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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association BeCom n2017 BC 2017 2S DAAG 25
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association BeCom n2017 BC 2017 2S DAAG 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
20
JUIN
2017
N°2017-
BC-2017-2S-DAAG-25
L’An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mardi
20
du
mois
De
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
- Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSES
: Laurent
BERNIER
- Philippe
TROUPE.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
HERARERREREERERARERE
COURRIER
ARRIVÉ
LE
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
BeCom
VU
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la délibération
n°2017-CC-2017-2S-DAF-09
relative
au
vote
du
budget
primitif
2017
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»
(CARL),
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
sportif
et social
que
représente
cette
action
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
Culture,
Sport
et
Loisirs
en
date
du
19
Juin
2017 :
CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération : Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1
: D’attribuer
une
subvention
de
5
000,00
€
(cinq
mille
euros)
à
l'Association
BeCom
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
de
30
jeunes
du
territoire
de
CARL
au
stage
de
perfectionnement
et
de
détection
de
football.
ARTICLE
2
: D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
3
: De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le 20
Juin
2017
envoi
en
Préfecture
le,
05
Juil. 2017
Et
publication
ou
notification
le,
0 6
JUIL,
2017
Pour
extrait
certifié
conforme
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
LE
{ COURRIER
ARRIVÉ
LE
| 0 5 JUIL. 2017
SIPREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE