00.
Mme Maryne Gazengel Bosher, vice-présidente, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
-Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool ;
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, _aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 24 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabeîle FOUQUES-CARIOU
ge Haha pi, adjoute