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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1743405610270
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 19 d1743405610270)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
27 MARS 2025
RAPPORT N° VI-7
25SGADB0033
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
21 mars 2025
Date d'affichage :
28 mars 2025
OBJET:
Eau Assainissement - Programme 2025-
Demandes de participations financières
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopôle hub&go- ( salle
d'expo - rez de jardin )71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-François
JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - Mme Pascale
FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Gérard GRONFIER
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. CASSIER (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à M. JAUNET)
M. FREDON (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Daniel MEUNIER Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire le 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau peut bénéficier d’aides financières pour mener à bien les politiques d’amélioration des systèmes d’eau potable et d’assainissement de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, complétées par d’autres financeurs sur les ressources en eau à l’instar de la Région Bourgogne Franche-Comté et de l’Union Européenne.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides maximales pour les opérations suivantes dont le montant et le taux sont précisés de manière indicative, ces derniers sont amenés à évoluer.
Eau potable :
Finaliser la mise en place de la gestion patrimoniale des réseaux de distribution d’eau potable des
collectivités :
Opération Coût estimé
2025
Taux d’aide financière Agence de
l’eau Loire Bretagne
Schéma directeur eau potable et plan de
gestion de la sécurité sanitaire des eaux 400 000€ HT 30%
Protection des ressources en eau :
Opération Coût estimé
2025
Taux d’aide
financière Agence
de l’eau Loire
Bretagne
Taux d’aide financière
Conseil Régional de
Bourgogne ou FEADER
Lac de la Sorme - Diagnostics
d'exploitation et animation agricole
individuelle
25 000€ TTC 70%
Lac de la Sorme - Travaux de
restauration de berges 120 000€ HT 50% 30% Lac de la Sorme - Travaux de mise
en défens de milieux humides 20 000€ HT 50% 30% Lac de la Sorme – Suivi qualité de
l’eau et bathymétrie 2025 40 000€ TTC 50% Lac de la Sorme - animation
générale 16 000 € TTC 50% Ressources Nord - Travaux de
mise en défens de cours d'eau 70 000€ HT 50% 30% Ressources Nord – Animation
milieux aquatiques et humides 9 000€ TTC 50%
Assainissement :
Amélioration du fonctionnement des réseaux d'assainissement des eaux usées :
Opération Coût estimé
2025
Taux d’aide
financière
Agence de l’eau
Loire Bretagne
Le Creusot - Rue Papin : renouvellement EU et EP, création de 340 000 €HT 50% boîtes de branchements
Le Creusot - Rue de l'Abbé Perrot : renouvellement EU et EP,
création de boîtes de branchements 460 000 €HT 50% Le Creusot - Rue de la Barre : renouvellement EU et EP,
création de boîtes de branchements 800 000 €HT 50% Ecuisses – Déconnexion des fossés et cours d’eau, mise en
séparatif 600 000€HT 50% Montceau-les-Mines – rue Jean Longuet - Mise en séparatif -
extension EP 400 000€HT 50%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Jean-Claude LAGRANGE,
intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci- dessus,
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget principal et des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 mars 2025
et publié, affiché ou notifié le 28 mars 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Marc FRIZOT
Le secrétaire de séance,
Daniel MEUNIER