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Arrêté - M71 23 Voirie Temporaire Restriction de circulation rue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M71 23 Voirie Temporaire Restriction de circulation rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M71/2023
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Rue
Jean
Moulin
Nous,
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à
411-7,
Vu
la
demande
de
restriction
de
stationnement
et
de
dépassement
formulée
par
la
société
Demeyere,
située
avenue
du
8ème
Zouaves
59
123
Bray-Dunes,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
collecteurs
du
12
juillet
au
18
août,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d’assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
ARRETONS
Il convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réglementer
la
circulation
comme
suit
à proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux
:
- interdiction
de
dépasser
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
- La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
à proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux,
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds,
sauf
ceux
du
chantier.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Etablissements
Demeyere.
Certifié
exécutoire
après
notification
le 7 juin
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
7 juin
2023
Le
Maire,
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.