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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1669992210614)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
1 DÉCEMBRE 2022 RAPPORT N° VI-3 22SGADB0151
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
2 décembre 2022
OBJET:
Eau et assainissement - Programme
ressources 2023 - Demande de
participations financières
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 22
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 22
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 01
décembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER - M.
Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Bernard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Gérard GRONFIER
Mme REYES (pouvoir à M. GANE)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND C)
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine peut bénéficier des aides financières de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour mener à bien les politiques de préservation de la ressource en eau.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides pour les opérations suivantes, dont les montants et les taux sont précisés de manière indicative :
Opération Contrat
Territorial
Coût estimé
Taux d’aide
financière
Agence de
l’eau Loire
Bretagne
Lac de la Sorme - Animation générale et
agricole collective 2023
Bourbince 63 000 € TTC 50%
Lac de la Sorme – Suivi de la qualité de
l’eau 2023
Bourbince 13 000 € HT 50%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci- dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget annexe de l’eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 2 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME