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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association DESIRAD KA n2017 BC 2017 2S DAAG 23
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association DESIRAD KA n2017 BC 2017 2S DAAG 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
20
JUIN
2017
N°2017-
BC-2017-2S-DAAG-23
L’An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mardi
20
du
mois
De
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Bureau
communautaire.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
- Jocelyn
CUIRASSIER
-
Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN.
EXCUSES
: Laurent
BERNIER
- Philippe
TROUPE.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COURRIER
ARRIVÉ
LE
05
JUIL. 2017
S/PREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE
KEARKKRKRERRERARAXARREE
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DESIRAD’KA
VU
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
délibération
n°2017-CC-2017-2S-DAF-09
relative
au
vote
du
budget
primitif
2017
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»
(CARL),
notamment
sa
compétence
tourisme
;
CONSIDERANT
l'intérêt
économique,
touristique
et
culturel
que
représente
cette
action
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Sport
et
Loisirs
en
date
du
19
Juin
2017 ;
CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
; Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE,
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: D'’attribuer
une
subvention
de
2
573,00
€
(deux
mille
cinq
cent
soixante-treize
euros)
à
l'Association
DESIRAD'KA
pour
sa
participation
au
Festival
de
la
patate
à
Plouec
sur
Lié
en
Bretagne.
ARTICLE
2
: D'imputer
la
dépense
correspondante
sur
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Communautaire. ARTICLE
3
: De
donner
mandat
au
Président
de
la
CARL
et
à
la
Trésorière
Principale
pour
assurer
le suivi
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
20
Juin
2017
envoi
en
Préfecture
le,
05
JUIL.
2017
Pour extrait certifié conforme
Et
publication
ou
notification
le,
O6
JUIL.
2017
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
C2
ERA
DU
LEVANT
CG
Ê
|
D 5
JUIL.
2017
|
|
ns
SIPREFECTURE
DE
POINTE-4-PITRE
|
COURRIER
ARRIVÉ LE