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Arrêté - M71 23 Voirie Temporaire Restriction de circulatio
Arrêté - M32 23 Voirie Temporaire SUEZ Creation de Branchem
Arrêté - M76 23 Voirie Temporaire SUEZ Interdiction de stat
Arrêté - M40 23 Voirie Temporaire SUEZ Restriction stationnement et depassement rue de la resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M40 23 Voirie Temporaire SUEZ Restriction stationnement et depassement rue de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DUÙ
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
M40
/ 2023
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
DEPASSEMENT
Nous,
Florence
VANHILLE,
Maire
de
Zuydcoote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
L411-1
à 411-7,
Vu
la
demande
de
restriction
de
stationnement
et
de
dépassement
formulée
par
Madame
Cécile
DEBEVE
de
la
société
SUEZ
VISIO
NORD,
située
258
Roland
MORENO
59410
ANZIN,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
modification
de
branchement
avec
pose
de
paragel
au
14
rue
de
la
Résistance
à
partir
du
21
mars
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
en
vue
d'assurer
le chantier
en
toute
sécurité.
Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
ARRETONS
Il convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réglementer
la
circulation
comme
suit
à
proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux :
- Interdiction
de
dépasser
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
- La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
à proximité
du
chantier
au
droit
des
travaux,
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds,
sauf
ceux
du
chantier.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la société
en
charge
des
travaux.
Le
présent
arrêté
sera
adressé à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ghyvelde,
- Madame
Cécile
DEBEVE,
société
SUEZ
VISIO
NORD.
Certifié
exécutoire
après
notification
le
10
mars
2023.
Fait
à
Zuydcoote,
10
mars
2023
Pour
le
Maire
empêché,
La
2°"e
Adjointe,
Pascale
DESFRENNES
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
TSA
20001
SUR?
140
avenue
Jean
Lolive
93691
PANTIN
CEDEX
France Tel :
Fax
:
+33130487178 ,
MAIRIE
DE
ZUYDCOOTE
2251038023.231001DAC11.01@captidec.fr
59123
ZUYDCOOTE
AAC
2251038023.231001DAC11
France
N°
affaire:
2927148
Courriel : mai
rieQ@villedezuydcoote.fr
Tel: Fax
:
Objet:
Demande
d’Arrêté
de
police
de
circulation
(Cerfa
n°14024*01)
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
nos
prochaïins
travaux,
veuillez
trouver
jointe
à
ce
courrier
une
Demande
d'Arrêté
de
police
de
circulation.
Terrassement
en
trottoir
et
chaussée
dans
le
cadre
de
la
modification
d'un
branchements
neuf
et
pose
de
paragel.
Nous
interviendrons
avec
la
société
EUROVIA.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
remercions
par
avance
de
l'attention
que
vous
voudrez
bien
porter
à
notre
demande.
Important
:
Merci
de
notifier
dans
votre
retour
la
référence
Protys.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Fait à :
PANTIN
CEDEX
Le:
07/03/2023
Signataire
:
DEBEVE
Cécile
(Accompagnement
VS
10_+
02)
PRTYS#fr2251038023.231001DAC11
-
ZUYDCOOTE
59123
-
2022122100295P
|
1/9 LA
b
|
Demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°
14024*01
Ministère
chargé
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
des
transports
Le
demandeur
Particulier |
Service
publicl
Maître
d'oeuvre
ou conducteur
d'opérationfX
Entreprise |.:
Dénomination
: SUEZ
VISIO
NORD
Adresse :
ORDONNANCEMENT
258
RUE
ROLAND
MORENO
Code
postal:
59410
Localité:
ANZIN
Pays:
France
Nom
contact
: DEBEVE
Prénom
contact :
CECILE
Téléphone
:
327284284
Indicatif pays:
+33
Fax
:
Indicatif pays
:
Courriel:
2251038023.231001DAC11.01@captidec.fr
Site
bénéficiaire
est
différent
du
Gemendeur
Dénomination
:
Adresse
:
Code
postal :
Localité
:
Pays:
Nom
contact
:
Prénom
contact
:
Téléphone :
Indicatif
pays
:
Fax :
Indicatif
pays
:
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
_
Route
départementale
n°
D60
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
[7
En
agglomération
[X
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application :
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
14
RUE
DE
LA
RESISTANCE
Adresse
Numéro :
Nom
de
la
voie :
Code
postal
:59123
Localité
:ZUYDCOOTE
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui
[]
Non
Si
oui
indiquer
la
référence :
Description
des
travaux
: Modification
branchement
avec
pose
de
paragel
Date
prévue
de
début
des
travaux :
21/03/2023
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
30
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en jours
calendaires)
30
Date
de début
de réglementation
21/03/2023
Restriction
sur
section
courante C1
Restriction
sur
bretelles
L_]
Deux
sens
de
circulation
[_]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
C]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR) décroissants[_ ]
Fermeture
à
la
circulation
[]
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
C]
Cireutalion
alternée
:
Par feuxtricolores
[1]
Manuellement [
]
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU) C]
Empiétement
sur
chaussée
Largeur
de
voie
maintenue
Suppression
de
voie
[]
Nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
DAC
Pr
vs
102)
PRTYS#r2251038023.231001DAC11
-
ZUYDCOOTE
59123
-
2022122100295P
[__2/9 isierdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
véhicules
légers
[]
véhicules
légers
véhicules
légers
poids
lourds
C1
poids
lourds
poids
lourds
Vitesse
limitée
à
:
30
km/h
Itinéraire
de
déviation
{à préciser par sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
Une
entreprise
C]
Dénomination
:
SUEZ
VISIO
NORD
Adresse
: ORDONNANCEMENT
258
RUE
ROLAND
MORENO
Code
postal :
59410
Localité: ANZIN
Pays
: France
Nom
contact
:
DEBEVE
Prénom
contact:
CECILE
Téléphone:
327284284
Indicatif
pays :
+33
Fax:
Indicatif pays
:
Courriel:
visio-hdf-dc-tco@suez.com
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
aux
usagers [ |
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
| ]
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000°7°
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/500
7°
Schéma
de
signalisation
[]
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Numéro
d'affaire
: 2927148
Fait
à : PANTIN
CEDEX
Le
: 07/03/2023
Nom
: DEBEVE
Prénom
:
Cécile
Qualité
:
(DAC_P2_V5_v1.02)
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.
PRTYS:fr2251038023.231001DAC11
-
ZUYDCOOTE
59123
-
2022122100295P
]
3/9 Plan
détaillé
Numéro
de consultation
de la déclaration
liée :
2022122100295P
ad
_
d
ed
nl
dd
ad
ed
dd
#
Ed
Ed
ee
dé
©
Ed
;
Là
Ÿ
<
L
\
\
re
”
\
\
\
\
CS
|
\
0
10
20
30m
\.\
IGN
\
\
nee
\
\
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la
commune
saisie :
664230.7763685321
7107786.247487003
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones
:
2,49201486917514
51,06520292378599
2,49210605529850
51,06523663004032
2,49214360622471
51,06518943337389
2,49202558902805
51,06515572143985
2,49201486917514
51,06520292378599
(PlanDetail_Prolys_v1.01)
PROTYS:#r2251038023.231001DAC11
-
ZUYDCOOTE
59123
-
2022122100295P
|__4/9 5/9
|]
Ï
PR2TYS/#fr2251038023.231001DAC11
-
ZUYDCOOTE
59123
-
2022122100295P PRTYS:#fr2251038023.231001DAC11
-
ZUYDCOOTE
59123
-
2022122100295P
[__6/9 4
Dunkerque
DEL
TRANS
DION
ECOLOGIQUE
DU
TERRITOIRE
Grand
Littoral
DIRECTION
ESPACES
PUBLICS
COMMUNAUTE
URBAINE
ET
MOBILITES
MUTUALISEE
Dunkerque,
le
22
décembre
2022
Qualité
et
Police
de
Voirie
Tél
: 03.28.25.92.70
voirie@cud.fr Nos
réf.
: CD/FA/FV/DD
- Florent
VERKINDERE
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
N°2211222
IMPORTANT
(à
remettre
obligatoirement,
avec
les
documents
joints,
à
l'entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
et
veiller
à
ce
que
l'entreprise
effectue
la
demande
d'arrêté
auprès
de
la
ville
concernée)
DEMANDEUR Intervenant :
Lyonnaise
des
Eaux-Suez
Chargé
d'affaire
: C.Debeve
Réf.affaire
:
2927148
VOIE(S)
CONCERNEE(s)
commune
:
Zuydcoote
Lieu
:
14
rue
de
la
Résistance
Du
11/01/2023
au
10/03/2023
ZONE(s)
CONCERNEE(s)
Chaussée
Trottoir
X
Chaussée
-— trottoir
Accotement
Stationnement
La
rue
de
la
Résistance
est
de
statut
départemental.
Toutefois,
la
gestion
des
trottoirs
étant
déléguée
de
fait
à
la
CUD,
l'autorisation
d'ouverture
de
tranchée
vous
est
accordée
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes :
remise
à
l'identique
du
pavage
en
trottoir
ci-joint
annexe
D
et
E au
règlement
de
voirie
communautaire
En
cos
de
non
respect
des
prescriptions
données
ci-dessus,
la
CUD
sera
dans
l'obligation
de
faire
procéder
à
la
réfection
d'office
aux
frais
du
pétitionnaire
conformément
à
l'article
18
du
règlement
de
voirie
communautaire.
Sous
réserve
que
le
pétitionnaire
:
1}
se
conforme
au
règlement
municipal
de
police
sur
la
voirie.
2}
établisse,
conformément
à
l'article
5.1
du
règlement
de
voirie,
un
état
des
lieux
avant
travaux
en
présence
d'un
agent
dûment
mandaté
par
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque.
Il est
rappelé
qu'en
l'absence
d'un
tel
document,
les
lieux
seront
réputés
en
bon
état
d'entretien
et
que
toute
dégradation
sera
à
la charge
de
l'intervenant.
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DE
DUNKERQUE
Pertuis
de
la
Marine
-BP
85530
-59386
Dunkerque
cedex
1-
Tél.
:03
28
62
70
00
WWww.Communaute-urbaine-dunkerque
fr Dunkerque
Grand Littoral
COMMUNAUTE
UABAINE
3)
effectue
la
signalisation
du
chantier
en
respectant
les
prescriptions
énoncées
dans
:
-__
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
— Huitième
Partie
— Signalisation
Temporaire.
-
le
Manuel
du
Chef
de
chantier- Volume
3 - Voirie
Urbaine,
édité
par
le
CERTU.
4)
laisse
la
libre
circulation
aux
usagers,
notamment
les
piétons
et
cyclistes.
Dans
le
cas
contraire,
le
pétitionnaire
est
prié
de
bien
vouloir
demander
au
maire
de
la
commune
de
prendre
un
arrêté
de
circulation.
5)
effectue
les
travaux
conformément
au
règlement
de
voirie
et selon
les
prescriptions
fournies
lors
de
l'état
des
lieux
contradictoire.
6)
sollicite
une
pré-réception
du
chantier
avant
{a
mise
en
œuvre
des
enrobés.
Après
achèvement
réel
des
travaux
et
libération
du
chantier,
conformément
à
l'article
5.2
du
règlement
de
voirie,
l'intervenant
adressera
un
avis
de
fin
de
travaux
dans
un
délai
maximal
de trois
jours
ouvrables.
Dans
un
délai
maximal
de
quinze
jours
après
la
date
d'achèvement
des
travaux,
il sera
procédé
à
un
constat
contradictoire
des
lieux
après
travaux
entre
le Service
et
l'intervenant.
Dès
la
levée
totale
des
réserves,
l'intervenant
fournira
à
la
CUD
le
récolement
de
l'ensemble
des
ouvrages
réalisés
au
titre
de
la
présente
autorisation.
L'Adjoint
au
DGA
Ro.
VS
Christophé DENAES [ 6/6 Ï dS62O0TZZT£L02 - £CI6S 21OODQANZ - TTOVATOOLES EZO8EOLS2ZZ|HSALC Hd
RER SEL6 A 2 SRE IE AUS AE AA ETAEN DNS = ST Dre
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TK