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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1768804935888)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 JANVIER 2026
RAPPORT N° VI-1
26SGADB0016
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
18
Date de convocation :
9 janvier 2026
Date d'affichage :
16 janvier 2026
OBJET:
Assainissement - Programme d'opérations
2026 - Demandes d'aides financières
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 15 janvier à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go ( rez de
jardin) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Montserrat
REYES - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique LEMOINE - M.
Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Philippe PIGEAU -
M. Jean-Claude LAGRANGE
VICE-PRESIDENTS
Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Roger
BURTIN - M. Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M.
Jean-Paul LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Cyril GOMET
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. CASSIER (pouvoir à M. LACOUR)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau peut bénéficier, pour mener à bien les politiques d’amélioration des systèmes d’eau potable et d’assainissement, d’aides financières de la part des agences de l’eau, éventuellement complétées par d’autres financeurs sur les ressources en eau.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides maximales pour les opérations suivantes dont le montant et le taux sont précisés de manière indicative.
Assainissement :
Opération Montant des
travaux
Taux d’aide
financière
Agence de
l’eau Loire
Bretagne
Blanzy – rue de la République - Travaux d’amélioration du
fonctionnement des réseaux d’eaux usées 165 000 € HT 25%
Le Creusot – rue d'Aiguebelle - Travaux d’amélioration du
fonctionnement des réseaux d’eaux usées 160 000 € HT 25%
Le Creusot – rue du Maréchal Joffre - Travaux d’amélioration du
fonctionnement des réseaux d’eaux usées 600 000 € HT 25%
Le Breuil – Station de traitement des eaux usées du Bourg –
Travaux d’amélioration / reconstruction 1 237 717 € HT 25%
Genelard – Station de traitement des eaux usées du Bourg –
Travaux d’amélioration / reconstruction 4 280 474 € HT 25%
Sanvignes – Station de traitement des eaux usées des Essarts –
Travaux d’amélioration / reconstruction 5 410 314 € HT 25%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci- dessus.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières.
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes des budgets principal et annexes de l’eau et de l’assainissement. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 16 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT